388 637 985

Annonce JAL - Projet de Fusion

Association CRECHE SPAP (Societé Protestante des Amis des Pauvres) 66 impasse du Château Silhol 30000 NÎMES Association absorbante LAssociation SPAP est une association déclarée relevant des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation et du Décret du 16 août 1901 portant règlement dadministration publique pour lapplication de ladite loi, reconnue dutilité publique, Dont le siège social est situé 66 impasse du Château Silhol 30000 NÎMES, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 349 626 440 et numéro RNA W302005213. Elle a été déclarée à la Préfecture du Gard le 01 juillet 1901. LAssociation SPAP, conformément à ses statuts, intervient en faveur des indigents habitant la ville et sa banlieue. Elle sintéresse plus spécialement à ceux dont la situation parait ne devoir exiger que des secours temporaires. En outre, la SPAP pourra créer et gérer tous les établissements conformes à ses buts, que son Assemblée Générale décidera de promouvoir dans la ville de Nîmes et dans le département du Gard. Association absorbée : LAssociation CRECHE SPAP (Société Protestante des Amis des Pauvres) est une association déclarée relevant des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation et du Décret du 16 août 1901 portant règlement dadministration publique pour lapplication de ladite loi, dont le siège social est situé 66 impasse du Château Silhol 30000 NÎMES, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 388 637 985 et numéro RNA W302003576. Elle a été déclarée à la Préfecture du Gard le 12 juin 1992. LAssociation CRECHE SPAP a pour objet, conformément à ses statuts, laide aux familles qui veulent faire garder leurs enfants dans des structures communautaires ou à domicile. LAssociation SPAP et lAssociation CRECHE SPAP ont arrêté le projet de fusion absorption de lAssociation CRECHE SPAP par lAssociation SPAP. Cette décision a été prise par les Conseil dadministration de CRECHE SPAP et de lAssociation SPAP le 25 avril 2024. En contrepartie de la fusion, lAssociation SPAP sengage notamment à assurer la continuité de lobjet de lAssociation absorbée et à affecter lensemble des biens et droits apportés à la réalisation de son objet statutaire. Evaluation de lactif et du passif de lAssociation CRECHE SPAP, dont la transmission à lAssociation SPAP est prévue : au 31 décembre 2023, lactif est de 1 185 054 et le passif de 387 090 ; lactif net à transmettre est donc évalué à 797 964 . Il sera statué sur lopération par les Assemblées Générales des Associations le 27 juin 2024. La fusion sera effective le 1er janvier 2025 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion. Les documents visés à larticle 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour lexécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation sont accessibles aux membres des Associations, au siège social, sur demande de rendez-vous préalable. La présente publication est réalisée dans le Département du Gard. Les créanciers peuvent faire opposition à la fusion, devant le Tribunal judiciaire compétent, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis