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Dernière modification le26/09/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU
- SIREN
- 394 630 107 394630107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 630 107 00024 39463010700024
- NUMÉRO DE TVA
- FR95394630107 FR95394630107
- DATE DE CREATION
- 18 avril 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE FONTAINE L EPINE, 25500 MORTEAU 12 RUE FONTAINE L EPINE, 25500 MORTEAU
- DIRIGEANTS
- Dominique BOULARD
- SOURCES & MISES À JOUR LE 26/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU
- Capital social
- 60980,51 € 60980,51
- Statut RCS
- Radiée le 24 septembre 2012 24/09/2012
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Besancon D 394630107 Besancon D 394630107
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU - 25500
Siège social
- SIRET 39463010700024 39463010700024
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 12 RUE FONTAINE L EPINE, 25500 MORTEAU
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Fermé
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Du au 24 août 2012
S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU - 25500
Ancien établissement
- SIRET 39463010700016 39463010700016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 12 avenue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau
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Dirigeants de S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU
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Actuel
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Dominique BOULARD
Né en 1957 (68 ans)
Liquidateur Depuis le 24 août 2012 (13 ans)
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Anciens
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Dominique BOULARD
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 24 octobre 2009 au 24 août 2012
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Gilles PERRIGUEY
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2009
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Dominique BOULARD
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 juin 2009 au 24 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU
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Finances de S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU
8 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
DISSOLUTION
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE
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Statuts mis à jour
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Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2009
MEDIALEX
- SIREN 353403074 353403074
Dirigeants : ADDITI COM , KPMG S.A.
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Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BOULARD Dominique
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant associé : BOULARD Dominique
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Dominique BOULARD
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BOULARD Dominique
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU
7 événements depuis 2005
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jeudi 24 août 2012
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Dominique BOULARD accède au poste de liquidateur.
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Dominique BOULARD quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 24 octobre 2009
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Dominique BOULARD succède à Gilles PERRIGUED en tant que gérant.
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Dominique BOULARD démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Dominique BOULARD prend le relais de Gilles PERRIGUED en tant que gérant.
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lundi 30 juin 2009
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Dominique BOULARD assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gilles PERRIGUED est promue gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de S.C.I. D'IMAGERIE MEDICALE DE MORTEAU depuis 2005