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30 novembre 2011

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 05/04/2011, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 07/11/2008 Date d'effet : 05/04/2011

21 septembre 2009

• Mention d'office : Par jugement en date du 04/09/09 le Tribunal de commerce de Thonon les bains a prolongé la période d'observation jusqu'au 06/11/2009

26 août 2009

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 29/01/2009 Adresse : RTE DE BALLAISON - MASSONGY 74140 DOUVAINE Acte de Me DELECLUSE Jean Baptiste, Notaire à DOUVAINE -74140- 88 rue du Centre sur la requête de Mme ZAROLA née DELOMPRE Caroline

17 février 2009

• Par jugement du 07/11/08 du tribunal de grande instance de Thonon, statuant en matière commerciale, ouvre la procédure de redressement judiciaire , désigne en qualité de juge commissaire Mr Jean-Paul DUPORT et la SELARL LUC GOMIS en qualité de mandataire judiciaire, fixe la durée de la période d'observation jusqu'au 20/02/09, fixe au 20/02/09 à 10h00, la date d'audience à laquelle il sera statué sur rapport d'enquête et désigne Me HOLTZ commissaire priseur, les hauts de marclaz à Thonon Les Bains, aux fins de procéder à l'inventaire des éléments mobiliers d'actifs.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.