DEVERNOIS SA

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DEVERNOIS SA Sociéte Anonyme au capital de 2 300 000 euros Siège social : Le Coteau (42120), 13, boulevard des Etines 405 880 485 RCS Roanne AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DEVERNOIS SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 23 juin 2025, à 10 heures, Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion incluant le rapport sur la gestion du groupe du Conseil dAdministration, Rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil dAdministration, Décision à prendre concernant le renouvellement de la possibilité pour la société dopérer en bourse sur ses propres actions, en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. PREMIÈRE RÉSOLUTION LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement dentreprise établis par le Conseil dAdministration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024, tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de larticle 223 quater du Code général des impôts, lAssemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à larticle 39-4 dudit code, qui sélèvent à un montant global de 16 674 euros, ainsi que limpôt correspondant. En conséquence, elle donne pour lexercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels quils lui ont été présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale approuve la proposition du Conseil dAdministration et décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2024 sélevant à 86 418,18 euros de la manière suivante : Bénéfice de lexercice : 86 418,18 euros Poste « Autres Réserves » : 4 102 868,58 euros Solde : 4 189 286,76 euros QUATRIÈME RÉSOLUTION Conformément à la loi, lAssemblée Générale constate quaucun dividende na été distribué au titre des trois exercices précédents. CINQUIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. SIXIÈME RÉSOLUTION Le mandat de GESCOMM, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, lAssemblée Générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusquà lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2030. SEPTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil dAdministration à la somme de de trois mille neuf cent trente-huit euros (3 938 ). Cette décision sapplique pour lexercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusquà nouvelle décision de lAssemblée. HUITIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, la société DEVERNOIS SA à racheter en bourse ses propres actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10% du capital social. Lobjectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché. Les achats dactions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront exécutés dans les limites suivantes : le prix maximum dachat ne devra excéder 50 par action et le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 5 par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration avec faculté de délégation pour : passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue deffectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes, remplir toutes autres formalités, et dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. NEUVIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou dextraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ****** MODALITÉS DE PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, pourra prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de larticle L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même code), en annexe : -du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CIC Market Solutions CIC, service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à : CIC Market Solutions, service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Market Solutions service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de CIC Market Solutions, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à CIC Market Solutions, service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de CM-CIC Market Solutions ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habi lité à ladresse électronique suivante : en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Market Solutions CIC-service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. serviceproxy@cic.fr Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DEVERNOIS SA, Le Coteau (42120), 13, boulevard des Etines ou par télécommunication électronique à ladresse suivante contact.investisseurs@devernois.fr D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.devernois.fr,à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée. Cet avis tiendra lieu davis de convocation, sous réserve quil ny ait pas de modification apportée à lordre du jour ou au texte des projets de résolutions. Le Conseil dAdministration Thierry BRUN (AL44532)

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans LEssor Affiches Loire du 14/07/2023 concernant DEVERNOIS SA, Il fallait lire : le changement de mode dadministration de la societé DEVERNOIS SA, Eric BOËL demeurant à Ambierle (42820), La Murette, na pas été nommé administrateur. (T23116261)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DEVERNOIS SA Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 2 300 000 Le Coteau (42120) 13, boulevard des Etines 405 880 485 RCS Roanne Aux termes dune délibération en date du 26/06/2023, Lassemblée générale a décidé (i) de modifier le mode dadministration et de direction de la société et dadopter la gestion par un Conseil dadministration et (ii) de modifier les statuts en conséquence, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Forme : Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Nouvelle mention : Forme : Société anonyme à Conseil dadministration Cette décision a entraîné la cessation des fonctions : (i) des membres du Conseil de surveillance : Zélia BOEL Cyril BALAS Éric BOEL Violaine ALAMARTINE (ii) des membres du Directoire : Séverine BRUN Thierry BRUN (iii) du Directeur Général : Séverine BRUN Lassemblée susvisée a nommé en qualité dadministrateurs : Zélia BOEL, demeurant à Roanne (42300), 53, rue de Charlieu Cyril BALAS, demeurant à Lyon (69006), 2, rue Tronchet Éric BOEL, demeurant à Ambierle (42820), La Murette Violaine ALAMARTINE demeurant à Avrilly (03130), Les Rabots Séverine BRUN demeurant à Perreux (42120), 726, route du Gros Chêne Thierry BRUN demeurant à Perreux (42120), 726, route du Gros Chêne Aux termes dune délibération du Conseil dadministration du 26/06/2023, (i) Thierry BRUN, demeurant à Perreux (42120), 726, route du Gros Chêne, a été nommé Président du Conseil dAdministration chargé dassurer la Direction Générale de la Société et (ii) Séverine BRUN, demeurant à Perreux (42120), 726, route du Gros Chêne, a été nommée Directrice Générale Déléguée. Mention sera faite au RCS de Roanne. POUR AVIS (T23112682)

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

DEVERNOIS SA Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 2 300 000 Le Coteau (42120) 13, boulevard des Etines 405 880 485 RCS Roanne Aux termes dune délibération en date du 26/06/2023, Lassemblée générale a décidé (i) de modifier le mode dadministration et de direction de la société et dadopter la gestion par un Conseil dadministration et (ii) de modifier les statuts en conséquence, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Forme : Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Nouvelle mention : Forme : Société anonyme à Conseil dadministration Cette décision a entraîné la cessation des fonctions : (i) des membres du Conseil de surveillance : Zélia BOEL Cyril BALAS Éric BOEL Violaine ALAMARTINE (ii) des membres du Directoire : Séverine BRUN Thierry BRUN (iii) du Directeur Général : Séverine BRUN Lassemblée susvisée a nommé en qualité dadministrateurs : Zélia BOEL, demeurant à Roanne (42300), 53, rue de Charlieu Cyril BALAS, demeurant à Lyon (69006), 2, rue Tronchet Éric BOEL, demeurant à Ambierle (42820), La Murette Violaine ALAMARTINE demeurant à Avrilly (03130), Les Rabots Séverine BRUN demeurant à Perreux (42120), 726, route du Gros Chêne Thierry BRUN demeurant à Perreux (42120), 726, route du Gros Chêne Aux termes dune délibération du Conseil dadministration du 26/06/2023, (i) Thierry BRUN, demeurant à Perreux (42120), 726, route du Gros Chêne, a été nommé Président du Conseil dAdministration chargé dassurer la Direction Générale de la Société et (ii) Séverine BRUN, demeurant à Perreux (42120), 726, route du Gros Chêne, a été nommée Directrice Générale Déléguée. Mention sera faite au RCS de Roanne. POUR AVIS (T23112682)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DEVERNOIS SA. Siren : 405880485. DEVERNOIS SA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 300 000 euros Siège social : 13, boulevard des Etines 42120 LE COTEAU 405 880 485 RCS ROANNE Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DEVERNOIS SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 juin 2023, à 15h00 puis une Assemblée Générale extraordinaire au siège social de la Société : 13 Boulevard des Etines, 42120 LE COTEAU, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR APPROBATION DES COMPTES DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022 1/ Ordre du jour relevant de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de Commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ou au Conseil dadministration en cas dadoption des résolutions relatives au changement du mode de gestion de la Société, Décision à prendre concernant le renouvellement de la possibilité pour la société dopérer en bourse sur ses propres actions, en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, Questions diverses. 2/ Ordre du jour relevant de lAssemblée Générale Extraordinaire Projet de changement du mode de gestion de la Société : abandon du mode de gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance, et adoption de la gestion par un Conseil dadministration, Adoption des nouveaux statuts de la Société. Nomination des administrateurs, Questions diverses. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même code), en annexe : ? du formulaire de vote à distance ; ? de la procuration de vote ; ? de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CIC Market Solutions CIC-service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à : CIC Market Solutions service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Market Solutions service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de CIC Market Solutions, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à CIC Market Solutions service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de CM-CIC Market Solutions ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Market Solutions CIC-service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DEVERNOIS 13 boulevard des Etines 42120 LE COTEAU ou par télécommunication électronique à ladresse suivante contact.investisseurs@devernois.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.devernois.fr, à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée. Le Directoire.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DEVERNOIS. Siren : 405880485. DEVERNOIS SA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 300 000 euros Siège social : 13, boulevard des Etines 42120 LE COTEAU 405 880 485 RCS ROANNE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DEVERNOIS SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 24 juin 2022, à 9h00 au siège social de la Société : 13 Boulevard des Etines, 42120 LE COTEAU, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire annuelle APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de Commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, Décision à prendre concernant le renouvellement de la possibilité pour la société dopérer en bourse sur ses propres actions, en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, Questions diverses. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CIC Market Solutions CIC-service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à : CIC Market Solutions service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Market Solutions service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de CIC Market Solutions, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à CIC Market Solutions service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de CM-CIC Market Solutions ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Market Solutions CIC-service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DEVERNOIS 13 boulevard des Etines 42120 LE COTEAU ou par télécommunication électronique à ladresse suivante contact.investisseurs@devernois.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.devernois.fr, à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée. Le Directoire.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne JUGEMENT(S) DE PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement(s) du 15/04/2022) DEVERNOIS SA, 13 Boulevard des Etines, 42120 le Coteau, RCS ROANNE 405880485. Commerce de gros (commerce Interentreprises) dhabillement et de chaussures. Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexecution du plan SELARL Aj Up en la personne de Me Grégory Wautot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne . ES 202204031

