SCI DES CHAMPS JOUAULT

22 avril 2005

• Transformation de la société - Transformation du Groupement Foncier Agricole en Société Civile Immobilière. - Changement de dénomination : anciennement : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CHAMPS JOUAULT. nouvellement : S.C.I. DES CHAMPS JOUAULT. - Changement de gérant :anciennement : M. Claude BEFORT - nouvellement : M. François BEFORT. - Augmentation de capital : anciennement : 91 469.41 Euros - nouvellement : 118 911 Euros. - Modification de la durée de la personne morale : anciennement : 18 ans - nouvellement : 78 ans. - Modification de l'activité : anciennement :La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations quelconques. nouvellement : Acquisition, propriété, administration, gestion de biens et droits immobiliers, patrimoine immobilier. Date d'effet : 08/04/2005

NC

• Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur