France

SCEA DE LA MAISON NEUVE

Active Dissolution 3 à 5 salariés
SIREN
394 949 291
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 949 291 00022
NUMÉRO DE TVA
FR63394949291
DATE DE CREATION
1 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LE BREUIL, 14170 PERRIERES
DIRIGEANTS
Damien VERMES  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
328649,59 €
Noms commerciaux
SCEA DE LA MAISON NEUVE
Statut RCS
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 1 avril 1994 01/04/1994
Statut RNE
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 juin 1994 -No A108 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 05 mai 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 155 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 328 649.59 EUR

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Prospecter Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses dans le Calvados

Établissements

    • SCEA DE LA MAISON NEUVE - 14170

      Ancien établissement du 16 novembre 2001 au 31 décembre 2024

      SIRET
      39494929100022
      Activité
      Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
      Adresse
      LE BREUIL, 14170 PERRIERES

    • SCEA DE LA MAISON NEUVE - 14140

      Ancien établissement du 1 avril 1994 au 16 novembre 2001

      SIRET
      39494929100014
      Activité
      Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
      Adresse
      14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Dirigeants de SCEA DE LA MAISON NEUVE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCEA DE LA MAISON NEUVE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) - Changement de dénomination en celle de SCEA DE LA MAISON NEUVE

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) - Changement de dénomination en celle de SCEA DE LA MAISON NEUVE

7 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    AVIS DE DISSOLUTION SCEA DE LA MAISON NEUVE Societé Civile au capital de 328 649.59 Siège social : Le Breuil 14170 PERRIERES R.C.S. CAEN 394 949 291 Suite à une décision prise lors de lAGE du 31 décembre 2024, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée et la mise en liquidation amiable de la SCEA DE LA MAISON NEUVE à compter du 31 décembre 2024. M. Damien VERMES demeurant 4 Route du Luot 50870 CHAVOY, Est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur, à savoir : 4 Route du Luot 50870 CHAVOY. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de CAEN. Pour avis le Liquidateur.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • V.D.

    Cité 2 fois entre 2009 et 2025

Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

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Historique de SCEA DE LA MAISON NEUVE

7 événements depuis 2005

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCEA DE LA MAISON NEUVE depuis 2005

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