LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes

LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS Sociéte coopérative agricole à capital variable Agrément N° 10972 Siège social : 153 Route départementale 900 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN 389 743 303 LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 19 décembre 2024 à 17 h 00, au siège de la coopérative a décidé de modifier larticle 45 des statuts définissant la durée de lexercice social ainsi que ses dates de début et de fin. Ancienne formulation : Lexercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Nouvelle formulation : Lexercice commence le 1er août et finit le 31 juillet. Après avoir approuvé le changement des dates de début et de fin de lexercice, Elle a décidé de prolonger lexercice en cours, débuté le 1er janvier 2024, afin que celui-ci se termine au 31 juillet 2025, soit un exercice de 19 mois. A compter du 1er aout 2025 lexercice social commencera le 1er aout de lannée N et se terminera le 31 juillet de lannée N+1. Pour avis, le président du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification de la Date de début d'activité

LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS Sociéte coopérative agricole à capital variable Agrément N° 10972 Siège social : 153 Route départementale 900 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN 389 743 303 LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 19 décembre 2024 à 17 h 00, au siège de la coopérative a décidé de modifier larticle 45 des statuts définissant la durée de lexercice social ainsi que ses dates de début et de fin. Ancienne formulation : Lexercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Nouvelle formulation : Lexercice commence le 1er août et finit le 31 juillet. Après avoir approuvé le changement des dates de début et de fin de lexercice, Elle a décidé de prolonger lexercice en cours, débuté le 1er janvier 2024, afin que celui-ci se termine au 31 juillet 2025, soit un exercice de 19 mois. A compter du 1er aout 2025 lexercice social commencera le 1er aout de lannée N et se terminera le 31 juillet de lannée N+1. Pour avis, le président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS Sociéte coopérative agricole à capital variable Agrément N° 10972 Siège social : 153 Route Départementale 900 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN 389 743 303 Les associés coopérateurs sont convoqués à lAssemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 5 décembre 2024 à 17 h 00, au siège de la coopérative à Rivesaltes, 153 RD900, Pour délibérer sur lordre du jour suivant : Modification de larticle 45 des statuts définissant la durée de lexercice social ainsi que ses dates de début et de fin. Pouvoirs pour les formalités. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de cette première Assemblée Générale Extraordinaire, une seconde Assemblée se tiendra le 19 décembre 2024 à 17 h 00 au siège de la coopérative, 153 RD 900 à RIVESALTES (66600). Une convocation vous sera adressée vous confirmant la date et lheure de cette nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que le résultat de la première Assemblée Générale Extraordinaire. Pour avis, Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCV LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS à capital variable Siège social : 153 RD 900 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN D 389 743 303 Le Conseil dAdministration de la SCV Les Vignobles du Rivesaltais vous convoque à son Assemblee Générale Ordinaire qui se tiendra le 04 juillet 2024 à 17 h 00 au siège de la coopérative, 153 RD 900 à RIVESALTES (66600) ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation de la retranscription sur le registre du procès-verbal de la dernière Assemblée, Rapport du Conseil dAdministration, Rapport moral et financier de lexercice clos le 31/12/2023, Rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, Approbation des rapports et des comptes de lexercice clos le 31/12/2023, Affectation du résultat, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées, Constatation de la variation du capital social, Quitus aux administrateurs, Indemnités à allouer aux administrateurs pour compenser le temps consacré à ladministration de la coopérative, Fixation du budget de formation des administrateurs, Renouvellement des administrateurs sortants, Information sur la rémunération définitive globale de la récolte 2022, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Questions diverses. Les associés coopérateurs désireux de faire acte de candidature aux fonctions dadministrateurs, sont priés de le faire par écrit au bureau de la coopérative avant le 27 juin 2024. Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant lAssemblée de prendre connaissance au siège de la coopérative des documents suivants : (uniquement sur RDV) Comptes annuels, Rapport du Conseil dAdministration aux associés coopérateurs, Texte des résolutions proposées, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées. Document dinformation entre le prix indiqué lors de la précédente AG et le prix effectivement payé. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de cette première Assemblée Générale Ordinaire, une seconde Assemblée se tiendra le 8 août 2024 à 17 h 00 au siège de la coopérative, 153 RD 900 à RIVESALTES (66600). Une convocation vous sera adressée vous confirmant la date et lheure de cette nouvelle Assemblée Générale Ordinaire ainsi que le résultat de la première Assemblée Générale Ordinaire. Pour le Conseil dAdministration, le Président, Brice CASSAGNES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCV LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS A capital variable Siège social : 153 RD 900 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN D 389 743 303 Le Conseil dAdministration de la SCV Les Vignobles du Rivesaltais vous convoque à son Assemblee Générale Extraordinaire en vue de la modification des statuts qui se tiendra le 12 juillet 2023 à 17h00 au siège de la coopérative, 153 RD 900 à RIVESALTES (66600). ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Circonscription territoriale : régularisation de la rédaction du paragraphe 2 de larticle 2 des statuts et de lannexe à laquelle il renvoie, Modification de lobjet social « collecte-vente » et de lobjet social « services », Suppression de lactivité « approvisionnement » à titre accessoire et modifications corrélatives de larticle 3 des statuts, Introduction de la durée dengagement des associés coopérateurs à la branche « approvisionnement » et modification corrélative des paragraphes 4 et 5 de larticle 8 des statuts, Activité « collecte-vente » : Introduction de niveaux dengagements spécifiques en fonction des produits et/ou pour lassocié coopérateur ayant le statut coopératif au sens du paragraphe 2 (5°) de larticle 7 des statuts et modification corrélative du paragraphe 1er de larticle 8 des statuts, Régularisation de la rédaction du paragraphe 6 de larticle 8 des statuts, Réduction du délai au terme duquel peut être mise en oeuvre la procédure de radiation et modification corrélative de larticle 11 bis des statuts. Pour le Conseil dAdministration, le Président, Brice CASSAGNES

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS Sociéte coopérative agricole à capital variable Agrément N° 10972 Siège social : 153 Route départementale 900 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN 389 743 303 Annule et remplace lordre du jour de la convocation de lAGE initialement prévue le 12 juillet 2023 à 17h00 Les associés coopérateurs sont convoqués à lAssemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 3 août 2023 à 17h00 heures, au siège de la coopérative à Rivesaltes, 153 RD900, Pour délibérer sur lordre du jour suivant : Circonscription territoriale : régularisation de la rédaction du paragraphe 2 de larticle 2 des statuts et de lannexe à laquelle il renvoie ; Modification de lobjet social « collecte-vente » et de lobjet social « services », suppression de lactivité « approvisionnement » à titre accessoire et modifications corrélatives de larticle 3 des statuts ; Introduction de la durée dengagement des associés coopérateurs à la branche « approvisionnement » et modification corrélative des paragraphes 4 et 5 de larticle 8 des statuts ; Activité « collecte-vente » : Introduction de niveaux dengagements spécifiques en fonction des produits et/ou pour lassocié coopérateur ayant le statut coopératif au sens du paragraphe 2 (5°) de larticle 7 des statuts et modification corrélative du paragraphe 1er de larticle 8 des statuts ; Régularisation de la rédaction du paragraphe 6 de larticle 8 des statuts ; Réduction du délai au terme duquel peut être mise en oeuvre la procédure de radiation et modification corrélative de larticle 11 bis des statuts ; Modification des critères de souscription de parts sociales et modification corrélative du paragraphe 4 de larticle 14 des statuts ; Réduction du délai de libération des parts sociales et modification corrélative du paragraphe 5 de larticle 14 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Pour avis, Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCV LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS À capital variable Siège social : 153 RD 900 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN D 389 743 303 Le Conseil dadministration de la SCV Les Vignobles du Rivesaltais vous convoque à son Assemblee Générale Ordinaire qui se tiendra le 11 mai 2023 à 17 h 00 au siège de la coopérative, 153 RD 900 à RIVESALTES (66600). ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation de la retranscription sur le registre du procès-verbal de la dernière Assemblée. Rapport du Conseil dadministration. Rapport moral et financier de lexercice clos le 31/12/2022. Rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes. Approbation des rapports et des comptes de lexercice clos le 31/12/2022. Affectation du résultat. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées. Constatation de la variation du capital social. Quitus aux administrateurs. Indemnités à allouer aux administrateurs pour compenser le temps consacré à ladministration de la coopérative. Fixation du budget de formation des administrateurs. Renouvellement des administrateurs sortants. Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes. Information sur la rémunération définitive globale de la récolte 2021. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Questions diverses. Les associés coopérateurs désireux de faire acte de candidature aux fonctions dadministrateurs, sont priés de le faire par écrit au bureau de la coopérative avant le 28 avril 2023. Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant lAssemblée de prendre connaissance au siège de la coopérative des documents suivants (uniquement sur RDV) : Comptes annuels, Rapport du Conseil dadministration aux associés coopérateurs, Texte des résolutions proposées, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées, Document dinformation entre le prix indiqué lors de la précédente AG et le prix effectivement payé. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de cette première Assemblée Générale Ordinaire, une seconde assemblée se tiendra le 25 mai 2023 à 17 h 00 à la cave coopérative. Pour le Conseil dadministration, le président : Brice CASSAGNES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCV LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS A capital variable Siège social : 153 RD 900 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN D 389 743 303 Le Conseil dadministration de la SCV Les Vignobles du Rivesaltais vous convoque à son Assemblee Générale Ordinaire qui se tiendra le 12 mai 2022 à 17 h 00 au siège de la coopérative, 153 RD 900 à RIVESALTES (66600). ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation de la retranscription sur le registre du procès-verbal de la dernière Assemblée, Rapport du Conseil dadministration, Rapport moral et financier de lexercice clos le 31/12/2021, Rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées, Approbation des rapports et des comptes de lexercice clos le 31/12/2021, Affectation du résultat, Constatation de la variation du capital social, Quitus aux administrateurs, Indemnités à allouer aux administrateurs pour compenser le temps consacré à ladministration de la coopérative, Fixation du budget de formation des administrateurs, Renouvellement des administrateurs sortants, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Questions diverses. Les associés coopérateurs désireux de faire acte de candidature aux fonctions dadministrateurs, sont priés de le faire par écrit au bureau de la coopérative avant le 28 avril 2022. Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant lAssemblée de prendre connaissance au siège de la coopérative des documents suivants : (uniquement sur RDV) : Comptes annuels, Rapport du Conseil dadministration aux associés coopérateurs, Texte des résolutions proposées, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées, Document dinformation entre le prix indiqué lors de la précédente AG et le prix effectivement payé. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de cette première Assemblée Générale Ordinaire, une seconde Assemblée se tiendra le 2 juin 2022 à 17 h 00 à la Cave Coopérative. Pour le Conseil dadministration, le Président, Brice CASSAGNES

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCV LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS À capital variable Siège social : 153 RD 900 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN D 389 743 303 Le Conseil dAdministration de la SCV Les Vignobles du Rivesaltais vous convoque à son Assemblee Générale Ordinaire qui se tiendra le 16 juin 2021 à 17 h 00 au siège de la coopérative, 153 RD 900 à RIVESALTES (66600). Ordre du jour de lassemblée générale ordinaire : Approbation de la retranscription sur le registre du procès-verbal de la dernière Assemblée Rapport du Conseil dAdministration, Rapport moral et financier de lexercice clos le 31/12/2020 Rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, Approbation des rapports et des comptes de lexercice clos le 31/12/2020, Affectation du résultat, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées, Constatation de la variation du capital social, Quitus aux administrateurs, Indemnités à allouer aux administrateurs pour compenser le temps consacré à ladministration de la coopérative, Fixation du budget de formation des administrateurs, Renouvellement des administrateurs sortants, Information sur le Covid-19, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Questions diverses. Les associés coopérateurs désireux de faire acte de candidature aux fonctions dadministrateurs, sont priés de le faire par écrit au bureau de la coopérative avant le 2 juin 2021. Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant lAssemblée, de prendre connaissance au siège de la coopérative des documents suivants : (uniquement sur RDV pour assurer le respect des gestes barrières) : Comptes annuels, Rapport du Conseil dAdministration aux associés coopérateurs, Texte des résolutions proposées, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées. Document dinformation entre le prix indiqué lors de la précédente AG et le prix effectivement payé. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de cette première Assemblée Générale Ordinaire, une seconde Assemblée se tiendra le 1er juillet 2021 à 17 h 00 à la Cave Coopérative. Pour le Conseil dAdministration, le Président, Brice CASSAGNES

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCV LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS À capital variable Siège social : 153 RD 900 66600 RIVESALTES RCS PERPIGNAN D 389 743 303 Le Conseil dAdministration de la SCV Les Vignobles du Rivesaltais vous convoque à son Assemblee Générale Mixte qui se tiendra le 30 juin 2020 à 17 h 00. Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 destinées à freiner la propagation du Covid-19, cette assemblée se tiendra à huis clos, Cest-à-dire sans la présence physique des associés et autres personnes participant habituellement à lassemblée. Compte tenu de limpossibilité matérielle et financière dorganiser un vote par visioconférence, réunion téléphonique ou vote électronique, le conseil dadministration a décidé que le vote naurait lieu que par correspondance. LAssemblée Générale ordinaire aura lieu le 30 juin 2020 au siège de la coopérative à 17 h 00. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation de la retranscription sur le registre du procès-verbal de la dernière Assemblée ; Rapport du Conseil dAdministration ; Rapport moral et financier de lexercice clos le 31/12/2019 ; Rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes ; Approbation des rapports et des comptes de lexercice clos le 31/12/2019 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées ; Constatation de la variation du capital social ; Quitus aux administrateurs ; Indemnités à allouer aux administrateurs pour compenser le temps consacré à ladministration de la coopérative ; Fixation du budget de formation des administrateurs ; Renouvellement des administrateurs sortants ; Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ; Présentation et ratification du règlement intérieur ; Information sur le COVID-19 ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités ; Questions diverses. Les associés coopérateurs désireux de faire acte de candidature aux fonctions dadministrateurs, ou de poser des questions ne se rapportant pas à lordre du jour, sont priés de le faire par écrit au bureau de la coopérative avant le 16 juin 2020. Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant lAssemblée, de prendre connaissance au siège de la coopérative des documents suivants (uniquement sur RDV pour assurer le respect des gestes barrières. Ces documents peuvent également vous être communiqués par voir électronique si vous en faites la demande en mentionnant votre adresse mail) : Comptes annuels, Rapport du Conseil dAdministration aux associés coopérateurs, Texte des résolutions proposées, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées. Document dinformation entre le prix indiqué lors de la précédente AG et le prix effectivement payé. Cette Assemblée Générale Ordinaire sera suivie dune Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au même lieu à 18h30. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Rapport du conseil ; Mise en conformité des statuts avec les dispositions obligatoires résultants de larrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts types des sociétés coopératives agricoles ; Suppression de deux dispositions facultatives aux articles 8§1 1° et 22§4 des statuts ; Harmonisation du décompte de la durée dengagement et de renouvellement en exercices article 8§5 ; Insertion des dispositions permettant de communiquer des documents et des convocations aux Assemblées générales aux associés coopérateurs par voie électronique aux articles 9 et 35 des statuts ; Insertion des dispositions facultatives permettant de tenir des Conseils dadministration et des Assemblées générales à distance aux articles 27 et 38 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant lAssemblée Extraordinaire de prendre connaissance au siège de la coopérative des documents suivants (uniquement sur RDV pour assurer le respect des gestes barrières. Ces documents peuvent également vous être communiqués par voir électronique si vous en faites la demande en mentionnant votre adresse mail) : Rapport du Conseil dAdministration, Les nouveaux Statuts de la SCV Les Vignobles du Rivesaltais, Texte des résolutions proposées. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de cette première Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, une seconde Assemblée se tiendra à huis clos le 15 juillet 2020 à 16 h 00 à la Cave Coopérative. Vous avez la possibilité de poser par écrit (courrier ou mail) toute question en lien avec lordre du jour. Vos questions devront être parvenues à la coopérative le 17 juin au plus tard. Vous voudrez bien nous faire parvenir la feuille de présence individuelle et les bulletins de vote qui seront joints à la convocation envoyée à votre domicile, avant le 29 juin 2020 par voir postale au 153 RD 900 66600 RIVESALTES ou en les déposant directement à la coopérative. Pour le Conseil dAdministration, le Président, Brice CASSAGNES

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Augmentation de capital suite à fusion absorption de la SCV CELLIER CASSELL REAL RCS Perpignan 776 145 417-changement d'administrateur [567096.0 EUR]

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Annonce BODACC - Changement d'administrateur [535876.5 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création [535876.5 EUR]

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Annonce BODACC - Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes suppléant [535876.5 EUR]

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Annonce BODACC - Augmentation de capital suite à fusion absorption de la SCV LES VIGNERONS DE PEZILLA RCS Perpignan 776 191 660-administrateurs partants:TIXADOR Didier, LLOUBES Jérome/ nouveaux administrateurs: SOLER Christophe,TELASCO Louis [535876.5 EUR]

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