France

GFA DE MONT JULY

Active PME
SIREN
390 061 075
SIRET DU SIEGE SOCIAL
390 061 075 00011
NUMÉRO DE TVA
FR69390061075
DATE DE CREATION
1 février 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE, 01250 CEYZERIAT
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits Immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
80950,43 €
Statut RCS
Inscrite le 1 février 1993 01/02/1993
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1993 01/01/1993
Statut RNE
Inscrite le 1 février 1993 01/02/1993
Observations RNE

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 531 000.00 FRF nouveau montant : 80 950.43 Eur

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Documents de GFA DE MONT JULY

  • Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s)

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Annonces légales de GFA DE MONT JULY

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONT-JULY Groupement Foncier Agricole Siège social : Mairie de Ceyzeriat 01250 CEYZERIAT Capital social : 80.950,43 Euros 390 061 075 RCS Bourg en Bresse Lassemblee générale extraordinaire réunie le 1er juillet 2024 a constaté : la réduction, en date du 30 décembre 2022, Du capital social dune somme 411,43 Euros pour le ramener dun montant de 80.950,43 Euros à la somme de 80.539 Euros par annulation de 20 parts sociales numérotées 786 à 805. la nomination, à effet du 3 juin 2023, en qualité de gérant de Monsieur Philippe Jean-Pierre BLANC, demeurant 230 Chemin de la Croix de Bois 01250 CEYZERIAT en remplacement de Monsieur Paul-Marie FAUVET-MESSAT démissionnaire. Pour avis, la gérance

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONT-JULY Groupement Foncier Agricole Siège social : Mairie de Ceyzeriat 01250 CEYZERIAT Capital social : 80.950,43 Euros 390 061 075 RCS Bourg en Bresse Lassemblee générale extraordinaire réunie le 1er juillet 2024 a constaté : la réduction, en date du 30 décembre 2022, Du capital social dune somme 411,43 Euros pour le ramener dun montant de 80.950,43 Euros à la somme de 80.539 Euros par annulation de 20 parts sociales numérotées 786 à 805. la nomination, à effet du 3 juin 2023, en qualité de gérant de Monsieur Philippe Jean-Pierre BLANC, demeurant 230 Chemin de la Croix de Bois 01250 CEYZERIAT en remplacement de Monsieur Paul-Marie FAUVET-MESSAT démissionnaire. Pour avis, la gérance

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