AXA FRANCE SMALL CAP

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AXA FRANCE SMALL CAP Societé dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de Société Anonyme Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 395 043 615 RCS Nanterre Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 16/12/2025, Il a été : - pris acte de la démission de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS de ses fonctions dadministrateur avec effet au 31 décembre 2025 - décidé de coopter, avec effet au 31 décembre 2025, en qualité dadministrateur, la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, dont le siège social est situé 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, RCS Paris 319 378 832 ayant comme représentant permanent M. Geoffroy REISS demeurant 5 ter rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine Pour avis.

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AXA FRANCE SMALL CAP Societé dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 395 043 615 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 29 avril 2025 à 14 heures 30, à leffet de se réunir en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) au siège social, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du conseil dadministration, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de lexercice écoulé, Affectation des sommes distribuables, Renouvellement du mandat dun administrateur, Modifications statutaires. Le texte suivant des résolutions sera soumis à lapprobation des actionnaires : Première résolution (à caractère ordinaire) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 515.558,61 . Elle constate que le capital, tel que défini à larticle L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, dun montant de à 44.626.478,40 , divisé en 216.529,2212 actions C et en 453.517,6968 actions D au 29 décembre 2023, sélève à 39.960.027,84 , divisé en 184.765,4289 actions C et en 411.159,8967 actions D au 31 décembre 2024, soit une diminution nette de 4.666.450,56 . DEUXIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) Lassemblée générale, sur proposition du conseil dadministration, constatant que les sommes distribuables de lexercice, composées de : Revenu net de lexercice 515.558,61 Report à nouveau de lexercice précédent 2.892,08 Moins-values nettes de lexercice 3.304.925,25 Plus-values nettes antérieures non distribuées 22.694.390,73 sélèvent à 26.517.766,67 , décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : Distribution 320.704,72 Capitalisation 1.459.755,69 Report à nouveau de lexercice 1.718,21 Plus et moins-values nettes non distribuées 24.735.588,05 Lassemblée générale décide le détachement, le 6 mai 2025, dun dividende de 0,73 par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à hauteur de 300.146,72 , à labattement de 40% mentionné au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts pour un montant de 20.557,99 et dont le dividende net serait fixé à 0,05 par action en circulation. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 9 mai 2025. Lassemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2021 2022 2023 Nombre dactions D 501.706,5502 445.494,6635 453.517,6968 Dividende 0,20 0,38 Dividende éligible à labattement 0,20 0,38 Dividende non éligible à labattement TROISIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte quaucune convention nouvelle, entrant dans le champ dapplication des dispositions de larticle L. 225-38 du Code de commerce, na été autorisée par le conseil dadministration au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024. QUATRIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de Mme Frédérique MAHERAULT vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. CINQUIEME résolution (à caractère extraordinaire) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration, décide de modifier larticle 17 des statuts ainsi quil suit : « Article 17 Réunions et délibérations du conseil Le conseil dadministration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que lintérêt de la SICAV lexige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans lavis de convocation. De même un groupe dadministrateurs peut, à tout moment et à la condition de représenter au moins le tiers des membres en fonction demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le conseil dadministration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par ces demandes. En cas de carence du Président par survenance, même temporaire, dune incapacité, dune incompatibilité ou dune déchéance ou en cas de cessation de ses fonctions, le Directeur Général ou un groupe dadministrateur représentant au moins le tiers des membres en fonction, peuvent convoquer le conseil dadministration. Un règlement intérieur détermine, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les conditions dorganisation des réunions du conseil dadministration qui peuvent intervenir par un moyen de télécommunication. Les convocations peuvent être faites par tout moyen, même verbalement. Un administrateur (ou le représentant permanent dune personne morale administrateur) peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil dadministration dans les conditions fixées à larticle R.225-19 du Code de commerce. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose dune voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Dans le cas où un moyen de télécommunication est admis, le règlement intérieur peut prévoir, conformément à la réglementation en vigueur, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. » SIXIEME résolution (à caractère extraordinaire) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration, décide de modifier larticle 18 des statuts ainsi quil suit : « Article 18 Consultation par écrit du conseil dadministration Les décisions du conseil dadministration peuvent être adoptées par voie de consultation écrite des administrateurs dont les modalités sont prévues par le règlement intérieur de la SICAV. » SEPTIEME résolution (à caractère extraordinaire) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration, décide de modifier larticle 25 des statuts ainsi quil suit : « Article 25 Nomination Pouvoirs Rémunération Le commissaire aux comptes est désigné pour six exercices par le conseil dadministration après accord de lAutorité des Marchés Financiers, parmi les personnes habilitées à exercer ces fonctions dans les sociétés commerciales. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est tenu de signaler dans les meilleurs délais à lAutorité des Marchés Financiers tout fait ou toute décision concernant la SICAV, dont il a eu connaissance dans lexercice de sa mission, de nature à : constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à la SICAV et susceptible davoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ; porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; entraîner lémission de réserves ,le refus de la certification des comptes ou limpossibilité de les certifier. Les évaluations des actifs et la détermination des parités déchange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il contrôle la composition de lactif et les autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés dun commun accord entre celui-ci et le conseil dadministration de la SICAV au vu dun programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Le commissaire aux comptes atteste les situations qui servent de base à la distribution dacomptes. Le conseil dadministration peut, sil le juge utile, prévoir la désignation dun commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas de refus, dempêchement, de démission ou de décès. Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le titulaire, prennent fin à la date dexpiration du mandat confié à ce dernier, sauf lorsque lempêchement na quun caractère temporaire. » HUITIEME résolution (à caractère extraordinaire) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration, décide de modifier larticle 26 des statuts ainsi quil suit : « Article 26 Assemblées générales Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Lassemblée générale annuelle, qui doit approuver les comptes de la SICAV, est réunie obligatoirement dans les quatre mois de la clôture dexercice. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans lavis de convocation. Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit dune inscription nominative soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, aux lieux mentionnés dans lavis de convocation ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire deux jours avant la date de réunion de lassemblée. Un actionnaire peut se faire représenter conformément aux dispositions de larticle L.225-106 du Code du commerce. Un actionnaire peut également voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le Président du conseil dadministration, ou en son absence, lassemblée élit elle-même son Président. Les assemblées peuvent également se tenir par un moyen de télécommunication permettant lidentification des actionnaires et autorisé par la loi. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à lassemblée par un moyen de télécommunication visé au paragraphe ci-dessus. Les procès-verbaux dassemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi. » Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et quils seront envoyés gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre dactions quil possède a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou dy voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée ou de sy faire représenter est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de Uptevia, Service Assemblées Générales, Cur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à ladresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de lassemblée, accompagnés, le cas échéant, dune attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Il nest pas prévu de vote à lassemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL DADMINISTRATION

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Dénomination : AXA FRANCE SMALL CAP. Siren : 395043615. AXA FRANCE SMALL CAP SICAV au capital de 7.622.450,86 Siege social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 395 043 615 R.C.S. Nanterre Aux termes du Conseil dadministration du 30 septembre 2024 il a été pris acte de la cooptation de Mme Boutaina DEIXONNE domiciliée 1 A rue de lassemblée nationale 78000 Versailles en qualité dAdministrateur en remplacement de Mme Stéphanie FAIBIS. Mention en sera faite au RCS de Nanterre Pour avis..

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Dénomination : AXA FRANCE SMALL CAP. Siren : 395043615. AXA FRANCE SMALL CAP SICAV au capital minimum de 7622 450,86 au capital de 7.622.450,86 Siege social : Tour Majunga-La Défense 9 6 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 395 043 615 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 avril 2024, lassemblée générale ordinaire annuelle a nommé en qualité dadministrateur : Mme Marie ONADO, Demeurant 37 Rue de la Terre Aux Moines 77930 Saint-Sauveur-sur-École en remplacement de AXA FRANCE IARD. Mme Stéphanie FAIBIS, demeurant 81 rue Les Enfants du Paradis 92100 Boulogne-Billancourt en remplacement de AXA FRANCE VIE. Pour avis..

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29/03/2024 731299 AXA FRANCE SMALL CAP Société dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de societé anonyme Siège social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 395 043 615 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 24 avril 2024 à 14 heures 30, à leffet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du conseil dadministration, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 29 décembre 2023, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de lexercice écoulé, Affectation des sommes distribuables, Renouvellement du mandat dadministrateurs. Le texte suivant des résolutions sera soumis à lapprobation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dad ministration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 282.770,65 . Elle constate que le capital, tel que défini à larticle L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, dun montant de 41.053.603,25 , divisé en 224.987,8227 actions C et en 445.494,6635 actions D au 30 décembre 2022, sélève à 44.626.478,40 , divisé en 216.529,2212 actions C et en 453.517,6968 actions D au 29 décembre 2023, soit une augmentation nette de 3.572.875,15 . DEUXIEME RESOLUTION Lassemblée générale, sur proposition du conseil dadministration, constatant que les sommes distribuables de lexercice, composées de : Revenu net de lexercice 282.770,65 Report à nouveau de lexercice précédent 3.974,05 Plus values et moins values nettes de lexercice 2.372.716,64 Plus values et moins values nettes antérieures non distribuées 23.590.948,50 sélèvent à 26.250.409,84 décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : Distribution 172.336,72 Capitalisation 1.042.513,72 Report à nouveau de lexercice 3.188,19 Plus et moins-values nettes non distribuées 25.032.371,21 Lassemblée générale décide le détachement, le 25 avril 2024, dun dividende de 0,38 , par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à labatte ment de 40% mentionné au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 29 avril 2024. Lassemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2020 2021 2022 Nombre dactions D 445.494,6635 Dividende 0,20 Dividende éligible à labattement 0,20 Dividende non éligible à labatte ment TROISIEME RESOLUTION Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte quaucune convention nouvelle, entrant dans le champ dapplication des dispositions de larticle L. 225-38 du Code de commerce, na été autorisée par le conseil dadministration au cours de lexercice clos le 29 décembre 2023. QUATRIEME RESOLUTION Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. CINQUIEME RESOLUTION Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de la société AXA FRANCE IARD vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de ne pas le renouveler et de nom mer en qualité dadministrateur Mme Marie ONADO pour une durée de 3 ans, soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. SIXIEME RESOLUTION Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de la société AXA FRANCE VIE vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de ne pas le renouveler et de nommer en qualité dadministrateur Mme Stéphanie FAIBIS pour une durée de 3 ans, soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et quils seront envoyés gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre dactions quil possède a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou dy voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée ou de sy faire repré senter est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précé dant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le for mulaire de vote auprès des guichets de Uptevia, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin Corporate Trust Services 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à ladresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de lassemblée, accom pagnés, le cas échéant, dune attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de parti ciper directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Il nest pas prévu de vote à lassemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL DADMINISTRATION

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Dénomination : AXA FRANCE SMALL CAP. Siren : 395043615. AXA FRANCE SMALL CAP Societé dinvestissement à capital variable Siège social : Tour Majunga La Défense 9 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 395 043 615 R.C.S. Nanterre Suivant le procès-verval du Conseil dAdministration en date du 13.02.2024, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général, à compter de ce jour, M. Benoît LABEYRIE, 11 rue Voltaire 78100 St Germain en Laye, en remplacement de M. Antoine de CREPY. Mention au RCS de Nanterre..

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Dénomination : AXA FRANCE SMALL CAP. Siren : 395043615. AXA FRANCE SMALL CAP SICAV au capital minimum de 7 622 450,86 Siege social : Tour Majunga La Défense 9 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 395 043 615 R.C.S. Nanterre En date du 12 septembre 2023, M. Thomas GODRON domicilié 4 bis bd Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt a été nommé en qualité de nouveau représentant permanent de la société AXA FRANCE VIE, Administrateur en remplacement de M. Attila HOEGNER. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis..

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https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/668593-1.pdf 03/04/2023 668593 AXA FRANCE SMALL CAP Sociéte dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 395 043 615 RCS Nanterre Avis de convocation Il a été décidé de reporter lassemblée générale ordinaire annuelle initialement convoquée pour le 5 avril 2023 à 10 heures au 20 avril 2023 à 10 heures 30. En conséquence, MM. les actionnaires sont convoqués pour le 20 avril 2023 à 10 heures 30, à leffet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation de lannexe relative au règlement européen « Sustainable Finance Disclosure » (« SFDR »), Rapport du Conseil dadministration, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 30 décembre 2022, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de lexercice écoulé, Affectation des sommes distribuables. Le texte suivant des résolutions sera soumis à lapprobation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION Lassemblée générale, après avoir pris connaissance de lannexe relative au règlement européen « Sustainable Finance Disclosure » (« SFDR »), laquelle a été annexée au rapport de gestion, en approuve les termes. DEUXIEME RESOLUTION LAssemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil dad ministration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 154.307,77 . Elle constate que le capital, tel que défini à larticle L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, dun montant de 69.840.506,96 , divisé en 295.203,9847 actions C et en 501.706,5502 actions D au 31 décembre 2021, sélève à 41.053.603,25 , divisé en 224.987,8227 actions C et en 445.494,6635 actions D au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 28.786.903,71 . TROISIEME RESOLUTION LAssemblée générale, sur proposition du Conseil dadministration, constatant que les sommes distribuables de lexercice, composées de : Revenu net de lexercice 154.307,77 Report à nouveau de lexercice précédent 1.296,55 Plus values et moins values nettes de lexercice 1.307.588,74 Plus values et moins values nettes antérieures non distribuées 22.396.481,40 sélèvent à 23.859.674,46 décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit: Distribution 89.098,93 Capitalisation 593.065,45 Report à nouveau de lexercice 3.902,77 Plus et moins-values nettes non distribuées 23.173.607,31 Lassemblée générale décide le détachement, le 21 avril 2023, dun dividende de 0,20, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à labatte ment de 40 % mentionné au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 25 avril 2023. Lassemblée prend acte quaucun dividende na été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION LAssemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte quaucune convention nouvelle, entrant dans le champ dapplication des dispositions de larticle L. 225-38 du Code de commerce, na été autorisée par le Conseil dadministration au cours de lexercice clos le 30 décembre 2022. Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et quils seront envoyés gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre dactions quil possède a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou dy voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée ou de sy faire repré senter est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précé dant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le for mulaire de vote auprès des guichets de Uptevia, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin Corporate Trust Services 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à ladresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de lassemblée, accom pagnés, le cas échéant, dune attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de parti ciper directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Il nest pas prévu de vote à lassemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL DADMINISTRATION

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Dénomination : AXA FRANCE SMALL CAP. Siren : 395043615. AXA FRANCE SMALL CAP SICAV au capital minimum de 7 622 450,86 Siege social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 395 043 615 RCS NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration du 8 février 2023 il a été pris acte de la démission de Monsieur Jean-Marc MARINGE de ses fonctions dadministrateur de la SICAV par un courrier du 1er février 2023. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis..

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Dénomination : AXA FRANCE SMALL CAP. Siren : 395043615. AXA FRANCE SMALL CAP Societé dInvestissement à Capital Variable Siège social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 395 043 615 RCS NANTERRE En date du 1er avril 2022, Lassemblée générale ordinaire annuelle a décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur Mme Frédérique MAHERAULT, demeurant 31, avenue Léonard de Vinci à Courbevoie (92400), en remplacement de M. Serge PIZEM, non renouvelé. En date du 1er avril 2022, le Conseil dadministration a décidé de nommer en qualité de nouveau Président du Conseil dAdministration, Mme Frédérique MAHERAULT, en remplacement de M. Serge PIZEM. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE..

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512349 Gazette du Palais AXA FRANCE SMALL CAP Société dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de societé anonyme Siège social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 395 043 615 RCS Nanterre Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués pour le 2 avril 2021 à 10 heures , à leffet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : - Rapport du conseil dadministration, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, - Approbation des comptes de lexercice écoulé, - Affectation des sommes distribuables, - Renouvellement du mandat dadministrateurs. Le texte suivant des résolutions sera soumis à lapprobation des actionnaires : Première résolution Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net déficitaire de (896.194,37 EUR). Elle constate que le capital, tel que défini à larticle L.214-7 du Code monétaire et financier, dun montant de 72.447.746,52 EUR, divisé en 334.296,4952 actions C et en 611.842,8862 actions D au 31 décembre 2019, sélève à 66.784.513,53 EUR, divisé en 317.212,9178 actions C et en 560.309,2446 actions D au 31 décembre 2020, soit une diminution nette de 5.663.232,99 EUR. Deuxième résolution Lassemblée générale, sur proposition du conseil dadministration, constatant que les sommes distribuables de lexercice, composées de : Revenu net de lexercice ........................................................ (896.194,37) EUR Report à nouveau de lexercice précédent ............................. 1.629,11 EUR Plus-values et moins-values nettes de lexercice ................... (3.933.964,07) EUR Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées ......................................................................... 24.239.942,10 EUR sélèvent à 19.411.412,17 EUR décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : Capitalisation .......................................................................... (4.830.158,44) EUR Report à nouveau de lexercice .............................................. 1.629,11 EUR Plus-values et moins-values nettes non distribuées ............... 24.239.942,10 EUR Lassemblée prend acte quaucun dividende na été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte quaucune convention nouvelle, entrant dans le champ dapplication des dispositions de larticle L. 225-38 du Code de commerce, na été autorisée par le conseil dadministration au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020. Quatrième résolution Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de M. Jean Marc MARINGE vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Cinquième résolution Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de la société AXA FRANCE IARD vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de la société AXA FRANCE VIE vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et quils seront envoyés gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre dactions quil possède a le droit de participer à cette assemblée , de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou dy voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée ou de sy faire représenter est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin Corporate Trust Services - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à ladresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de lassemblée , accompagnés, le cas échéant, dune attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Il nest pas prévu de vote à lassemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil dAdministration

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

436434 Gazette du Palais AXA FRANCE SMALL CAP Société dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de societé anonyme Siège social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 395 043 615 RCS Nanterre Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 22 avril 2020 à 10 heures , à leffet de se réunir en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) au siège social, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du conseil dadministration, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de lexercice écoulé, Affectation des sommes distribuables, Refonte des statuts. Le texte suivant des résolutions sera soumis à lapprobation des actionnaires : Première résolution ( à caractère ordinaire ) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat déficitaire de (143.739,56) . Elle constate que le capital, tel que défini à larticle L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, dun montant de 57.150.081,33 , divisé en 382.689,7516 actions C et en 672.765,9439 actions D au 31 décembre 2018, sélève à 72.447.746,52 , divisé en 334.296,4952 actions C et en 611.842,8862 actions D au 31 décembre 2019, soit une augmentation nette de 15.297.665,19 . Deuxième résolution ( à caractère ordinaire ) Lassemblée générale, sur proposition du conseil dadministration, constatant que les sommes distribuables de lexercice, composées de : Résultat de lexercice (143.739,56) Report à nouveau de lexercice précédent 1.778,26 Plus values et moins values nettes de lexercice (4.876.975) Plus values et moins values nettes antérieures non distribuées 26.469.375,43 sélèvent à 21.450.439,13 décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : Capitalisation (5.020.714,56) Report à nouveau de lexercice 1.778,26 Plus et moins-values nettes non distribuées 26.469.375,43 Lassemblée prend acte quaucun dividende na été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution ( à caractère ordinaire ) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte quaucune convention nouvelle, entrant dans le champ dapplication des dispositions de larticle L. 225-38 du Code de commerce, na été autorisée par le conseil dadministration au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019. Quatrième résolution ( à caractère extraordinaire ) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration , décide la refonte complète des statuts de la SICAV en vue notamment de les mettre en harmonie avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur . Lassemblée générale approuve en conséquence, article par article, le nouveau texte des statuts tel quil lui est soumis. Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et quils seront envoyés gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre dactions quil possède a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou dy voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée ou de sy faire représenter est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin Corporate Trust Services 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à ladresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de lassemblée, accompagnés, le cas échéant, dune attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Il nest pas prévu de vote à lassemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

434795 Gazette du Palais AXA FRANCE SMALL CAP Société dinvestissement à capital variable Siege social : Tour Majunga La Défense 9 6 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 395 043 615 R.C.S. Nanterre Avis est donné du changement de représentant permanent de la société AXA FRANCE IARD, administrateur qui a désigné Mme Irène HERLEA, Domicilié 47 Rue de lEglise, 75015 PARIS, en remplacement de BIOJOUX Carine. Suivant Procès verbal du conseil dadministration en date du 07/02/2020, il a été pris acte de la démission d AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE de ses fonctions dadministrateur. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Nanterre. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

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