CAISSE CREDIT MUTUEL AMBERIEU EN BUGEY

24 mars 2017

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/03/2017 : Partant : LACROIX Roland Robert, Président du conseil de surveillance Partant : FLATOT Christophe, Président Nouveau : DEROUBAIX Thierry, Didier, Président du conseil d'administration Nouveau : ROUVIERE AUDOIN Aude, Susy, Jeanine, Administrateur Nouveau : GINARD Valérie, Francine, Changement de qualité : BRIZE Audrey, Eugènie, Marie, Michelle, Membre du conseil de surveillance devient Président du conseil de surveillance Changement de qualité : DEMONT Joëlle Yvonne, Membre du conseil de surveillance devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

05 novembre 2015

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/11/2015 : Partant : POTIN Charles Dominique Serge Léon, Président du conseil d'administration Changement de qualité : FLATOT Christophe, Vice-président du conseil d'administration, Administrateur devient Président Changement de qualité : VILLON Jessica, Administrateur devient Vice-président

27 mars 2015

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/03/2015 : Partant : DASSONVILLE Régis, Administrateur Partant : RICHEZ Philippe, Jean-Paul, Administrateur Nouveau : ROZE Audrey, Eugènie, Marie, Michelle, Membre du conseil de surveillance

02 avril 2013

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/04/2013 : Partant : FRESSE Jacqueline, Président du conseil de surveillance Nouveau : DUC Jessica, Administrateur Changement de qualité : POTIN Charles Dominique Serge Léon, Administrateur devient Président du conseil d'administration Changement de qualité : RICHEZ Philippe Jean-Paul, Président du conseil d'administration devient Administrateur Changement de qualité : DEMONT Joëlle Yvonne, Surveillant devient Conseiller Changement de qualité : LACROIX Roland Robert, Administrateur devient Président du conseil de surveillance

01 mars 2013

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2013 : Partant : CHIARO Sylvie, Administrateur Changement de qualité : FLATOT Christophe, Administrateur devient Vice-président du conseil d'administration, Administrateur Changement de qualité : DEMONT Joëlle Yvonne, Conseiller devient Membre du conseil de surveillance Changement de qualité : BERLIOZ Jean-Luc, Surveillant devient Membre du conseil de surveillance: Modifié : RICHEZ Philippe, Jean-Paul, Administrateur, demeurant 41 avenue Charles de Gaulle 01500 Amberieu en Bugey Modifié : CESCUTTI Christine, Danièle, Jeannine, Administrateur, demeurant 45 Passage du Chêne 01800 Rignieux-le-Franc Modifié : VILLON Jessica, Administrateur, demeurant 384 rue de la Gare 01800 Villieu Loyes Mollon Modifié : DASSONVILLE Régis, Administrateur, demeurant Grossteg 91 9497 Triesenberg Modifié : CONDAMIN-MORAND Francine, Administrateur, demeurant avenue Charles de Gaulle - 19 Sud les Arcades 01500 Amberieu en Bugey

04 mars 2011

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/03/2011 : Partant : MANGOLD Denis Jacques, Responsable courtage assurances Nouveau : FLATOT Christophe, Administrateur

13 mars 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/03/2009 : Partant : DUMONT Jean-Marc, Administrateur Nouveau : CESCUTTI Christine Danièle Jeannine, Administrateur Nouveau : LACROIX Roland Robert, Administrateur Nouveau : POTIN Charles Dominique Serge Léon, Administrateur

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 avril 2007

• Modification autre Modification des conseil d'administration et de surveillance : - Mme Monique Ginet/Genty, administrateur, est partante. - M. Jean-Paul Estor, surveillant, est partant. - M. Philippe Richez, est nommé président du conseil d'administration. Date d'effet : 24/04/2007

07 avril 2006

• Modification de la composition du conseil d'administration À compter du 07/04/2006, M. Garioud Fernand cessé ses fonctions au sein du conseil d'administration, suite à son décès. À compter du 19/04/2006, M. Dumont Jean est nommé admistrateur. Date d'effet : 07/04/2006

10 août 2005

• Modification de la composition du conseil d'administration À compter du 10 août 2005 : - Mme Jacqueline Fresse ép. Ravinet remplacé M. Donval Maurice, décédé, en qualité de président du conseil de surveillance ; - M. Dassonville Régis est démissionné de sa qualité de surveillant et devient administrateur ; - Mme Femelat Fabienne démissionné de sa qualité d'administrateur ; Date d'effet : 10/08/2005

01 avril 2005

• Modification autre * augmentation du capital - ancien : 587 651 euros - nouveau : 625 092 euros * démission de Mr Dominique Blanchard du conseil d'administration - * élections de MME Sylvie Chiaro, mme Francine Condamin-Morand et mme Jacqueline Fresse en qualité d'administrateurs * renouvellement du mandat de MME Joëlle Demont en qualité de surveillant Date d'effet : 01/04/2005
• dépôt 324/05 - voix de l'ain du 8.4.2005

19 mars 2004

• Modification autre * augmentation du capital - ancien : 120 434.72 euros - nouveau : 587 651 euros - * modification du conseil d'administration : démissions de MME Jacqueline Pettini, Mr Jean-Luc Berlioz, Mr Thierry martin - * modification du conseil de surveillance : élections en qualité de surveillants de Mrs Jean-Luc Berlioz et Régis Dassonville Date d'effet : 19/03/2004
• dépôt 285/05 - voix de l'ain du 10.12.2004

NC

• Augmentation du capital Socail porte à 447 572,22 F adjonction activité ; Epargnecredits services de banque et d'assurances et investissement à compter du 03.04.97

NC

• Augmentation capital porte à 653 387,88 F à compter du 03.04.98 changement de président conseil surveillance :Partant Daronnat Christiane nouveau Lacroix Roland

NC

• Augmentation de capital porte à 1 526 901,34 F, Nomiantion de Genty Monique et ruchez Philippe membres du conseil d'administration, départ de fournier Corine, membre du conseil de surveillance et nomination de Barillot Roland membre du conseil de surveillance à compter du 19.03.99

NC

• Augmentation du capital social qui devient 242215 euros à compter du 31.12.2001 départ de Mr Roland Lacroix de ses fonctions de président du conseil de surveillance à compter du 22.03.2002

NC

• Diminution capital social porte à 197 698 euros à compter du 23.03.01 départ de Poulinet Jean vice Pdt du conseil d'administration, Coquemont Bruno et Barillot Roland membres du comite de surveillance et nomination de Donval Maurice président du Cosneil de surveillance à compter du 23.03.01

NC

• Dépôt des actes le 30.12.99 n°564 voix de l'Ain du 18.06.99

NC

• Changement de responsable des opérations de courtage d'assurances partant : Schante Daniel, nouveau : Mangold Denis à compter du 7.06.99

NC

• Nomination d'un responsable des opérations de courtage d'assurances : Schante Daniel à compter du 1/12/96

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 807 296.82 FRF nouveau montant : 427 969.64 Eur N°-Orias : 07 003 758

NC

• Dépôt au greffe n°65 voix de l'Ain du 31.01.2003

NC

• Dépôt au greffe le 15.03.02 N° 178

NC

• AGO du 03.04.98 dépôt au greffe le 05.08.98 N° 326 voix de l'Ain du 12.06.98

NC

• Dépôt des actes au greffe le 09.02.97 n°75 voix de l'Ain des 6.02.98 et 13.02.98

NC

• Dépôt des actes au greffe de Belley le 20/12/96 n§A495 - Pv AGO du 11/04/96 la voix de l'Ain du 18/10/96

NC

• Augmentation du capital porte de 207 020frs à 347 211,38frs - départ du vice président du conseil de surveillance : merle André - nomination d'un membre du conseil de surveillance : Fournier Corinne à compter du 11/04/96

NC

• Augmentation du capital porte de 600 à 207 020 F à compter du 31.12.94 nomination de m; Donval Maurice administrateur, nomination de M. Lacroix Roland membre du conseil de surveillance à compter du 04.05.95

NC

• AGO du 04.04.95 dépôt des actes au greffe le 25.10.95 n§446 la voix de l'Ain du 27.10.95

NC

• Augmentation du capital porte à 2807296,82 F, nomination de : Pettini Jacqueline, Femelat Fabienne, Blanchard Dominique et martin Thierry membres du conseil d'administration - départ de Donval Maurice du conseil d'administration, nomination de Demont Joëlle, Esthor Jean-Paul et Donval Maurice Memebres du Cosneil de surveillance à compter du 31.03.2000

NC

• Dépôt au greffe le 23.02.2001 n°100 voix de l'Ain du 2.02.2001