LOUVRE BANQUE PRIVEE

Annonce JAL - Evénement divers

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/04/L0231613-1.pdf Louvre Banque Privée Publication sur levaluation périodique du Conseil de surveillance et de ses membres en application des articles L.511-98 et L.511-99 du Code monétaire et financier Conformément à la réglementation, le Comité des nominations de Louvre Banque Privée du 19 mars 2026 a procédé à lévaluation du Conseil de surveillance et de ses membres. Le Comité a procédé à la revue annuelle menée au sujet de léquilibre, De la structure, de la taille, de la composition du Conseil de surveillance et de la diversité des connaissances, compétences et expériences de ses membres. Le Comité a estimé que la structure, la taille et la composition du Conseil lui permettent de remplir ses missions de manière efficace. Le Conseil de surveillance se compose de 8 membres nommés par lAssemblée générale des actionnaires et de 1 membre élu par les salariés. Le Conseil de surveillance comprend un membre indépendant, qui est également membre des quatre Comités spécialisés (comptes, risques, nominations et rémunérations) et préside le Comité des comptes. Le Conseil de Surveillance comprend en outre un Censeur. Parmi les 8 membres nommés par lAssemblée générale, le Conseil de surveillance comprend, 5 hommes et 3 femmes, et respecte donc lobligation de parité ; le représentant du personnel, désigné par une élection, nest pas pris en compte dans ce calcul. Il est précisé que ce représentant du personnel est une femme, qui a suivi en 2020 deux formations auprès de lInstitut Français des Administrateurs, lune « être administrateur salarié » et lautre « être administrateur dans le secteur bancaire ». Outre les membres du Conseil et du Directoire de la Société, le représentant du Comité social et économique participe aux séances du Conseil. Le Comité a constaté que le Conseil de surveillance sest réuni 5 fois depuis le 31 décembre 2025. Le Conseil de surveillance est assisté dans ses travaux par quatre Comités. Il est rappelé que le total bilan de Louvre Banque Privée ayant dépassé les 5 milliards deuros, conformément à la réglementation bancaire, le Conseil de surveillance du 2 décembre 2021 a scindé le Comité daudit et des risques et le Comité de nomination-rémunération en 4 Comités distincts. Le Conseil de surveillance est ainsi assisté dun Comité des comptes, dun Comité des risques, dun Comité des nominations et dun Comité des rémunérations. En 2025, le Comité des comptes est composé de 5 membres dont 4 hommes et 1 femme. Le Comité des risques est composé de 4 membres dont 3 hommes et 1 femme. Le Comité des risques et le Comité des comptes se sont réunis 4 fois chacun depuis le 31 décembre 2025. Les Comités des nominations et des rémunérations comprennent 3 membres dont 2 hommes et 1 femme, le Comité des nominations sest réuni 4 fois et le Comité des rémunérations 2 fois depuis le 31 décembre 2025. Le Comité des nominations du 19 mars 2026 a également considéré que les connaissances, expériences et compétences des membres du Conseil, tant individuellement que collectivement, lui permettent dexercer les missions qui lui sont confiées dans de bonnes conditions. Il a estimé que le Conseil disposait en son sein des compétences nécessaires en matière de marchés bancaires et financiers, dexigences légales et réglementaires applicables à un établissement de crédit notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de planification stratégique et compréhension de la stratégie commerciale ou du projet daffaires dun établissement de crédit assujetti et de sa mise en uvre, de gestion des risques y compris les risques liés au climat et à lenvironnement, dévaluation de lefficacité des dispositifs de gouvernance, de mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle efficaces de celle-ci, et dinformation comptable et financière dun établissement de crédit assujetti.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [222000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Louvre Banque Privee. Siren : 384282968. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 222.000.000 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de surveillance du 20/06/2025 a nommé, à effet du 01/10/2025, en qualité de membre du Directoire, Isabelle BOUVET, en remplacement de Silvan MARTY, démissionnaire avec prise deffet au 01/10/2025. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [222000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [222000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [222000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Louvre Banque Privee. Siren : 384282968. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 222.000.000 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris LAGO du 28/05/2025 a nommé en qualité de membre du Conseil de surveillance, Sophie RENAUDIE demeurant 44 rue dAlembert 92190 Meudon. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [222000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [222000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [222000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Louvre Banque Privee. Siren : 384282968. LOUVRE BANQUE PRIVEE Société anonyme au capital de 222.000.000 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de surveillance du 20/03/2025 : a pris acte de la nomination en qualité de Membre du Conseil de surveillance représentant les salariés de Carole VILLAUME demeurant 2 rue de Reims 57950 Montigny-lès-Metz ; a décidé de la nomination en qualité de Membre du Directoire, à effet du 28/04/2025, dAdrienne HOREL-PAGES demeurant 19 rue Milton 75009 Paris, Ce qui met fin à son mandat de Membre du Conseil de surveillance. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Louvre Banque Privee. Siren : 384282968. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 222.000.000 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de surveillance du 27/01/2025 a pris acte de la démission, à compter du 26/01/2025, dAurélie TRISTANT de ses fonctions de membre du Directoire. LAGM du 27/01/2025 : a pris acte de la cessation, à compter du 26/01/2025, Des mandats des trois membres du Conseil de surveillance représentant les salariés, à savoir Sarah FOREST, Christine VILLA et Carole VILLAUME ; a décidé de la nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance de Christian LABITA demeurant 949B Route du Gros Cerveau 83190 Ollioules. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [222000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [222000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [222000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Louvre Banque Privee. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 222.000.000 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 19/09/2024 a nommé en qualité de membre et de Président du Directoire, Hervé GUIRIEC demeurant 13 rue Jean de la Bruyère 78000 Versailles, En remplacement de Jean-Marc RIBES. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [222000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [222000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [190138494 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Louvre Banque Privee. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 190.138.494 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT 384 282 968 R.C.S. Paris LAGM du 30/05/2024 : a décidé du paiement dune partie du dividende en actions et a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital consécutive dun montant de 25.969.734 euros assortie dune prime démission dun montant de 8.829.709, 56 euros, portant le montant du capital social à 216.108.228 euros divisé en 36.018.038 actions ordinaires de 6 euros de valeur nominale. a ensuite décidé daugmenter le capital social par incorporation dune partie de la prime démission, à hauteur de 5.891.772 euros, Par création de 981.962 actions nouvelles de 6 euros valeur nominale chacune, entièrement libérées et a constaté en conséquence la réalisation de cette augmentation de capital, portant le montant du capital social à 222.000.000 euros divisé en 37.000.000 actions de 6 euros de valeur nominale. Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-1 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de ces opérations, le nombre total de droits de vote est passé de 31.689.749 à 37.000.000. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [190138494 EUR]

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : Louvre Banque Privee. Siren : 384282968. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 190 138 494 Siège social : 48 rue du Louvre 75001 PARIS 384 282 968 R.C.S ParisEtablissement de créditet société de courtage en assurancesImmatriculée à lORIASsous le n° 07 004 983 Publication sur lévaluation périodiquedu Conseil de surveillanceet de ses membres en application des articlesL.511-98 et L.511-99 du Code monétaire et financier Conformément à la réglementation, le Comité des nominations de Louvre Banque Privée du 14 mars 2024 a procédé à lévaluation du Conseil de surveillance et de ses membres. Le Comité a procédé à la revue annuelle menée au sujet de léquilibre, De la structure, de la taille, de la composition du Conseil de surveillance et de la diversité des connaissances, compétences et expériences de ses membres. Le Comité a estimé que la structure, la taille et la composition du Conseil lui permettent de remplir ses missions de manière efficace. Le Conseil de surveillance se compose de 10 membres dont 3 membres élus par les salariés. La composition du Conseil va évoluer le 28 mars 2024 avec la nomination de 2 nouveaux membres, en remplacement de membres sortant et la nomination dun Censeur. Parmi les 7 membres nommés par lAssemblée générale, le Conseil de surveillance comprendra au 28 mars 2024, 4 hommes et 3 femmes, et respecte donc lobligation de parité ; les 3 représentants du personnel, désignés par une élection, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Il est précisé que ces 3 représentants du personnel sont des femmes, qui ont suivi en 2020 deux formations auprès de lInstitut Français des Administrateurs, lune « être administrateur salarié » et lautre « être administrateur dans le secteur bancaire ». Outre les membres du Conseil et du Directoire de la Société, le représentant du Comité social et économique participe aux séances du Conseil. Le Comité a constaté que le Conseil de surveillance sest réuni 5 fois depuis le 31 décembre 2023. Le Conseil de surveillance est assisté dans ses travaux par quatre Comités. Il est rappelé que le total bilan de Louvre Banque Privée ayant dépassé les 5 milliards deuros, conformément à la réglementation bancaire, le Conseil de surveillance du 2 décembre 2021 a scindé le Comité daudit et des risques et le Comité de nomination-rémunération en 4 Comités distincts. Le Conseil de surveillance est ainsi assisté dun Comité des comptes, dun Comité des risques, dun Comité des nominations et dun Comité des rémunérations. En 2023, chacun de ces Comités est composé de 3 membres dont 1 membre indépendant qui préside le Comité des comptes. Les Comités des comptes et des risques comptent 1 homme et 2 femmes. Le Comité des risques et le Comité des comptes se sont réunis 4 fois chacun depuis le 31 décembre 2023. Les Comités des nominations et des rémunérations comprennent 2 hommes et 1 femme, le Comité des nominations sest réuni 2 fois et le Comité des rémunérations 1 fois depuis le 31 décembre 2023. Le Comité des nominations du 14 mars 2024 a également considéré que les connaissances, expériences et compétences des membres du Conseil, tant individuellement que collectivement, lui permettent dexercer les missions qui lui sont confiées dans de bonnes conditions. Il a estimé que le Conseil disposait en son sein des compétences nécessaires en matière de marchés bancaires et financiers, dexigences légales et réglementaires applicables à un établissement de crédit notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de planification stratégique et compréhension de la stratégie commerciale ou du projet daffaires dun établissement de crédit assujetti et de sa mise en uvre, de gestion des risques y compris les risques liés au climat et à lenvironnement, dévaluation de lefficacité des dispositifs de gouvernance, de mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle efficaces de celle-ci, et dinformation comptable et financière dun établissement de crédit assujetti..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [190138494 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [190138494 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Louvre Banque Privee. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 222.000.000 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 07/12/2023 a nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Marc BATAVE demeurant 5 et 7 avenue Sainte Foy 92200 Neuilly-sur-Seine, En remplacement de Franck ONIGA, démissionnaire. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Louvre Banque Privee. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 190.138.494 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 26/10/2023 a décidé de la nomination en qualité de Président du Conseil de surveillance de Stéphane DEDEYAN demeurant 6 bis Villa des Sablons 92200 Neuilly-sur-Seine, ce qui a mis fin à ses fonctions de Vice-Président du Conseil de surveillance, Et en remplacement de Philippe HEIM, démissionnaire de ses fonctions de Membre et Président du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance du 28/03/2024 a : décidé de la nomination en qualité de Vice-Présidente du Conseil de surveillance de Sandrine PIERROT demeurant 39 boulevard Carabacel 06000 Nice ; décidé de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de Christophe VAN DE WALLE demeurant 22 rue Paul Strauss 75020 Paris, en remplacement de Franck ONIGA, démissionnaire ; pris acte de la désignation en qualité de représentant permanent de LA BANQUE POSTALE, membre du Conseil de surveillance, de Guillaume MAKOWSKI demeurant 42 rue du Lycée 92330 Sceaux, en remplacement de Marion ROUSO. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [190138494 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Louvre Banque Privee. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 170.971.482 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris En date du 30 mai 2023, lAGM a décidé que chaque actionnaire pourrait opter pour le paiement dune partie du dividende en actions et a constaté lexercice de cette option ainsi que la réalisation définitive de laugmentation de capital correspondante dun montant de 19.167.012 , Portant le montant du capital social de 170.971.482 à 190.138.494 divisé en 31.689.749 actions ordinaires de 6 de valeur nominale. Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-1 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de cette opération, le nombre total de droits de vote est passé de 28.495.247 à 31.689.749. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Evénement divers

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/673558-1.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [170971482 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : Louvre Banque Privee. Siren : 384282968. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 144.462.900 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris LAGM du 31/05/2022 a : décidé que chaque actionnaire pourrait opter pour le paiement du dividende en actions, constaté lexercice de cette option par chaque actionnaire et constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital correspondante dun montant de 26.508.582 euros, Portant le montant du capital social à 170.971.482 euros, divisé en 28.495.247 actions ordinaires de 6 euros de valeur nominale. Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-1 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de cette opération, le nombre total de droits de vote est passé de 24.077.150 à 28.495.247. nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société MAZARS, SA, RCS Nanterre 784 824 153, sise Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, en remplacement de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence Pour avis.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : Louvre Banque Privee. Siren : 384282968. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 144.462.900 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris LAGM du 31/05/2022 a : décidé que chaque actionnaire pourrait opter pour le paiement du dividende en actions, constaté lexercice de cette option par chaque actionnaire et constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital correspondante dun montant de 26.508.582 euros, Portant le montant du capital social à 170.971.482 euros, divisé en 28.495.247 actions ordinaires de 6 euros de valeur nominale. Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-1 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de cette opération, le nombre total de droits de vote est passé de 24.077.150 à 28.495.247. nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société MAZARS, SA, RCS Nanterre 784 824 153, sise Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, en remplacement de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Louvre Banque Privee. Siren : 384282968. Louvre Banque Privée Société anonyme au capital de 144.462.900 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris LAGM du 31/05/2022 a : décidé que chaque actionnaire pourrait opter pour le paiement du dividende en actions, constaté lexercice de cette option par chaque actionnaire et constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital correspondante dun montant de 26.508.582 euros, Portant le montant du capital social à 170.971.482 euros, divisé en 28.495.247 actions ordinaires de 6 euros de valeur nominale. Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-1 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de cette opération, le nombre total de droits de vote est passé de 24.077.150 à 28.495.247. nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société MAZARS, SA, RCS Nanterre 784 824 153, sise Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, en remplacement de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et le sigle [144462900 EUR]

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : BPE. Siren : 384282968. BPE Societé anonyme au capital de 144.462.900 Siège social : 48 Rue du Louvre 75001 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris Le Directoire du 11/05/2022, sur délégation de lAGE du 13/04/2022, A constaté la modification de la dénomination sociale qui devient : Louvre Banque Privée Les statuts ont été modifiés en conséquence Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [144462900 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

BPE Sociéte anonyme au capital de 144.462.900 Siège social : 62 Rue du Louvre 75002 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 02/12/2021 a décidé de transférer le siège social au 48 rue du Louvre 75001 Paris, à compter du 14/02/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [144462900 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPE Sigle : BPE Sociéte anonyme au capital de 144.462.900 Siège social : 62 Rue du Louvre 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENT 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de surveillance du 30 septembre 2021 a pris acte : de la démission de Christophe VAN DE WALLE de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et a décidé de ne pas le remplacer, de la désignation de Marion ROUSO en qualité de représentante permanente de La Banque Postale, Membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Jean-Claude GAUTHIER. Mention sera portée au RCS de Paris. Le Conseil de surveillance.

Annonce JAL - Evénement divers

537423 Actu-Juridique.fr BPE Société anonyme au capital de 144.462.900 EUR Siege social : 62 rue du Louvre 75002 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris Etablissement de crédit et société de courtage en assurances immatriculée à lORIAS sous le n° 07 004 983 Publication en application de larticle 267 de larrêté du 3/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services dinvestissement, Soumises au contrôle de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution Politique de rémunération BPE 2020/ 2021 et Informations suivantes relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des personnes défi nies à larticle 450 du règlement UE n°575/2013 1. Gouvernance de la politique de rémunération BPE 1.1 Modalités Depuis avril 2013, BPE dispose dun Comité de nomination-rémunération, constitué pour lassister dans lexamen des nominations et des rémunérations des dirigeants de la Société et lexamen de la politique de rémunération de la Société. Son règlement intérieur a été actualisé et validé par le Conseil de surveillance du 7 juillet 2016. Ce Comité assure, en vue de préparer les travaux du Conseil de Surveillance dans les procédures de nominations et de rémunérations au sein de la Société et de ses filiales, les missions suivantes : - lexamen préalable des profils des personnalités pressenties pour devenir membre du directoire, ainsi que les propositions de rémunération les concernant le cas échéant ; - la politique de répartition des jetons de présence sil devait y en avoir; - létude des régimes de retraite et de prévoyance ; - létude de lopportunité de créer des mécanismes de participation ou dintéressement des dirigeants sociaux et/ou des salariés, au capital ou non ; - lexamen annuel des principes de la politique de rémunération de la Société, des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ; - lexamen annuel de la rémunération du responsable du contrôle permanent, du responsable de la conformité et du responsable en charge de la filière « risques », en application de larticle 31-2 du règlement n°97-02 ; - lexamen du rapport établi par la Direction en application de larticle 43-1 du règlement n°97-02 transmis à lAutorité de Contrôle Prudentiel. Au titre de cet examen annuel, le Comité sassure de la conformité de la politique de rémunération aux dispositions du règlement n°97-02 et de sa cohérence avec les normes professionnelles, que la rémunération soit fixe ou variable, versée en numéraire, en titres, ou constituée davantages en nature, différée ou non. Le Comité peut par ailleurs être saisi, dans le cadre de sa mission, de tous autres travaux que lui confie le Conseil de Surveillance ou son président. Il peut, en outre, suggérer au Conseil de Surveillance de le saisir de tout point particulier lui apparaissant nécessaire ou pertinent. 1.2 Composition du Comité Le Comité est composé de trois membres nommés par le Conseil de Surveillance parmi ses membres. Ils sont compétents pour analyser les politiques et pratiques de lentreprise en matière de rémunérations, y compris au regard de la politique de risque de lentreprise. Les membres du comité sont : Marc BATAVE, Président, Christophe VAN DE WALLE et Anne-Laure BOURN. 2. Principales caractéristiques de la politique de rémunération (notamment critères utilisés pour mesurer les performances et ajuster la rémunération au risque, liens entre rémunération et performance) Au 31 décembre 2020, leffectif de BPE est de 412 personnes dont 33 CDD, réparti entre 154 personnes au siège et 258 personnes dans le réseau et au sein de la gestion de fortune. Au 31 décembre 2019, leffectif total de BPE était de 405 personnes dont 28 CDD. Leffectif CDI est ainsi demeuré stable en 2020. Tous les salariés de BPE relèvent de la convention collective de la Banque (AFB). La politique de rémunération de BPE sinscrit en cohérence avec les textes des autorités de tutelle et répond aux objectifs suivants : Le respect de légalité en matière de rémunération entre salariés masculins et féminins à compétence et expériences égales. A ce titre, BPE mène une politique de réduction des écarts de rémunération entre hommes et femmes. Pour mener à bien ces objectifs, BPE prend des engagements sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre, notamment, de laccord annuel sur les salaires et la durée du travail et sur des corrections décarts entre métiers. Par ailleurs, BPE publie lindex réglementaire et, le nombre de points y afférents. BPE arrive en 2020 à un taux de 87% contre 83% en 2019 et 81% en 2018. Plus généralement, BPE entend lutter contre toutes les formes de discrimination. - Le développement de léquité et la rémunération juste du travail, assise sur lexpertise, la séniorité et lexpérience professionnelle, en cohérence avec les références Marché. - La promotion interne et la progression de carrière pour encourager sur le long terme les collaborateurs. - Rechercher la mise en oeuvre des principes liés à la durabilité à travers les objectifs fixés dans le cadre de sa politique RSE et de proposition dinvestissements. La politique de rémunération sattache également à valoriser une gestion saine et effective des risques, conforme à la politique de maîtrise des risques de BPE, et détermine des principes destinés à prévenir les conflits dintérêt et protéger lintérêt des clients. Elle sinscrit ainsi en conformité avec la politique de prévention des conflits dintérêt du Groupe LBP. Même si de nombreux accords collectifs ont été revus à loccasion de la fusion en 2015 avec LBPGP, notamment lépargne salariale, la politique de rémunération de létablissement est stable depuis plusieurs années. Elle fait lobjet dune nouvelle rédaction en 2021 reprenant les directives réglementaires et celles du Groupe qui simposent à lEntreprise. 2.1 Systèmes d e rémunération au sein de BPE - Tous les salariés de BPE bénéficient dun système de rémunération fixe . La rémunération directe est établie en fonction de lemploi occupé, de lexpérience, des compétences requises pour lexercer. La rémunération fixe peut contenir pour quelques salariés, selon les situations liées à des mobilités au sein du Groupe La Banque Postale, une prime fixe garantie de fin dannée. Celle-ci nest pas liée à des performances commerciales ou des objectifs chiffrés. Cette prime est exprimée en pourcentage du salaire annuel brut. Elle est versée, soit par douzième, soit en fin dannée et fait lobjet de négociations lors de nouvelles mobilités vers dautres filiales. La rémunération directe est établie en fonction de lemploi occupé. Dans ce cadre, la direction dispose dun répertoire des emplois détaillé qui précise pour chaque emploi les savoirs, savoir-faire et savoir-être attendus. Lensemble des emplois est pesé permettant de les classer par niveau selon la classification des emplois de lAFB. A ce jour, dans le réseau dagence, à la gestion de fortune et au sein des fonctions supports de BPE, il nexiste aucune prime variable individuelle contractuelle sappuyant sur la réalisation dobjectifs individuels, sur la commercialisation de produits, sur loctroi de crédits quels quils soient, sur les niveaux de marges réalisées ou sur les commissions perçues par létablissement. - Néanmoins, les salariés exerçant le métier de gérant de portefeuille bénéficie dune rémunération variable. Compte tenu des spécificités de marché et dans la continuité des pratiques de LBPGP fusionnée avec BPE en 2015, le métier de gérant de portefeuille bénéficie dune part variable annuelle. Celle-ci est en cohérence avec les normes professionnelles sappliquant aux rémunérations des professionnels des marchés financiers et aux règles relatives aux preneurs de risques. Conformément aux valeurs du Groupe, le dispositif ne met pas en oeuvre un lien direct et mécanique entre le montant de variable versé et une approche purement quantitative. Les objectifs sont déterminés de façon à permettre une gestion efficace des risques sans encourager une prise de risque excessive. La fixation des objectifs fait lobjet dun process qui a été validé en Directoire le 1er février 2018. Il reste valable en 2020 et 2021. Les pourcentages maximaux, contractuels et conditionnels sont limités et plafonnés. Pour des objectifs atteints, ils sont de 25% pour 2020 et reconduits en 2021. Il ny a pas de substitution possible entre la rémunération individuelle fixe et variable les concernant. La fixation des variables des gérants dépend dun process clairement établi et est directement lié à la réalisation des missions fixées clairement en début dannée et de lévaluation des compétences, et en particulier du comportement relationnel démontré au cours de lannée. Les missions sinscrivent dans la déclinaison du processus de gestion de la Gestion sous mandat et du plan de développement de la société. Elle sappuie sur un faisceau de critères qui relèvent : 1. Dun point de vue quantitatif, du niveau de performance réalisé sur les différents mandats de gestion, par rapport à un benchmark sachant que les gérants travaillent ensemble sur la conservation globale et que les performances extrapolées sont donc avant tout le résultat dun travail collectif. 2. Dun point de vue qualitatif, elles concernent limplication des gérants dans lélaboration de la stratégie dinvestissement et limplémentation des différents portefeuilles modèles (sélection des titres vifs et OPC, prise en compte de critères du risque de durabilité), ainsi que leur contribution au développement des encours gérés et/ou au lancement de nouvelles offres. Certaines sont personnalisées (responsables de départements et/ou gérants de la gamme citoyen) en fonction des compétences métiers des gérants et managériales pour les directeurs adjoints de pôle. Jusquà 10% de la rémunération variable est basée sur des critères extra-financiers pour les gérants et 10% pour les managers liés à la diffusion interne des objectifs de BPE en termes de durabilité et déconomie positive. 3. BPE envisage délargir en 2021, la prise en compte de critères ESG et notamment du risque de durabilité à lensemble des gérants, étant entendu par ailleurs que lessentiel des investissements sappuie sur une gamme dOPC 100% ISR. Outre latteinte des objectifs, le comportement relationnel est également important dans une structure qui privilégie avant tout un travail collégial et un même esprit de gestion. Ainsi, les interactions avec les autres (écoute et compréhension) et les prises dinitiatives afin dinstaurer une synergie au sein de léquipe et de tendre vers un résultat commun sont fortement appréciées et influencent ainsi, à la hausse ou à la baisse, lattribution finale de la rémunération variable. Compte tenu des montants de rémunération variables inférieurs à 50 000 EUR et en conformité avec la politique de rémunération, les gérants ne bénéficient pas de rémunération différée. Sils devaient être supérieurs à ce montant, les modalités précisées au point 3.2.4 sappliqueraient. A titre dexemple : ci-après une description des objectifs attribués à un gérant de portefeuille en 2020 et poids respectifs visant à limiter la prise de risque : Objectif 1 : Réaliser sur les différents profils de gestion des performances au minimum en ligne avec celles de leurs indices de référence. Poids % : 15 Appréciation quantitative par le manager des performances globales réalisées : - Performance relative de plus de + 100 pdb : 100% - Performance relative entre -50 pdb et + 100 pdb : 75% - Performance relative entre 50 pdb et 150 pdb : 50% - Performance relative de plus de 150 pdb : 0% Objectif 2 : Approfondir le suivi et développer lexpertise des secteurs couverts par le gérant. Proposer au minimum 2 nouvelles idées dinvestissement au sein des secteurs suivis. Contribuer de manière active au Comité Titres Vifs. Proposer des idées darbitrage titres vifs pertinentes, en adéquation avec les orientations de gestion retenues. Poids % : 20 Objectif 3 : Etre pertinent dans le conseil des secteurs suivis (en relatif par rapport au marché) et dans les recommandations des valeurs proposées dans les portefeuilles modèles (en relatif par rapport au secteur), en étant proactif dans le suivi. Poids % : 30 Objectif 4 : Centraliser lensemble des tableaux de bord et des outils de suivi des marchés et des secteurs pour léquipe Titres Vifs. Etre force de proposition pour améliorer lensemble de ces outils (par Factset, Reuters), permettant doptimiser les prises de décision au sein de léquipe. Poids % : 20 Objectif 5 : Travailler activement avec léquipe danimation commerciale afin de promouvoir le développement des encours gérés (conf calls, lettres de réclamation, appels et rendez-vous clients...). Participer de façon active à la bonne cohésion au sein de léquipe des Titres Vifs et de la Gestion. Poids % : 15 Le personnel régulé et preneur de risques, les membres du Comex et du Directoire bénéfi cient également dune part variable plafonnée sans lien favorisant la prise de risque. Celle-ci est décrite au chapitre 3 ci-après. La politique de rémunération des salariés est définie dans le cadre de la politique globale de BPE après mesure des enjeux financiers et des risques . Elle sappuie notamment sur la détermination chaque année dune enveloppe budgétaire et dune politique concertée avec la Direction des Ressources Humaines de La Banque Postale, confirmée dans le cadre dune NAO (Négociation Annuelle Obligatoire). Le calendrier des NAO, afin de laligner sur le processus budgétaire prévisionnel de lannée N+1, débute au cours du dernier trimestre de lannée N pour se terminer en début dannée N+1. Lenveloppe globale négociée comprend primes et augmentations individuelles voire, selon les années, une enveloppe de revalorisation générale. 2.2 Revalorisations et Objectifs Les critères utilisés dans lappréciation des rémunérations reposent sur des principes de cohérence : Lapplication des accords de branche Elle concerne les minima par classification des emplois et ancienneté, seules clauses de rémunération garantie existant chez BPE. Lapplication des accords a peu dimpact (voire aucun) compte tenu des niveaux de rémunérations pratiqués dans lentreprise, supérieurs aux minima de branche. Les mesures de revalorisation générale Les rémunérations chez BPE sont fixées en euros, pas en nombre de points, et ne sont pas indexées. Une revalorisation générale maîtrisée peut être décidée par le Directoire pour tenir compte des évolutions de pouvoir dachat et de lévolution des charges sociales. Les décisions lors des campagnes annuelles Elles sont réalisées sous forme daugmentation au choix ou de primes. - Primes et augmentations sont discrétionnaires et viennent récompenser la prise de responsabilités nouvelles, lexpérience, la montée des compétences et les performances sans que celles-ci ne soient mesurées à partir de grilles ou de critères liés à la vente de produits déterminés à lavance. Ces décisions sappuient également sur lévaluation des réalisations dobjectifs qualitatifs établis lannée précédente dans le cadre des entretiens dappréciation annuels (Dispositif Groupe La Banque Postale Perf & Dev). Lappréciation annuelle du collaborateur combine lévaluation de la qualité et réalisation du travail, le respect de règles de bonne conduite, lanalyse de la réalisation des objectifs arrêtés pour lannée écoulée et une appréciation comportementale au travers dune grille reprenant 4 grandes catégories de critères : réalisation des missions (façon dont le poste est occupé, connaissance et respect des procédures, capacité à proposer des améliorations), connaissances techniques (connaissances théoriques nécessaires à la bonne tenue du poste et à la maîtrise des logiciels), efficacité personnelle et relations, management. Pour les métiers du Siège , le respect des délais, la qualité dans lexécution des taches, les initiatives et lexpertise constituent les critères pris en compte. Pour les métiers du pôle développement (Réseaux, GDF-IP, développement de la gestion sous mandat) , la performance sapprécie globalement en tenant compte du niveau et type de responsabilité et, pour la dimension commerciale essentiellement, en appréciant les volumes de collecte, de production de crédit, la situation des risques de lagence (maîtrise du coût du risque (dépassements de découvert, mouvements créditeurs insuffisants, ratio irréguliers/comptes Actifs, ...), la conformité avec un objectif « zéro défaut » (traitement régulier de la LBCFT, contrôle DDA, SOLIAM, KYC, ), le recrutement de nouveaux clients. La mise en place de la synergie commerciale autour des clients avec le réseau La Banque Postale est également prise en compte depuis 2014. Pour les activités de gestion sous mandat , lappréciation se fonde sur une combinaison de critères qualitatifs et quantitatifs de performance et de risques, dont la prise en compte de la durabilité. Ils reflètent la culture dentreprise orientée « collectif au service des clients internes (Réseaux) et externes (titulaire de portefeuilles titres sous mandat de gestion) ». Pour les membres du Comex, salariés de BPE. Elle est liée à la réalisation de leurs objectifs annuels. Ils bénéficient dune rémunération variable contractuelle, plafonnée à 20% pour tous les membres hormis le Directeur de la gestion sous mandat (45%). Cette rémunération variable rémunère les réalisations quantitatives et/ou qualitatives mesurées à partir des performances constatées et des évaluations individuelles par le manager direct au regard des objectifs fixés. 20% de leur rémunération variable est déterminée en fonction de la réalisation du REX BPE. Pour le reste, en fonction du taux datteinte des objectifs individuels quantitatifs et qualitatifs du collaborateur. Pour les mandataires et hauts responsables en charge des fonctions de gestion des risques et de conformité qui sont salariés de LBP , la rémunération et les objectifs sont directement supervisés par le comité rémunération de la banque (Voir chapitre 3 ci-après). - Les primes et augmentations sont décidées dans le cadre de lenveloppe globale étudiée par Direction avec le management, par le DRH en concertation avec le Directoire. Un comité de suivi des rémunérations composé des membres du Directoire se réunit début avril dans le cadre de la réunion du Directoire pour examiner les cas particuliers, la cohérence densemble et les changements de classification de lannée. Ces mesures sont prises à effet du 1er avril de lannée. En moyenne, une revalorisation individuelle se situe, selon lemploi et la classifi cation jusquà K, entre 1 500 EUR et 2 000 EUR annuels bruts, sauf cas spécifi que. En général, une prime se situe entre 1 000 EUR et 5 000 EUR selon le type dopération exceptionnelle réalisée. Concernant les cadres stratégiques au sens de La Banque Postale (classification supérieure à J), une concertation est menée avec la Direction des Ressources Humaines de la Banque Postale. Celle-ci est directement partie prenante des changements de classification au-delà de la classe J. 2.3 Autres rétributions Lépargne salariale : intéressement, participation, PERCO, PEG, abondement Il existe une rémunération variable collective sous forme dintéressement et de participation à partir dun accord collectif reposant sur le dispositif en place au sein du Groupe Banque Postale qui mutualise les résultats du Groupe Banque Postale. Il associe ainsi les collaborateurs BPE aux résultats collectifs du Groupe Banque Postale. - La participation dépend des critères légaux et évolue selon lapplication de la formule standard ou dune formule dérogatoire. Elle est versée en avril et lenveloppe est répartie au prorata du temps de présence et de la rémunération annuelle capée à 100KEUR. - laccord dintéressement Groupe fait lobjet dun avenant annuel pour ajuster les critères pris en compte et sera renouvelé en 2021 pour les prochains exercices. A date, le montant distribué est calculé en pourcentage de la masse salariale (rémunérations brutes versées) et dépend du résultat additionné de 2 critères de nature économique et de qualité au niveau du Groupe, pondéré par le Rex de BPE. Un de ses critères est extra-financier et concerne le classement du Groupe par rapport aux agences de notations dorganismes spécialisés sur la notation RSE. En cas de mauvais classement, le critère nactive pas de rémunération. BPE sinscrit totalement dans cette approche de responsabilité sociale et environnementale et dans la logique de durabilité des exigences du règlement du 27 novembre 2019 . Chaque année, les collaborateurs BPE peuvent ainsi percevoir des montants de rémunération variable si les conditions de performance collective fixées dans le cadre de ces dispositifs sont atteintes. Il existe un plafonnement des enveloppes cumulées dintéressement et de participation. Lenveloppe globale ne peut être pour chaque exercice supérieure à 12% de la masse salariale brute de lEntreprise soumise à cotisations sociales telle que définie dans la déclaration annuelle des salaires. - Au sein de lEntreprise, existent également un Plan dEpargne Entreprise ou Groupe et un Plan dEpargne Retraite Collectif (PERCOL), au sein desquels les versements génèrent un abondement de la part de BPE. Celui-ci est équivalent à 300 % des sommes versées par les salariés au PEE avec plafond fixé chaque année. Ces modalités permettent au plus grand nombre de salariés de profiter de celui-ci. Le plafond dabondement vise à être à lidentique de celui du Groupe. Il a été relevé à 1400 EUR en 2021. Avantages sociaux Dans le cadre de sa politique salariale et daccompagnement de ses salariés, BPE intervient sous forme de primes dans plusieurs cas : - Prise en charge de lemployeur à hauteur de la valeur faciale des titres restaurant de 60% (valeur faciale 9EUR) - Prise en charge des frais dadmission au restaurant dEntreprise ; - Remboursement des frais de garde : 9EUR par jour travaillé et par enfant sur justificatif jusquaux 6 ans de lenfant ; - Prime médaille du travail : 750 EUR +50 EUR par an, quel que soit le niveau de la médaille, sous réserve dune ancienneté Groupe supérieure à 5 ans ; - Indemnité de fin de carrière : 1/120ème du salaire annuel théorique par année complète ; - Prime de mobilité géographique ; - Prestations du Comité dEntreprise de BPE auquel lemployeur verse une subvention pour les oeuvres sociales de 1,77 % de la masse salariale ; - Régime de couverture des frais de santé dans le cadre dun contrat responsable et prévoyance avec prise en charge forfaitaire de lemployeur ; - Les salariés bénéficient également dun Compte Epargne Temps et peuvent bénéficier dune rémunération immédiate en échange des droits qui y sont affectés, acquis et disponibles. 3. Informations relatives aux rémunérations des membres de lorgane exécutif et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque de lentreprise Ci-après en conformité avec lArticle 450 du règlement UE n°575/2013 BPE, soumise à la directive CRD V, applique les principes directeurs de la politique de rémunération du Groupe tels que décrits ci-dessus. BPE identifie ses Preneurs de Risques et applique les règles spécifiques concernant le versement de leur rémunération variable (plafonnement et différé de la part variable sil y a lieu). Interdiction de recours à des stratégies individuelles de couverture (article L511-85 du CMF) Il est interdit davoir recours à des stratégies individuelles de couverture ou dassurance en matière de rémunération ou de responsabilité 3.1 Gouvernance et Personnel identifié Depuis janvier 2015, la gouvernance de BPE est composée dun Directoire et dun Conseil de Surveillance . A date, la direction opérationnelle de lentreprise est ainsi composée : Dun Directoire avec trois mandataires salariés de LBP qui ont été nommés en janvier 2015 pour le Président et en 2018 et 2020 pour les 2 autres membres. Le Directoire est composé de 2 hommes et 1 femme et leur rémunération dépend de la convention collective de La Banque Postale. Leurs mandats ont été renouvelés en janvier 2020. dun Comex composé des membres du directoire ainsi que des 9 directeurs suivants : Le Directeur Financier Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur de la Gestion sous Mandat Le Directeur Marketing et Développement Commercial Le Directeur de la Conformité Le Directeur du Réseau Le Directeur des Risques Le Directeur de la gestion de fortune et de lingénierie Le Directeur Général Délégué de La Banque Postale Immobilier Conseil, étant entendu que celui-ci nest pas salarié de BPE. Au cours de lannée 2021, ce sera également le cas du responsable de la conformité. (Soit 6 hommes et 3 femmes) Le Directeur des risques, rattaché hiérarchiquement à LBP, a rejoint BPE en 2019. Celui-ci ne bénéficie pas de rémunération versée par BPE. Sa rémunération versée par La banque Postale est refacturée à BPE au mois le mois. Identification de la population régulée en appliquant larticle 3 du règlement délégué 604/2014 à léchelle du Groupe Banque Postale 1) Art 3§5 : Le membre du personnel qui exerce la responsabilité globale de la gestion du risque au sein de BPE : Nathalie BATT (détachée LBP), Directeur des Risques. 2) Art 3§6 : Le membre du personnel qui dirige BPE : Jean-Marc RIBES (détaché LBP), Président du Directoire et Président du Comité Engagements. Aurélie TRISTANT (détachée LBP), Mandataire et responsable du Pôle Développement, Membre du Comité des engagements. Silvan MARTY (détaché LBP), Mandataire et Secrétaire Général. 3) Art 3$7 : Les membres du personnel qui exercent des responsabilités managériales et répondent directement à la personne identifiée au titre de larticle 3$5 Néant. 4) Art 3$8 : Les membres du personnel qui exercent des responsabilités managériales et répondent directement à la personne identifiée au titre de larticle 3$6 : Nathalie BATT (détachée LBP), Directeur des Risques Florence DEMEME , Directeur de la Conformité et Présidente du Comité de Sélection des Produits Marco DENARDI , Directeur du Réseau Brigitte GASTEBOIS , Directeur du Développement Thomas GOUX (détaché LBP), Directeur Financier Patrick MILLION , Directeur des Ressources Humaines Frédéric MONTAGNE , Directeur de la Gestion sous mandat Thierry PERON , Directeur de la Gestion de Fortune et de lingénierie 3.2 Modalités relatives aux rémunérations variables du personnel régulé Les principes généraux de la politique de rémunération définie, notamment en application de larticle L. 511-72 du code monétaire et financier ou en application des articles 198 et 199 du présent arrêté, sont les suivants : 3.2.1 Les membres du Directoire bénéfi cient dune rémunération variable proposée par le Comité de nomination-rémunération pour décision en Conseil de surveillance. Elle est proportionnelle à la rémunération annuelle fi xe et est plafonnée. Cette rémunération est de 30% maximum de la rémunération fixe ; 40% pour le Président du Directoire. Depuis 2018 et en 2020, elle tient compte dobjectifs collectifs et individuels : Pour la partie collective (60%) , elle prend en compte : - le cadrage du Groupe La Poste concernant la rémunération variable des dirigeants à hauteur de 10% de leur rémunération variable. - 30% liés aux objectifs du Directoire de la Banque Postale. - 20% liés au résultat dexploitation BPE (hors éléments exceptionnels) avec un seuil bas, un seuil cible et un seuil de surperformance. Pour la partie individuelle (40 %) , elle est déterminée en fonction de latteinte dobjectifs stratégiques. 3.2.2 Les membres du COMEX bénéfi cient également dune rémunération fi xe et dune rémunération variable liée à la réalisation de leurs objectifs annuels. La rémunération variable est proportionnelle à la rémunération fixe annuelle brute. Elle est contractuelle et plafonnée à 20% pour tous les membres hormis le Directeur de la gestion sous mandat (45%). Larchitecture des parts variables des membres du Comex (hors fonction de contrôle) comprend chaque année une part collective et une part individuelle, calculées comme suit : - 20% de leur rémunération variable est déterminée en fonction de la réalisation dobjectifs du Groupe La Banque Postale ; le REX BPE est retenu. - Pour le reste, en fonction du taux datteinte des objectifs individuels quantitatifs et qualitatifs du collaborateur (« part individuelle »). Concernant les membres du Comex ayant des fonctions spécifiques de contrôle (Directrice des risques et Directeur de la Conformité), la composante variable de la rémunération est déterminée séparément des unités opérationnelles quils contrôlent, y compris des performances résultant de décisions opérationnelles. Ces collaborateurs concernés chez BPE sont des salariés détachés du Groupe, leurs objectifs et rémunérations dépendent des règles et de la politique de rémunération du Groupe. 3.2.3 Les calculs de ces rémunérations seffectuent après larrêté des comptes de lentreprise de lannée N-1 et transmis à la DRH du Groupe La Banque Postale pour validation . - La rémunération totale des membres du Directoire, ainsi que de celle du responsable de la fonction de gestion des risques mentionné à larticle L. 511-64 du code monétaire et financier, celle du responsable de la conformité font lobjet dune délibération en Conseil sur proposition du Comité des nominations-rémunérations de BPE. - La politique de rémunération BPE ne prévoit pas de bonus, de rémunération en actions et titres adossés à des actions, et autres, - Aucune rémunération variable BPE ne dépasse 100% de la rémunération fixe. La procédure de notification définie à larticle 38-6, point (g), de la LSF et décrite dans la circulaire CSSF 15/622 na pas à sappliquer. 3.2.4. Paiement différé des rémunérations variables Pour 2020, pas de paiement différé. Aucune rémunération variable na été supérieure à 100KEUR . A compter de lexercice 2021 , les modalités de versement de la rémunération variable de la rémunération répondent aux principes suivants : Conformément aux règles relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des établissements de crédit, et afin de garantir un correct alignement dintérêts, la rémunération variable des Preneurs de Risques, dès lors quelle dépasse le seuil défini ci-dessous, est différée dans le temps (ci-après la « Part Différée ») comme suit et selon des règles définies par le Groupe LBP applicables au sein de BPE : - report de 50% de la rémunération variable sur une période de 5 ans pour les dirigeants mandataires sociaux des filiales et pour les membres du COMEX sils sont concernés ; Ce mécanisme se déclenche ainsi pour tout Preneur de Risques bénéficiant dune rémunération variable annuelle supérieure à 50 000 euros ou supérieure au tiers de sa rémunération annuelle totale. La Part Différée est donc versée en espèces à parts égales chaque année au mois de mai et est soumise aux modalités dajustement ex-post définies ci-dessous. Le versement des sommes différées est soumis à condition de présence au sein de BPE ou du Groupe à la date du versement. Toutefois, en cas de départ à la retraite, de décès ou dinvalidité, les sommes différées non acquises seront immédiatement versées. Il peut être décidé dans certains cas (good leavers), le maintien du paiement différé. 3.3 Montants des rémunérations théoriques annuelles estimées à date pour lexercice 2020 en cours répartis entre part fixe et part variable et nombre de bénéficiaires Sont mentionnés ci-après une estimation théorique pour une année pleine les montants des rémunérations des membres du Directoire et du Comex BPE présents en décembre 2020, et les rémunérations variables qui devraient être versées en 2021 par BPE au titre de lexercice 2020. Les montants sont répartis entre part fixe et part variable, et le nombre de bénéficiaires sont les suivants : Bénéficiaires Montant théorique annuel de rémunération Montant théorique de la part fixe Montant théorique maximum de la part variable Membres du Comex et Directoire 11 2 083 442 EUR 1 638 942EUR 444 500 EUR 3.4 Montants et forme des rémunérations variables, répartis entre paiements en espèces, en actions et titres adossés à des actions, et autres . Montant théorique maximum de la part variable part payée en espèces part payée en actions et titres Membres du Comex et directoire 444 500 EUR 100% 0% 3.5 Montants des encours de rémunérations différées, réparties entre rémunérations acquises et non acquises . Il nexiste aucune rémunération différée en 2021 au titre de lexercice 2020. 3.6 Paiements au titre de nouvelles embauches et la cessation demploi au cours de lexercice et le nombre de bénéficiaires de ces paiements . Lannée 2020 a été marquée par le changement dun membre du Directoire. Il est entendu que linformation ci-après ne constitue pas un complément des rémunérations théoriques annuelles estimées pour lexercice 2020 et quil convient de ne pas ajouter ni retirer aux sommes indiquées au paragraphe 3.1. Bénéficiaires Montant consolidé de rémunération Montant consolidé de la part fixe Montant consolidé de la part variable Membres du Comex et directoire 2 251 485EUR 198 750EUR 57 738EUR BPE ne verse ni de « welcome bonus », ni de prime de départ. 3.7 Nombre de personnes dont la rémunération atteint ou dépasse 500 000 EUR par exercice . Néant 4. Transparence et contrôle de la politique de rémunération La politique de rémunération de BPE est globalement sécuritaire. BPE applique une politique de rémunération cohérente avec une gestion efficace de ses risques. Le Comité de nomination-rémunération de BPE examine chaque année les principes de la politique de rémunération. La vérification de ladéquation de sa mise en oeuvre seffectue via le Directoire et le Comité Exécutif de BPE. La politique est encadrée par un budget annuel fixé lors du processus budgétaire dont le suivi est centralisé à la Direction des Ressources Humaines de BPE. Les enveloppes annuelles sont présentées aux instances du personnel. Leur utilisation est publiée dans les rapports sociaux de lentreprise et fait régulièrement lobjet dune communication au Comité dEntreprise. Celle-ci reprend le détail des enveloppes utilisées : enveloppes de promotions, enveloppes de primes, variation globale de la masse salariale. BPE publie dans un journal dannonces légales la politique de rémunération en application de larticle 267 de larrêté du 3/11/2014. La publication des informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération est également réalisée dans le cadre du bilan social. Les normes CRD4 et MIF sappliquent dans le cadre de la politique de rémunération de BPE qui fait lobjet (i) du rapport visé à larticle 450 du Règlement (UE) n°575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissement de crédit et aux entreprises dinvestissement publié au niveau du Groupe La Banque Postale ainsi que du rapport communiqué à lACPR conformément à larticle 266 de lArrêté du 3 novembre 2014. Depuis la fusion avec La Banque Postale Gestion Privée, BPE exerce directement et développe lactivité de gestion individuelle pour compte de tiers dans les règles de lautorité de contrôle et régulateur quest lAutorité des Marchés Financiers (AMF). A ce titre, elle se conforme aux dispositions de la position AMF n°2013 24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services dinvestissement et de la position recommandation AMF n°2013 10 Rémunération et avantages dans le cadre de la gestion sous mandat dinstruments financiers. La politique de rémunération centrée sur la rémunération fixe constitue en tant que tel un dispositif visant à dissuader de toute prise de risque excessive. Les activités et différentes missions des collaborateurs tiennent compte dobjectifs assortis dindicateurs factuels, observables et quantifiables. Ce qui permet dapprécier la manière dont les résultats sont atteints tant au plan individuel que collectif. Un processus de management de la performance groupe est mis en place dans la société chaque année qui permet dorienter au mieux les contributions individuelles au développement et à la performance collective. Ce processus permet notamment de cadrer missions et objectifs des fonctions concernés eu égard à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires. La Direction du contrôle permanent et de la conformité de lEntreprise assure la surveillance des risques de conflits dintérêts lorsquil peut être question de rémunération. BPE applique les mesures en vigueur relatives au code monétaire et financier et aux dispositions à effet du 31 janvier 2014 de la position AMF N°2013-24, relatives aux politiques et pratiques des PSI et issue des orientations émises par lESMA (2013-666).

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [144462900 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

BPE Sociéte anonyme au capital de 103.057.428 Siège social : 62 Rue du Louvre 75002 PARIS 2E-ARRONDISSEMENT 384 282 968 R.C.S. Paris LAGM en date du 28/05/2021 a décidé que chaque actionnaire pourrait opter pour le paiement du dividende en actions et a constaté lexercice de cette option par chaque actionnaire entraînant une augmentation de capital par émission de 5.271.050 actions nouvelles. Cette AGM a ensuite décidé dune augmentation de capital complémentaire par incorporation de lessentiel de la prime démission et élévation de la valeur nominale des actions. A lissue de ces opérations, le capital social a été augmenté pour le porter à 144.462.900 euros, Divisé en 24.077.150 actions de 6 euros de nominal chacune. Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-1 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de ces opérations, le nombre total de droits de vote est passé de 18.806.100 à 24.077.150. Les statuts ont été modifiés en conséquence Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [103057428 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

520277 Petites-Affiches BPE Sigle : BPE Société anonyme au capital de 103.057.428 Siege social : 62 Rue du Louvre 75002 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de surveillance du 07/04/2021 a coopté en qualité de membre du Conseil de surveillance : Philippe HEIM, demeurant 172 rue de lUniversité 75007 Paris, En remplacement de Marc BATAVE, qui a fait valoir ses droits à la retraite et a quitté ses fonctions. Philippe HEIM a également été nommé Président du Conseil de surveillance. Stéphane DEDEYAN, demeurant 6 bis Villa des Sablons 92200 Neuilly-sur Seine, en remplacement de Anne-Laure BOURN, démissionnaire. Stéphane DEDEYAN a également été nommé Vice Président du Conseil de surveillance. Christiane MARCELLIER, demeurant 11 rue Lalo 75116 Paris, en remplacement de Pierre de BUHREN, démissionnaire. Adrienne HOREL-PAGES, demeurant 19 rue Milton 75009 Paris, en remplacement de Marie-Frédérique NAUD, démissionnaire. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [103057428 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

489438 Petites-Affiches BPE Société anonyme au capital de 103.057.428 EUR Siege social : 62 Rue du Louvre 75002 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de surveillance du 01/12/2020 a coopté en qualité de membre du Conseil de surveillance Marie-Frédérique NAUD demeurant 8 avenue de Friedland 75008 Paris, en remplacement de Catherine CHARRIER-LEFLAIVE, Démissionnaire. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [103057428 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

474776 Petites-Affiches BPE Société anonyme au capital de 103.057.428 Siege social : 62 Rue du Louvre 75002 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris Le Conseil de surveillance du 29/09/2020 a nommé en qualité de membre du directoire Silvan MARTY demeurant 7 rue Déjazet 77240 Seine Port, en remplacement de Philippe AURAIN, Démissionnaire. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [103057428 EUR]

Annonce JAL - Evénement divers

455293 Petites-Affiches BPE Société anonyme au capital de 102.410.685 Siege social : 62 rue du Louvre - 75002 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris Etablissement de crédit et société de courtage en assurances immatriculée à lORIAS sous le n° 07 004 983 Publication en application de larticle 267 de larrêté du 3/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services dinvestissement, Soumises au contrôle de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution Politique de rémunération BPE 2019/ 2020 et Informations suivantes relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des personnes définies à larticle 450 du règlement UE n°575/2013 1. Gouvernance de la politique de rémunération BPE 1.1 Modalités Depuis avril 2013, BPE dispose dun Comité de nomination-rémunération, constitué pour lassister dans lexamen des nominations et des rémunérations des dirigeants de la Société et lexamen de la politique de rémunération de la Société. Son règlement intérieur a été actualisé et validé par le Conseil de surveillance du 7 juillet 2016. Ce Comité assure, en vue de préparer les travaux du Conseil de Surveillance dans les procédures de nominations et de rémunérations au sein de la Société et de ses filiales, les missions suivantes : - lexamen préalable des profils des personnalités pressenties pour devenir membre du directoire, ainsi que les propositions de rémunération les concernant le cas échéant ; - la politique de répartition des jetons de présence sil devait y en avoir; - létude des régimes de retraite et de prévoyance ; - létude de lopportunité de créer des mécanismes de participation ou dintéressement des dirigeants sociaux et/ou des salariés, au capital ou non ; - lexamen annuel des principes de la politique de rémunération de la Société; des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ; - lexamen annuel de la rémunération du responsable du contrôle permanent, du responsable de la conformité et du responsable en charge de la filière « risques », en application de larticle 31-2 du règlement n°97-02 ; - lexamen du rapport établi par la Direction en application de larticle 43-1 du règlement n°97-02 transmis à lAutorité de Contrôle Prudentiel. Au titre de cet examen annuel, le Comité sassure de la conformité de la politique de rémunération aux dispositions du règlement n°97-02 et de sa cohérence avec les normes professionnelles, que la rémunération soit fixe ou variable, versée en numéraire, en titres, ou constituée davantages en nature, différée ou non. Le Comité peut par ailleurs être saisi, dans le cadre de sa mission, de tous autres travaux que lui confie le Conseil de Surveillance ou son président ; il peut, en outre, suggérer au Conseil de Surveillance de le saisir de tout point particulier lui apparaissant nécessaire ou pertinent. Le Comité est composé de trois membres nommés par le Conseil de Surveillance parmi ses membres. Ils sont compétents pour analyser les politiques et pratiques de lentreprise en matière de rémunérations, y compris au regard de la politique de risque de lentreprise. Les membres du comité sont : Marc BATAVE, Président, Christophe VAN DE WALLE et Anne-Laure BOURN. 2. Principales caractéristiques de la politique de rémunération (notamment critères utilisés pour mesurer les performances et ajuster la rémunération au risque, liens entre rémunération et performance) Au 31 décembre 2019, leffectif de BPE est de 391 personnes dont 28 CDD, réparti entre 145 personnes au siège et 246 personnes dans le réseau. Au 31 décembre 2018, leffectif total de BPE était de 406 personnes dont 37 CDD. Leffectif CDI est constant en 2019 et tend à baisser avec quelques retards de recrutement à date. Tous les salariés de BPE relèvent de la convention collective de la Banque (AFB). BPE applique une politique de rémunération cohérente avec une gestion efficace de ses risques. Elle sinscrit en cohérence avec les textes des autorités de tutelle. Elle sappuie sur des principes déquité et dappréciation du travail réalisé. Même si de nombreux accords collectifs concernant lépargne salariale ont été revus à loccasion de la fusion avec LBPGP, la politique de rémunération de létablissement est stable depuis plusieurs années et na pas été modifiée ni en 2018, ni en 2019. Les salariés de BPE bénéficient dun système de rémunération fixe (directe plus périphérique). La rémunération directe est établie en fonction de lemploi occupé, de lexpérience, des compétences requises pour lexercer. Cette rémunération fixe peut contenir selon les situations liées à des mobilités au sein du Groupe La Banque Postale, une prime fixe garantie de fin dannée, sans que celle-ci ne soit liée à des performances commerciales ou des objectifs chiffrés. Cette prime est exprimée en pourcentage du salaire annuel brut. Elle est versée, soit par douzième, soit en fin dannée et fait lobjet de négociations lors de nouvelles mobilités vers dautres filiales. La rémunération directe est établie en fonction de lemploi occupé. Dans ce cadre, la direction dispose dun répertoire des emplois détaillé qui précise pour chaque emploi les savoirs, savoir-faire et savoir-être attendus. Lensemble des emplois est pesé permettant de les classer par niveau selon la classification des emplois de lAFB. A ce jour, il nexiste dans le réseau dagence, à la gestion de fortune et au siège BPE, aucune prime variable individuelle sappuyant sur la réalisation dobjectifs individuels, sur la commercialisation de produits, sur loctroi de crédits quels quils soient, sur les niveaux de marges réalisées ou sur les commissions perçues par létablissement. Il nexiste aucun bonus ou toute autre forme de rémunération contractualisée. - Cependant, compte tenu des spécificités de marché et dans la continuité des pratiques de LBPGP fusionnée avec BPE en 2015, le métier de gérant de portefeuille bénéficie dune part variable annuelle . Celle-ci est en cohérence avec les normes professionnelles sappliquant aux rémunérations des professionnels des marchés financiers et aux règles relatives aux preneurs de risques. Conformément aux valeurs du Groupe, le dispositif ne met pas en oeuvre un lien direct et mécanique entre le montant de variable versé et la réalisation dobjectifs chiffrés. Les objectifs sont déterminés de façon à permettre une gestion efficace des risques sans encourager une prise de risque excessive. La fixation des objectifs fait lobjet dun process qui a été validé en Directoire le 1er février 2018. Il reste valable en 2019 et 2020. Les pourcentages maximaux, contractuels et conditionnels sont limités et plafonnés. Pour des objectifs atteints, ils sont de 25% pour 2019 et reconduits en 2020. Il ny a pas de substitution possible entre la rémunération individuelle fixe et variable les concernant. La fixation des variables des gérants dépend dun process clairement établi et est directement lié à la réalisation des missions fixées clairement en début dannée et de lévaluation des compétences, et en particulier du comportement relationnel démontré au cours de lannée. Les missions sinscrivent dans la déclinaison du processus de gestion de la Gestion sous mandat et du plan de développement de la société. Dun point de vue quantitatif, ces missions concernent avant tout les performances réalisées sur les différents mandats de gestion, sachant que les gérants travaillent ensemble sur la conservation globale et que les performances extrapolées sont donc avant tout le résultat dun travail collectif. Dun point de vue qualitatif, elles concernent limplication des gérants dans lélaboration de la stratégie dinvestissement et limplémentation des différents portefeuilles modèles (sélection des titres vifs et OPC), ainsi que leur contribution au développement des encours gérés et/ou au lancement de nouvelles offres. Certaines sont personnalisées en fonction des compétences métiers des gérants et managériales pour les directeurs adjoints de pôle. Outre latteinte des objectifs, le comportement relationnel est également important dans une structure qui privilégie avant tout un travail collégial et un même esprit de gestion. Ainsi, les interactions avec les autres (écoute et compréhension) et les prises dinitiatives afin dinstaurer une synergie au sein de léquipe et de tendre vers un résultat commun sont fortement appréciées et influencent ainsi, à la hausse ou à la baisse, lattribution finale de la rémunération variable. Les gérants ne bénéficient pas de rémunération différée. A titre dexemple, une description des missions attribuées à un gérant de portefeuille en 2019 : - Réaliser sur les différents profils de gestion des performances au minimum en ligne avec celles de leurs indices de référence. Poids % : 30 - Contribuer pleinement à lélaboration de la stratégie dinvestissement et déterminer, le cas échéant, des thématiques de gestion transverses à lensemble des classes dactifs. Poids % : 20 - Améliorer les outils de suivi et de contrôle afin dappréhender pleinement le couple rendement-risque de chaque support retenu et proposé. Poids % : 20 - Animation auprès des Partenaires Assurance Vie (CNP, Allianz et Suravenir) et en interne auprès des réseaux LBP et BPE. Cohésion au sein de lactivité. Poids % : 30 Compte tenu de leurs responsabilités, les membres du Comex et du Directoire bénéficient dune part variable plafonnée sans lien favorisant la prise de risque. (Voir Point 3) La politique de rémunération des salariés est définie dans le cadre de la politique globale de BPE après mesure des enjeux financiers et des risques. Elle sappuie notamment sur la détermination chaque année dune enveloppe budgétaire et dune politique concertée avec la Direction des Ressources Humaines de La Banque Postale, confirmée dans le cadre dune NAO (Négociation Annuelle Obligatoire). Le calendrier des NAO, afin de laligner sur le processus budgétaire prévisionnel de lannée N+1, débute au cours du dernier trimestre de lannée N pour se terminer en début dannée N+1. Ainsi, la NAO pour 2020 sest terminée en février 2020 et a fait lobjet dun accord signé par les 3 organisations syndicales représentatives. Lenveloppe globale négociée comprend primes et augmentations individuelles voire, selon les années, une enveloppe de revalorisation générale. La politique de rémunération de BPE et les critères utilisés dans lappréciation des rémunérations reposent sur cinq piliers et sur des principes de cohérence : - Les mesures de revalorisation générale Les rémunérations chez BPE sont fixées en euros, pas en nombre de points, et ne sont pas indexées. Une revalorisation générale maîtrisée peut être décidée par le Directoire pour tenir compte des évolutions de pouvoir dachat et de lévolution des charges sociales. En 2020, il est prévu une revalorisation de la rémunération annuelle brute de 450 pour les salaires annuels inférieurs à 50000 . - Les évolutions de rémunérations individuelles, sont réalisées sous forme daugmentation au choix ou de primes. Primes et augmentations sont discrétionnaires et viennent récompenser la prise de responsabilités nouvelles, lexpérience, la montée des compétences et les performances sans que celles-ci ne soient mesurées à partir de grilles ou de critères liés à la vente de produits déterminés à lavance. Ces décisions sappuient également sur lévaluation des réalisations dobjectifs qualitatifs établis lannée précédente dans le cadre des entretiens dappréciation annuels (Dispositif Groupe La Banque Postale Perf & Dev). Lappréciation annuelle du collaborateur combine lévaluation de la qualité et réalisation du travail, le respect de règles de bonne conduite, lanalyse de la réalisation des objectifs arrêtés pour lannée écoulée et une appréciation comportementale au travers dune grille reprenant 4 grandes catégories de critères : réalisation des missions (façon dont le poste est occupé, connaissance et respect des procédures, capacité à proposer des améliorations), connaissances techniques (connaissances théoriques nécessaires à la bonne tenue du poste et à la maîtrise des logiciels), efficacité personnelle et relations, management. Pour les métiers du Siège , le respect des délais, la qualité dans lexécution des taches, les initiatives et lexpertise constituent les critères pris en compte. Pour les métiers des Réseaux , la performance sapprécie globalement en tenant compte du niveau et type de responsabilité et, pour la dimension commerciale essentiellement, en appréciant les volumes de collecte, de production de crédit, la situation des risques de lagence (maîtrise du coût du risque (dépassements de découvert, mouvements créditeurs insuffisants, ratio irréguliers / comptes Actifs, ...), la conformité avec un objectif « zéro défaut » (traitement régulier de la LBCFT, contrôle DDA, SOLIAM, KYC, ), le recrutement de nouveaux clients. La mise en place de la synergie commerciale autour des clients avec le réseau La Banque Postale est également prise en compte depuis 2014. Pour les activités de gestion sous mandat , lappréciation se fonde sur une combinaison de critères qualitatifs et quantitatifs de performance et de risques. Ils reflètent la culture dentreprise orientée « collectif au service des clients internes (Réseaux) et externes (titulaire de portefeuilles titres sous mandat de gestion). Par ailleurs, la rémunération des membres du Comex, salariés BPE est liée à la réalisation de leurs objectifs annuels. Celle des mandataires et hauts responsables en charge des fonctions de gestion des risques et de conformité est directement supervisée par le comité rémunération de la banque. La rémunération est uniquement calée sur des objectifs liés à ces fonctions indépendamment des performances des secteurs dexploitation quils contrôlent. Les primes et augmentations sont décidées dans le cadre de lenveloppe globale étudiée par Direction avec le management, par le DRH en concertation avec le Directoire. Un comité de suivi des rémunérations composé des membres du Directoire se réunit début avril dans le cadre de la réunion du Directoire pour examiner les cas particuliers, la cohérence densemble et les changements de classification de lannée. Ces mesures sont prises à effet du 1er avril de lannée. En moyenne, une revalorisation individuelle se situe, selon lemploi et la classification jusquà K, entre 1 500 et 2 000 annuels bruts. Sauf cas spécifique, une prime se situe entre 1 000 et 4 000 selon le type dopération exceptionnelle réalisée. Concernant les cadres stratégiques au sens de La Banque Postale, une concertation est menée avec la Direction des Ressources Humaines de la Banque Postale. Celle-ci est directement partie prenante des changements de classification au-delà de la classe J. - Lapplication des accords de branche Elle concerne les minima par classification des emplois et ancienneté, seules clauses de rémunération garantie existant chez BPE. Lapplication des accords a peu dimpact (voire aucun) compte tenu des niveaux de rémunérations pratiqués dans lentreprise, supérieurs aux minima de branche. - Lépargne salariale : intéressement, participation, PERCO, PEG, abondement La participation dépend des critères légaux et évolue selon lapplication de la formule standard ou dune formule dérogatoire dans le cadre dun accord Groupe La Banque Postale, auquel BPE a adhéré en 2015. Elle est versée en avril et lenveloppe est répartie au prorata du temps de présence et de la rémunération annuelle. BPE a également adhéré à laccord dintéressement Groupe de 2017. Il fait lobjet dun avenant annuel pour déterminer les critères pris en compte. Chaque année, les collaborateurs BPE peuvent ainsi percevoir des montants de rémunération variable si les conditions de performance collective fixées dans le cadre de ces dispositifs sont atteintes : - Pour lintéressement, le montant distribué est calculé en pourcentage de la masse salariale (rémunérations brutes versées) et dépend du résultat additionné de 2 critères de nature économique et de qualité au niveau du Groupe, pondéré par le Rex BPE. - Pour la participation, le montant correspond au calcul de la RSP selon la formule retenue dans laccord du Groupe Banque Postale. La rémunération brute prise en compte ne peut être supérieure à 3 fois le montant du plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Il existe un plafonnement des enveloppes cumulées dintéressement et de participation. Lenveloppe globale ne peut être pour chaque exercice supérieure à 12% de la masse salariale brute de lEntreprise soumise à cotisations sociales telle que définie dans la déclaration annuelle des salaires. Un PERCO (plan dépargne pour la retraite collectif) du Groupe La Banque Postale est mis en place depuis 2016. Les salariés disposent dun Plan dEpargne Groupe signé le 15 octobre 2015. BPE verse un abondement éventuel complémentaire aux versements de ses salariés dans les conditions légales en vigueur : en cas de versement volontaire, versement éventuel de la prime dintéressement, versement éventuel de la prime de participation, ou des sommes issues de la monétisation du compte épargne temps. Les modalités de calcul de labondement patronal à 300 % des sommes versées par les salariés au PEG ou au PERCO, permettent au plus grand nombre de profiter de celui-ci. Le plafond dabondement a été relevé en 2019 à 1300 pour sajuster à celui du Groupe. - Autres éléments de la politique salariale et de rétribution Dans le cadre de sa politique salariale et daccompagnement de ses salariés, BPE intervient sous forme de primes dans plusieurs cas : - Prise en charge de lemployeur à hauteur de la valeur faciale des titres restaurant de 60% (valeur faciale 9 E) - Prise en charge des frais dadmission au restaurant dEntreprise ; - Remboursement des frais de garde : 9 E par jour travaillé et par enfant sur justificatif jusquaux 6 ans de lenfant ; - Prime médaille du travail : 750 + 50 E par an, quel que soit le niveau de la médaille, sous réserve dune ancienneté Groupe supérieure à 5 ans ; - Indemnité de fin de carrière : 1/120ème du salaire annuel théorique par année complète ; - Prime de mobilité géographique ; - Prestations du Comité dEntreprise de BPE auquel lemployeur verse une subvention pour les oeuvres sociales de 1,77 % de la masse salariale ; - Régime de couverture des frais de santé dans le cadre dun contrat responsable et prévoyance avec prise en charge forfaitaire de lemployeur ; - Les salariés bénéficient également dun Compte Epargne Temps et peuvent bénéficier dune rémunération immédiate en échange des droits qui y sont affectés, acquis et disponibles. 3. Informations relatives aux rémunérations des membres de lorgane exécutif et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de lentreprise Ci-après en conformité avec lArticle 450 du règlement UE n°575/2013 Depuis janvier 2015, la gouvernance de BPE est composée dun Directoire et dun Conseil de Surveillance. A date , la direction opérationnelle de lentreprise est ainsi composée : - Dun Directoire avec trois mandataires salariés de LBP qui ont été nommés en janvier 2015 pour le Président et en 2018 pour les 2 autres membres. Le Directoire est composé de 2 hommes et 1 femme et leur rémunération dépend de la convention collective de La Banque Postale. Leurs mandats ont été renouvelés en janvier 2020. - Et dun Comex composé des membres du directoire ainsi que des 8 directeurs suivants : - Le Directeur Financier - Le Directeur des Ressources Humaines - Le Directeur de la Gestion - Le Directeur du Développement des Clientèles Postales - Le Directeur Marketing et Développement Commercial - Le Directeur de la Conformité - Le Directeur du Réseau - Le Directeur des Risques (Soit 5 hommes et 3 femmes) A date , le Directeur des risques, rattaché hiérarchiquement à LBP, a rejoint BPE en 2019. Celui-ci ne bénéficie pas de rémunération versée par BPE. Sa rémunération versée par La banque Postale est refacturée à BPE au mois le mois. Les principes généraux de la politique de rémunération définie, notamment en application de larticle L. 511-72 du code monétaire et financier ou en application des articles 198 et 199 du présent arrêté, sont les suivants : - Les membres du Directoire bénéficient dune rémunération variable proposée par le Comité de nomination-rémunération pour décision en Conseil de surveillance. Elle est proportionnelle à la rémunération annuelle fixe et est plafonnée. Cette rémunération est de 30% maximum de la rémunération fixe ; 40% pour le Président du Directoire. Depuis 2018, elle prend en compte le cadrage du Groupe La Poste concernant la rémunération variable des dirigeants en prévoyant : Que 10% de leur rémunération variable est déterminée en fonction dobjectifs quantitatifs du Groupe La Poste ; Que 30% de leur rémunération variable est déterminée en fonction de la réalisation dobjectifs collectifs du Groupe La Banque Postale. - Les membres du COMEX bénéficient également dune rémunération fixe et dune rémunération variable liée à la réalisation de leurs objectifs annuels. La rémunération variable est proportionnelle à la rémunération fixe annuelle brute. Elle est contractuelle et plafonnée à 20% pour tous les membres hormis le Directeur de la gestion sous mandat (45%). - La politique de rémunération BPE ne prévoit pas de bonus, de rémunération en actions et titres adossés à des actions, et autres, ni de rémunérations différées. Il nest pas prévu de mettre en place ce type de rémunération, les personnes régulées ne disposent pas de rémunération variable supérieure à 100K E. - La part variable des collaborateurs concernés est liée à la réalisation de leurs objectifs annuels en comprenant une composante liée aux résultats financiers globaux de lentreprise (PNB, COEX, RESULTAT) et lapplication des recommandations de lIG groupe. La rémunération variable rémunère les réalisations quantitatives et/ou qualitatives mesurées à partir des performances constatées et des évaluations individuelles au regard des objectifs fixés. 2 types dobjectifs déterminent la part variable : des objectifs collectifs quantitatifs du groupe LBP et de la banque 50%, dont les résultats, et des objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) liés au domaine dactivité du collaborateur 50%. Outre sa définition, chaque indicateur est déterminé par un objectif, qui se trouve être la cible à atteindre, et un poids qui différencie les indicateurs par leur importance. Les indicateurs de performance individuels de lannée N+1 sont définis suite aux échanges entre le collaborateur et le hiérarchique, membre du Directoire lors dun entretien annuel en février-mars. Les calculs de ces rémunérations seffectuent après larrêté des comptes de lentreprise de lannée N-1 et transmis à la DRH du Groupe La Banque Postale pour validation. - La rémunération totale des membres du Directoire, ainsi que de celle du responsable de la fonction de gestion des risques mentionné à larticle L. 511-64 du code monétaire et financier, celle du responsable de la conformité font lobjet dune délibération en Conseil sur proposition du Comité des nominations-rémunérations de BPE. 3.1 Montants des rémunérations théoriques annuelles estimées à date pour lexercice 2020 en cours répartis entre part fixe et part variable et nombre de bénéficiaires Sont mentionnés ci-après une estimation pour une année pleine les montants des rémunérations des membres du Directoire et du Comex BPE présents au 1er janvier 2020, et les rémunérations variables qui devraient être versées en 2020 par BPE au titre de lexercice 2019. Les montants sont répartis entre part fixe et part variable, et le nombre de bénéficiaires sont les suivants : Membres du Comex et Directoire Bénéficiaires : 11, Montant théorique annuel de rémunération : 2 273 989 , Montant théorique de la part fixe : 1 817 716 , Montant théorique maximum de la part variable : 456 273 . 3.2 Montants et forme des rémunérations variables, répartis entre paiements en espèces, en actions et titres adossés à des actions, et autres Membres du Comex et directoire Montant théorique maximum de la part variable : 456 273 , Part payée en espèces : 100%, Part payée en actions et titres : 0% 3.3 Montants des encours de rémunérations différées, réparties entre rémunérations acquises et non acquises Il nexiste aucune rémunération différée. 3.4 Paiements au titre de nouvelles embauches et la cessation demploi au cours de lexercice et le nombre de bénéficiaires de ces paiements Lannée 2019 a été marquée par des changements de périmètres en cours dannée et fait lobjet de modifications (2 départs au Comex). BPE ne verse ni « welcome bonus », ni prime de départ. Membres du Comex et directoire Bénéficiaires : 2, Montant consolidé de rémunération : Néant, Montant consolidé de la part fixe : Néant, Montant consolidé de la part variable : Néant 3.5 Nombre de personnes dont la rémunération atteint ou dépasse 1 000 000 par exercice. Néant 4. Transparence et contrôle de la politique de rémunération La politique de rémunération de BPE est globalement sécuritaire. BPE applique une politique de rémunération cohérente avec une gestion efficace de ses risques. Le Comité de nomination-rémunération de BPE examine chaque année les principes de la politique de rémunération. La vérification de ladéquation de sa mise en oeuvre seffectue via le Directoire et le Comité Exécutif de BPE. La politique est encadrée par un budget annuel fixé lors du processus budgétaire dont le suivi est centralisé à la Direction des Ressources Humaines de BPE. Les enveloppes annuelles sont présentées aux instances du personnel. Leur utilisation est publiée dans les rapports sociaux de lentreprise et fait régulièrement lobjet dune communication au Comité dEntreprise. Celle-ci reprend le détail des enveloppes utilisées : enveloppes de promotions, enveloppes de primes, variation globale de la masse salariale. BPE adresse à lACPR la politique de rémunération dans le rapport art 43-1 et publie dans un journal dannonces légales la politique de rémunération en application de larticle 267 de larrêté du 3/11/2014. La publication des informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération est également réalisée dans le cadre du bilan social. Les normes CRD4 et MIF sappliquent dans le cadre de la politique de rémunération de BPE qui fait lobjet (i) du rapport visé à larticle 450 du Règlement (UE) n°575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissement de crédit et aux entreprises dinvestissement publié au niveau du Groupe La Banque Postale ainsi que du rapport communiqué à lACPR conformément à larticle 266 de lArrêté du 3 novembre 2014. Depuis la fusion avec La Banque Postale Gestion Privée, BPE exerce directement et développe lactivité de gestion individuelle pour compte de tiers dans les règles de lautorité de contrôle et régulateur quest lAutorité des Marchés Financiers (AMF). A ce titre, elle se conforme aux dispositions de la position AMF n°2013 24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services dinvestissement et de la position- recommandation AMF n°2013 10 Rémunération et avantages dans le cadre de la gestion sous mandat dinstruments financiers. La politique de rémunération centrée sur la rémunération fixe constitue en tant que tel un dispositif visant à dissuader de toute prise de risque excessive. Les activités et différentes missions des collaborateurs tiennent compte dobjectifs assortis dindicateurs factuels, observables et quantifiables ; ce qui permet dapprécier la manière dont les résultats sont atteints tant au plan individuel que collectif. Un processus de management de la performance groupe est mis en place dans la société chaque année qui permet dorienter au mieux les contributions individuelles au développement et à la performance collective. Ce processus permet notamment de cadrer missions et objectifs des fonctions concernées eu égard à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires. La Direction du contrôle permanent et de la conformité de lEntreprise assure la surveillance des risques de conflits dintérêts lorsquil peut être question de rémunération. BPE applique les mesures en vigueur relatives au code monétaire et financier et aux dispositions à effet du 31 janvier 2014 de la position AMF N°2013-24, relatives aux politiques et pratiques des PSI et issue des orientations émises par lESMA (2013-666).

Annonce JAL - Modification du Capital social

447633 Petites-Affiches BPE Société anonyme au capital de 102.410.685 Siege social : 62 Rue du Louvre 75002 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 28 mai 2020 lassemblée générale mixte : a approuvé lapport en nature par SF2 de 25.000 actions composant la totalité du capital social de La Banque Postale Immobilier Conseil au profit de la Société BPE a constaté la réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes dun montant de 92.782.330 euros, affecté à un compte « Prime démission », Par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 5,85 euros à 0,55 euros a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 715.000 euros par la création de 1.300.000 actions ordinaires de 0,55 euros, en rémunération de lapport de La Banque Postale Immobilier Conseil a décidé daugmenter le capital social dune somme de 92.714.073 euros par élévation de la valeur nominale des actions de 0,55 euro à 5,48 euros et par incorporation de lessentiel de la « Prime démission ». le capital social est ainsi porté à la somme de 103.057.428 euros divisé en 18.806.100 actions les articles des statuts ont été modifiés en conséquence. Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-1 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de ces opérations et de cette augmentation de capital, le nombre total de droits de vote est passé de 17.506.100 à 18.806.100. Mention en sera faite au RCS de Paris le représentant légal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [102410685 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

427882 Petites-Affiches BPE Société anonyme au capital de 102.410.685 Siege social : 62 rue du Louvre 75002 PARIS 384.282.968 RCS PARIS Le conseil de surveillance du 27 janvier 2020 a pris acte de lélection en qualité de membre du conseil de surveillance représentant les salariés de Mesdames Sarah FOREST demeurant appartement 23 22 boulevard Gallieni 94130 Nogent sur Marne, Carole VILLAUME demeurant 2 rue de Reims 57950 Montigny les Metz et Christine VILLA demeurant Villa Carré 9 avenue de la Fontaine 83700 Saint Raphaël. Les mandats des membres du conseil de surveillance de Madame Delphine BOILEAU et Messieurs Franck LEROUX et Christian OLLIVIER ont pris fin le 26 janvier 2020.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [102410685 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

397293 Petites-Affiches BPE Société anonyme au capital de 102.410.685 Siege social : 62 rue du Louvre 75002 PARIS 384.282.968 RCS PARIS Le conseil de surveillance du 1er octobre 2019 a nommé Anne-Laure BOURN demeurant 13 rue Pierre Gourdel 35000 RENNES en qualité de membre et Vice-Président du conseil de surveillance en remplacement de Daniel ROY démissionnaire, de nommer Sandrine PIERROT demeurant 39 boulevard Carabacel 06000 NICE en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Sylvie MAILLOL démissionnaire. Ce même conseil prend acte de la désignation de Jean-Claude GAUTHIER demeurant 4 villa Flore 75016 PARIS en qualité de représentant permanent de LA BANQUE POSTALE en remplacement de Anne-Laure BOURN.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [102410685 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [102410685 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [102410685 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LOUVRE BANQUE PRIVEE anciennement BPE Sociéte anonyme au capital de 190.138.494 Siège social : 48 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 384 282 968 R.C.S. Paris lAGO du 30 Mai 2018 a pris acte du non renouvellement du mandat de KPMG AUDIT FS II, Commissaire aux comptes suppléant. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [102410685 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [102410685 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [102410685 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [102410685 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [102410685 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [102410685 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Société participant à l'opération de fusion LA BANQUE POSTALE GESTION PRIVEE 115 rue de Sèvres 75006 Paris RCS 428767941 Société Anonyme [102410685 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [97061000 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [97061000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [97061000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [97061000 EUR]

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