-
Dernière modification le18/02/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE DU CLOS
- SIREN
- 391 742 269 391742269
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 742 269 00023 39174226900023
- NUMÉRO DE TVA
- FR39391742269 FR39391742269
- DATE DE CREATION
- 09 mai 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 RUE GEORGES CHARPAK VATINE, 76130 MONT ST AIGNAN 16 RUE GEORGES CHARPAK VATINE, 76130 MONT ST AIGNAN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE DU CLOS SOCIETE CIVILE DU CLOS
- Capital social
- 11738,57 € 11738,57
- Statut RCS
- Radiée le 16 février 2015 16/02/2015
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Rouen D 391742269 Rouen D 391742269
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE DU CLOS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
24 450 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE DU CLOS dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine Maritime (76)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
-
14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
-
14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
SOCIETE CIVILE DU CLOS - 76130
Siège social
- SIRET 39174226900023 39174226900023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 16 RUE GEORGES CHARPAK VATINE, 76130 MONT ST AIGNAN
-
-
Fermés
-
Du au 17 février 2004
SOCIETE CIVILE DU CLOS - 76130
Ancien établissement
- SIRET 39174226999998 39174226999998
- Activité -
- Adresse 16 Rue Georges-charpak, 76130 MONT ST AIGNAN
-
Du au 10 février 2004
SOCIETE CIVILE DU CLOS - 27140
Ancien établissement
- SIRET 39174226900015 39174226900015
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 49 Route de Rouen, 27140 GISORS
-
Dirigeants de SOCIETE CIVILE DU CLOS
-
Anciens
-
Patrick APS
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 11 avril 2013 au 09 janvier 2015
-
Gérard DUVAL
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 10 février 2004 au 11 avril 2013
-
Régis ROBAC
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2004 au 10 février 2004
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DU CLOS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE CIVILE DU CLOS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE DU CLOS
10 derniers documents officiels
-
Fusion
-
Fusion
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de date de clôture - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP
-
Formation de Société - Changement de date de clôture - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Statuts
-
Cité 5 fois en 2014
LETIMMO
- SIREN 401695275 401695275
Dirigeants : Benoît SAMAIN , DELOITTE & ASSOCIES
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion
-
Fusion
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 4 fois entre 2003 et 2014
NORALLIANCE
- SIREN 400214466 400214466
Dirigeants : Antoine DECLERCQ , Laurent LEMARCHAND , Patrick APS , Luc LETIERCE
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP
-
Cité 4 fois entre 2003 et 2014
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
- SIREN 775701097 775701097
Dirigeants : Marc DERYCKE , François BARRET , Alexis PORTHEAULT , SCEA DE L'HERBIERE , EARL DE LA CROIX MORIN et 25 autres
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Acte SSP
-
Cité 3 fois entre 1997 et 2003
JSR
- SIREN 411290141 411290141
Dirigeant : COMPAGNIE GENERALE D AUDIT
-
Cession de parts - Acte SSP
-
Formation de Société - Changement de date de clôture - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cession de parts - Statuts
-
Cité 1 fois en 1997
BPIFRANCE
- SIREN 320252489 320252489
Dirigeants : Olivier SICHEL , Nicolas DUFOURCQ , Stéphanie SCHAER , Brice HUET , Claire CHEREMETINSKI et 23 autres
-
Cession de parts - Statuts
-
Cité 1 fois en 2003
BRED BANQUE POPULAIRE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552091795 552091795
Dirigeants : Isabelle GRATIANT , Jean-Paul JULIA , Steve GENTILI , François MARTINEAU , Laurence DUGELAY et 36 autres
-
Cession de parts - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis de projet de fusion Société absorbante : LETIMMO - Société à responsabilité Limitée au capital de 577.230 euros - Siège social : 49 Route de Rouen - 27140 GISORS - RCS EVREUX 401 695 275 Société absorbée : SCI DU CLOS - Société Civile Immobilière au capital de 11.738.57 euros - Siège social : 16 rue Georges Charpak - PAT La Vatine - 76130 MONT SAINT AIGNAN - RCS ROUEN 391 742 269 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SCI DU CLOS dont la transmission à la société LETIMMO est pr…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : APS Patrick, Emile, Frédéric
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DU CLOS
5 événements depuis 2004
-
mercredi 11 avril 2013
-
Patrick APS prend le relais de Gerard DUVAL en tant que gérant.
-
Patrick APS succède à Gerard DUVAL en tant que gérant.
-
-
lundi 10 février 2004
-
Gerard DUVAL succède à Regis ROBAC en tant que gérant.
-
Regis ROBAC cède sa place de gérant à Gerard DUVAL.
-
-
lundi 13 janvier 2004
-
Regis ROBAC assume maintenant la fonction de gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DU CLOS depuis 2004