391 023 926

07 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 07/01/2025

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 septembre 2007

• CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU RCS POUR UN DELAI MAXIMUM D'UN AN A COMPTER DU 13/09/2007

30 mai 2005

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MONSIEUR ZENTAR DOMINIQUE GUY, PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS 1 LOTISSEMENT LES MIMOSAS A LA CROIX VALMER (83420), RECUE PAR MAITRE THIERRY DAMBRE, NOTAIRE A CRESPIERES (YVELINES) 13, RUE DE MONCEL, LE 20/04/2005, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 20/04/2005

NC

• CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/06/07