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Dénomination : DEVERNOIS SA. Siren : 405880485. DEVERNOIS SA Societé anonyme 13 boulevard des Etines, 42120 Le Coteau R.C.S. : Roanne 405 880 485 Activité : La fabrication darticles de prêt à porter féminin, la fabrication darticles de bonneterie en tous genres, Le tricotage à façon, la confection à façon de tous articles textiles, le courtage et le négoce de tous articles de mode liés directement ou indirectement au prêt à porter (maroquinerie, articles de mode, cadeaux, parfumerie), la création, lachat, la vente, la location de tous magasins de vente au détail darticles ci-dessus désignés, lassistance et lapport à tout détaillant de la connaissance, de la production, de la commercialisation et de la publicité se rattachant aux articles ci-dessus. Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Jugement en date du 15 avril 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne. Jugement du tribunal de commerce de Roanne en date du 15 avril 2022, arrêtant le plan de redressement,, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à lexécution du plan Selarl Aj Up en la personne de Me Grégory Wautot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DEVERNOIS SA Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 300 000 euros Siège social : 13, boulevard des Etines 42120 Le Coteau 405 880 485 RCS Roanne AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DEVERNOIS SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 28 juin 2021, à 9h00 au siège social de la Société : 13 Boulevard des Etines, 42120 LE COTEAU, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire annuelle APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de Commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, Décision à pendre concernant le renouvellement du mandat dun membre du Conseil de Surveillance, Décisions à prendre concernant le renouvellement du mandat de la société GRANT THORNTON Co-commissaire aux comptes titulaire et du mandat de la société IGEC, Co-commissaire aux comptes suppléant, Décision à prendre concernant le renouvellement de la possibilité pour la société dopérer en bourse sur ses propres actions, en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, Questions diverses. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CIC Market Solutions - CIC-service assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à : CIC Market Solutions - service assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Market Solutions service assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de CIC Market Solutions, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à CIC Market Solutions - service assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de CM-CIC Market Solutions ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic. fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Market Solutions - CIC-service assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DEVERNOIS 13 boulevard des Etines 42120 LE COTEAU ou par télécommunication électronique à ladresse suivante contact. investisseurs@devernois.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225 73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.devernois.fr, à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée. Le Directoire (AL6470)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DEVERNOIS SA SA au capital de 2.300.000 EUR 13, boulevard des Etines 42120 Le Coteau 405 880 485 RCS Roanne LAGO du 28/06/2021 a nommé la Societé EXCO HESIO, 4, Place du Champ de Foire à Roanne (42300), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la Société GRANT THORNTON, dont le mandat était venu à expiration et a décidé de ne pas remplacer la Société IGEC, Commissaire aux comptes suppléant, la Société nétant plus tenue de désigner un tel Commissaire aux comptes. Pour avis. (T21014538)

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 3 FEVRIER 2021 Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne. DEVERNOIS SA, S.A., 13, Boulevard des Etines, 42120 Le Coteau, R.C.S. : Roanne 405 880 485 Activité : la fabrication darticles de prêt à porter feminin, la fabrication darticles de bonneterie en tous genres, le tricotage à façon, la confection à façon de tous articles textiles, le courtage et le négoce de tous articles de mode liés directement ou indirectement au prêt à porter (maroquinerie, articles de mode, cadeaux, parfumerie), la création, lachat, la vente, la location de tous magasins de vente au détail darticles ci-dessus désignés, lassistance et lapport à tout détaillant de la connaissance, de la production, de la commercialisation et de la publicité se rattachant aux articles ci-dessus Jugement du tribunal de commerce de Roanne, prononce en date du 3 février 2021, louverture dune procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021j00002, date de cessation des paiements le 28 décembre 2020 désigne Administrateur Aj Up en la personne de Me Grégory Wautot 9 pl Georges Clemenceau 42300 Roanne et la Selarl Ajup en la personne de Me Erice Etienne-martin 12 rue Louis Braille 42000 saint Etienne avec pour mission : dassister la société débitrice, Mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne,, et ouvre une période dobservation expirant le 3 août 2021 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement(s) du 03/02/2021) DEVERNOIS SA, 13 Boulevard des Etines, 42120 le Coteau, RCS ROANNE 405880485. Commerce de gros (commerce Interentreprises) dhabillement et de chaussures. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 28 decembre 2020 désignant administrateur Aj Up en la personne de Me Grégory Wautot 9 pl Georges Clemenceau 42300 ROANNE et la Selarl AJUP en la personne de Me Erice ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 SAINT ETIENNE avec les pouvoirs : dassister la société débitrice , mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: // www.creditors-services.com. ES 202102002

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

N° dannonce: LPR-216913900 DEVERNOIS SA CONVOCATION AGO AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 300 000 euros Siège social : 13, boulevard des Etines 42120 Le Coteau 405 880 485 RCS Roanne Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé DEVERNOIS SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire : le 4 septembre 2020, à 11h00 au siège social de la Société : 13, Boulevard des Etines 42120 Le Coteau, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle -Rapport de gestion établi par le Directoire, -Rapport de gestion du groupe, -Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice et rapport sur les comptes consolidés, -Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de Commerce, -Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, -Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire, -Approbation des charges non déductibles, -Affectation du résultat de lexercice, -Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, -Décisions à pendre concernant le renouvellement du mandat des membres du Conseil de Surveillance, -Décision à prendre concernant le renouvellement de la possibilité pour la société dopérer en bourse sur ses propres actions, en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, -Questions diverses, -Pouvoirs pour formalité. Modalités de participation à lAssemblée Générale A)Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même code), en annexe : -du formulaire de vote à distance ; -de la procuration de vote ; -de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : -pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CIC Market Solutions CIC-service assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. -pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : -pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CIC Market Solutions CIC-service assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Market Solutions CIC-service assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de CIC Market Solutions, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à CIC Market Solutions CIC-service assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : -pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de CIC Market Solutions ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué; -pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Market Solutions CIC-service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DEVERNOIS 13 boulevard des Etines 42120 Le Coteau ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : contact.investisseurs@devernois.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.devernois.fr, à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée. Le Directoire,

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE HOMOLOGATION DE LACCORD (Jugement du 17 Juin 2020) sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance DEVERNOIS SA, 13 Boulevard des Etines, 42120 le Coteau, RCS ROANNE 405 880 485. Commerce de détail dhabillement en magasin spécialisé. Jugement dhomologation de laccord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 14201472102034

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ES188095 ALYCYACONSEIL AVOCATS ASSOCIES DEVERNOIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 300 000 euros Siège social : 13 Boulevard des Etines 42120 LE COTEAU 405 880 485 RCS ROANNE En date du 30 octobre 2019, le Conseil de surveillance a : 1/ pris acte de la demission de Messieurs Eric FOUCAULT et Thomas CHRISTIN de leurs fonctions de membres du Directoire de la société à compter du même jour, 2/ nommé en qualité de nouveau Président du Directoire, En remplacement de Monsieur Eric FOUCAULT démissionnaire, Monsieur Thierry BRUN demeurant à PERREUX (Loire), Le Gros Chêne, 3/ nommé en qualité de Directeur Général, Madame Séverine BRUN demeurant à PERREUX (Loire), Le Gros Chêne. Pour avis

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement président conseil de surveillance et de membres [2300000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports