3MSH

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des DEUX-SÈVRES Prefecture de LA VENDÉE Préfecture du MAINE-ET-LOIRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral du une consultation du public est ouverte du lundi 18 septembre 2023 au mardi 17 octobre 2023 inclus dans les mairies de Mauléon, Saint-Amand-sur-Sèvre (79), Treize-Vents et de Cholet, portant sur la demande denregistrement présentée par la SAS 3MSH, relative à la création dune unité de méthanisation et des stockages déportés sur les communes de Mauléon (79), Saint-Amand-sur-Sèvre (79) et de Treize-Vents (85). Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, seront déposés dans les mairies de Mauléon, Saint-Amand-sur-Sèvre, Treize-Vents et de Cholet (49) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels suivants douverture au public et formuler ses observations, sur le registre ouvert à cet effet les : Mairie de Mauléon : lundi-mardi-mercredi : 8 h 30 à 12 h 00 13 h 30 à 17 h 30, jeudi : 8 h 30 à 12 h 00 13 h 30 à 18 h 30, vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 13 h 30 à 16 h 30. Mairie de Saint-Amand-sur-Sèvre : lundi de 14 h 00 à 18 h 00, mercredi de 9 h 00 à 12h 00, jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, vendredi de 9 h 00 à 13 h 00. Mairie de Treize-Vents : lundi, mercredi et vendredi matin de 9 h 00 à 12 h 30, samedi matin les semaines paires de 10 h 00 à 12 h 00. Mairie de Cholet : lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15, samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au préfet des Deux-Sèvres (pôle environnement, BP 70000, 79099 Niort cedex 9) ou par voie électronique (pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres.gouv.fr)en précisant dans lobjet «enregistrement la SAS 3MSH à Mauléon». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public. Cet avis accompagné de la demande de lexploitant mentionnée à larticle R.512-46-3 du Code de lenvironnement seront mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres (http://www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques «publications annonces et avis consultations publiques»), en Vendée https://www.vendee.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-etconsultations du-public et du Maine-et-Loire https://www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications > consultation du public > consultation en cours > ICPE». Lensemble du dossier de demande denregistrement sera consultable pendant toute la durée de la consultation du public, sur ces mêmes sites. La décision denregistrement sera prise par arrêté inter-préfectoral des préfets des Deux-Sèvres, de la Vendée et du Maine-et-Loire. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté inter-préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7 du Code précité, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [200000.0 EUR]

Président : SALLE Pascal, Roger ; Directeur général : BELLET Timothée, Jean ; Directeur général : HUVELIN Olivier, Marie, Claude ; Directeur général : MAUDET Anthony, Gérard

Annonce JAL - Modification du Capital social

3MSH SAS au capital de 9 000 euros porté à 200 000 euros Siège social : 63 Les Brosses, La Chapelle Largeau 79700 MAULEON 887 574 697 RCS NIORT Du PV de lAGE en date du 13/04/2022, Du certificat de depôt des fonds établi le 05/05/2022 par la banque Crédit Mutuel, du PV des décisions du Président du 05/05/2022 constatant la réalisation de laugmentation de capital, il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de 191 000 euros par émission de 19 100 actions nouvelles de numéraire, et porté de 9 000 euros à 200 000 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Ancienne mention : 9 000 euros. Nouvelle mention : 200 000 euros. LAGE du 13/04/2022 et confirmé par le PV du Président du 05/05/2022, a nommé un nouveau Président : M. Pascal SALLE, 4 le Gat 85590 TREIZE-VENTS, en remplacement du GAEC LES BROSSES, Président actuel démissionnaire, à compter du 05/05/2022. Le Président, par décision du 05/05/2022, a décidé de nommer en qualité de Directeurs Généraux : M. Timothée BELLET, La Margatière 35890 LAILLE, M. Olivier HUVELIN, Les Brosses, La Chapelle Largeau 79700 MAULEON, et M. Anthony MAUDET, Gate-Bourse 85590 TREIZE-VENTS.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

3MSH SAS au capital de 9 000 euros porté à 200 000 euros Siège social : 63 Les Brosses, La Chapelle Largeau 79700 MAULEON 887 574 697 RCS NIORT Du PV de lAGE en date du 13/04/2022, Du certificat de depôt des fonds établi le 05/05/2022 par la banque Crédit Mutuel, du PV des décisions du Président du 05/05/2022 constatant la réalisation de laugmentation de capital, il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de 191 000 euros par émission de 19 100 actions nouvelles de numéraire, et porté de 9 000 euros à 200 000 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Ancienne mention : 9 000 euros. Nouvelle mention : 200 000 euros. LAGE du 13/04/2022 et confirmé par le PV du Président du 05/05/2022, a nommé un nouveau Président : M. Pascal SALLE, 4 le Gat 85590 TREIZE-VENTS, en remplacement du GAEC LES BROSSES, Président actuel démissionnaire, à compter du 05/05/2022. Le Président, par décision du 05/05/2022, a décidé de nommer en qualité de Directeurs Généraux : M. Timothée BELLET, La Margatière 35890 LAILLE, M. Olivier HUVELIN, Les Brosses, La Chapelle Largeau 79700 MAULEON, et M. Anthony MAUDET, Gate-Bourse 85590 TREIZE-VENTS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

3MSH Société par actions simplifiee Au capital de 9 000 euros Siège social : 63 Les Brosses, La Chapelle Largeau, 79700 MAULEON AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date du 23/07/2020 à Mauléon, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : 3MSH Siège : 63 Les Brosses, La Chapelle Largeau, 79700 MAULEON Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 9 000 euros Objet : Les productions au moyen de processus de méthanisation, vente et valorisation de tous résidus de ce processus tels que digestats et énergie sous quelque forme que ce soit et notamment mais non exclusivement de biogaz ou de chaleur ; La production et la vente délectricité dorigine photovoltaïque et production dénergies Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 5 ans à compter de limmatriculation de la Société au RCS ou à compter de leur souscription en cas daugmentation de capital. Agrément : Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : la société GAEC LES BROSSES, société civile au capital de 83 874 euros, dont le siège social est La Chapelle Largeau, Les Brosses, 79700 MAULEON, SIREN 418 571 691 RCS NIORT, représentée par M. Pascal SALLÉ, Gérant. La Société sera immatriculée au RCS de Niort. Pour avis, Le Président