409 203 015

16 avril 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30.03.07 constate QUE MR ARSLAN A EXECUTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET AUTORISE EN CONSEQUENCE MR ARSLAN IKRAMI A PRESENTER UNE INSCRIPTION MODIFICATIVE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE CLERMONT FERRAND AFIN QU'IL SOIT PROCEDE A LA RADIATION DES MENTIONS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SON EXTRAIT D'IMMATRICULATION

1 mars 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/02/2004 NOMME Monsieur Guy O'LANYER EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 06/02/2004

17 décembre 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05/12/2003 - ARRET DU PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 4 ANS - NOMME POUR LA DUREE DU PLAN :Me Jean-Claude SUDRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

7 juillet 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 20/06/2003 - RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE UN MOIS SOIT JUSQU'AU 25.07.03

28 avril 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 18.04.03 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 20.06.03

3 février 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24.01.03 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 28.03.03

3 décembre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 22.11.02 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE JUGE-COMMISSAIRE : MME CLAUDE COTTE FIXE PROVISOIREMENT AU 22.11.02 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS