SUD MESURES

01 février 2023

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 01/02/2023

25 octobre 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

04 mai 2010

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 28/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 28/04/2010

19 janvier 2006

• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL Date d'effet : 26/01/2006

21 novembre 2005

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005

31 mars 2003

• Par Jugement en date du 26/03/2003, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a arrête le plan de redresseme nt par Cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GLADEL 5 rue de Provence 84420 PIOLENC Ju ge-Commissaire : Monsieur GEPT.

28 mars 2003

• Plan de redressement / cession EN DATE DU 26/03/2003, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA BROWN SHARPE TESA ET A DESIGNE ME VINCENT GLADEL 5 AVE DE PROVENCE 84420 PIOLENC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE A UN AN Date d'effet : 26/03/2003

09 janvier 2003

• Par jugement en date du 4 Décembre 2002, le Tribun al de Commerce d'AVIGNON, ouvre une procédure de r edressement judiciaire Représentant des créanciers : Maître AUBERT J.F, 20 rue Paul SAIN 84000 AVIGN ON Administrateur judiciaire : Maître GLADEL Vince nt, 5 Avenue de Provence 84420 PIOLENC Date de ces sation des paiements : 29/11/2002. Juge-Commissair e : Monsieur GEPT Juge-Commissaire suppléant : M. PAMART Date de cessation des paiements : 29/11/200 2. Les créanciers sont avisés à adresser d'urgence leurs titres de créance au représentant des créan ciers sus-désigné.

13 décembre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/11/2002 A COMPTER DU 04/12/2002 Date d'effet : 04/12/2002

02 décembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 29.11.02 Date d'effet : 29/11/2002

12 février 1999

• L'ETS SECONDAIRE SIS 25 RUE BERTHY ALBRECHT ZAC COURTINE 84000 AVIGNON DEVIENT SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 02/01/1999. AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE SIS CENTRE MAGELLAN ROUTE D'AVIGNON 13570 BARBENTANE

NC

• TRANSFERT DE SIEGE DU RESSORT D'AVIGNON A TARASCON : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE TARASCON LE 09/05/1994, PUBLICITE DE TRANSFERT : SEMAINE PROVENCE DU 29/04/1994. SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE DU RESSORT DE TARASCON AU RESSORT DU GREFFE D'AVIGNON A COMPTER DU 02/01/1999, DEPOT DES ACTES AU GREFFE D'AVIGNON SOUS LE No A 525 LE 12/02/1999, PUBLICITE DU TRANSFERT : TPBM SEMAINE PROVENCE DU 29/01/1999.