France

SCI LA BATIE

Active
SIREN
401 738 679
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 738 679 00034
NUMÉRO DE TVA
FR70401738679
DATE DE CREATION
30 août 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
397 ROUTE DE FONTAINE COUVERTE, 71290 CUISERY
DIRIGEANTS
Fanny MARCOUT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, ou autrement, et généralement toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
182938,82 €
Noms commerciaux
SCI LA BATIE
Statut RCS
Inscrite le 30 août 2024 30/08/2024
Statut INSEE
Inscrite le 06 juillet 1995 06/07/1995
Statut RNE
Inscrite le 30 août 2024 30/08/2024
Observations RNE

  • 23 août 2016

    • Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).

  • 25 avril 2016

    • Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 25/04/2016

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • NC

    • DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Janvier 1999 Transfert du siège social Transfert du principal établissement de 26 Montée du Gourguillon 69005 LYON au 3 Rue de Castries 69002 LYON à compter du 01/09/1998

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LA BATIE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI LA BATIE

  • Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA BATIE

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : SCI LA BATIE. Siren : 401738679. SCI LA BATIE Societé civile Immobilière Capital: 182.938,82 Siège social: 3 RUE DE CASTRIES 69002 LYON 401 738 679 RCS LYON Suivant décisions unanimes en date du 2 Novembre 2023, les associés ont décidé, à compter du 01/10/2020, De transférer le siège social à CUISERY (71290) 397 route de Fontaine-Couvert, Radiation au RCS Lyon et réimmatriculation au RCS Chalon-sur-Saône.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    AVIS DE MODIFICATION SCI LA BATIE Société civile Immobilière Capital: 182.938,82 Siege social: 3 RUE DE CASTRIES 69002 LYON 401 738 679 RCS LYON Objet social : Acquisition, construction, Propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire. Durée : expire le 18/07/2045 Suivant décisions unanimes en date du 2 Novembre 2023, les associés ont décidé, à compter du 01/10/2020, de : -Transférer le siège social à CUISERY (71290) 397 route de Fontaine-Couvert, -Nommer Gérante Madame Fanny MARCOUT, demeurant à MANNEVILLE LA PIPARD (14130) Le lieu Cordier, en remplacement de Monsieur Pierre MARCOUT, pour une durée indéterminée Radiation au RCS LYON et réimmatriculation au RCS Chalon-sur-Saône

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI LA BATIE

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