-
Dernière modification le21/02/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptes Année 2016Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2016Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 2016Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
-
Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
RENAULT CLOTURES
- SIREN
- 384 102 166 384102166
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 384 102 166 00046 38410216600046
- NUMÉRO DE TVA
- FR54384102166 FR54384102166
- DATE DE CREATION
- 06 février 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres travaux d'installation n.c.a. - 4329B 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 229 RUE DE BEAUGE ZA DU RIBAY, 72000 LE MANS 229 RUE DE BEAUGE ZA DU RIBAY, 72000 LE MANS
- DIRIGEANTS
- SARL GUILLERM AUDIT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- RENAULT CLOTURES RENAULT CLOTURES
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 19 février 2020 19/02/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 janvier 1992 02/01/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 06 février 1992 06/02/1992
-
27 février 2020
- Radiation du RCS le 27/02/2020 avec effet au 18/02/2020 Radiation d'office à compter du 18/02/2020 PAR SUITE DE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS DU 18/02/2020
-
19 février 2020
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- Par jugement en date du 18/02/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 18/02/2020
-
14 février 2018
- Suivant jugement en date du 13/02/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la liquidation judiciaire de RENAULT CLOTURES (SARL) et a mis fin à la période d'observation, et a nommé Maître BRIAND Pierre comme liquidateur.
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ORDONNE LA CESSION DE RENAULT CLOTURES (SARL) - 229 rue de Beauge - Zone Artisanale du Ribay - 72000 Le Mans INSCRITE AU RCS SOUS LE N°384 102 166 AU PROFIT DE LA SOCIETE ESPACS ZA LES GONNETS 26330 HAUTERIVES
- Suivant jugement en date du 09/02/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a ordonné la cession de RENAULT CLOTURES (SARL) inscrite au RCS sous le n° 384 102 166 au profit de la société ESPACS - ZA LES GONNETS - 26330 HAUTERIVES. A maintenu la période d'observation jusqu'à son terme et les organes de la procédure en fonction.
-
27 décembre 2017
- Par jugement en date du 19/12/2017, le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à l'égard de la société RENAULT CLOTURES (SARL)
-
20 décembre 2017
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/12/2017, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à compter du 10/01/2018 Date d'effet : 19/12/2017
-
29 juin 2017
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/06/2017, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 10/07/2017 soit jusqu'au
-
16 janvier 2017
- par jugement en date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce du Mans a ouvert à l'égard de la SARL RENAULT CLOTURES une procédure de redressement judiciaire; a fixé la date de cessation des paiements au 10/01/2017; a nommé mandataire judiciaire : Me BRIAND Pierre rue des Gladiateurs 72015 LE MANS cedex 2, administrateur judiciaire : Me Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS avec mission d'assistance date d'effet 10/01/2017
-
10 janvier 2017
- Suivant jugement en date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2, Administrateur judiciaire : Me Franck MICHEL - 6 bis, rue de la Barre - 37000 TOURS Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et a fixé au 10/01/2017 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 10/01/2017
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Le Mans B 384102166 Le Mans B 384102166
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
Secteur d'activité de RENAULT CLOTURES
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres travaux d'installation n.c.a. (4329B) Autres travaux d'installation n.c.a. (4329B)
- Activité principale déclarée
- Négoce et pose de clôtures et de tous matériaux ou accessoires utilisés pou les aménagements extérieurs et les travaux de bâtiment en général Négoce et pose de clôtures et de tous matériaux ou accessoires utilisés pou les aménagements extérieurs et les travaux de bâtiment en général
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Métallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
- Téléphone
- Mail de contact
62 sociétés exercent la même activité que RENAULT CLOTURES dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres travaux d'installation n.c.a." dans la Sarthe (72)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché de l'ascenseur - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'ascenseur en France : utilisation, concurrence des escaliers roulants, vieillissement du parc dascenseurs, enjeux liés à la modernisation et la maintenance, domination des grands groupes comme Otis, ThyssenKrupp, Kone et Schindler, et évolution réglementaire. Un document indispensable pour comprendre les défis d'un secteur en pleine concentration et en transformation.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 2008 (17 ans)
RENAULT CLOTURES - 72000
Siège social
- SIRET 38410216600046 38410216600046
- Activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
- Adresse 229 RUE DE BEAUGE ZA DU RIBAY, 72000 LE MANS
-
Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
RENAULT CLOTURES - 61250
Établissement secondaire
- SIRET 38410216600053 38410216600053
- Activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
- Adresse LA CORNEILLIERE, 61250 DAMIGNY
-
-
Fermés
-
Du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2014
RENAULT CLOTURES - 49112
Ancien établissement
- SIRET 38410216600061 38410216600061
- Activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
- Adresse ZA MOULIN DES LANDES, 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
-
Du 01 octobre 1992 au 01 janvier 2008
RENAULT CLOTURES - 72230
Ancien établissement
- SIRET 38410216600038 38410216600038
- Activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
- Adresse 42 ROUTE DU CHENE, 72230 ARNAGE
-
Du 02 janvier 1992 au 25 décembre 1992
RENAULT CLOTURES - 72230
Ancien établissement
- SIRET 38410216600012 38410216600012
- Activité Menuiserie métallique, serrurerie - 454D
- Adresse 38 RUE DU STADE LA HOUSSIERE, 72230 MULSANNE
-
Du 01 juillet 1992 au 25 décembre 1992
RENAULT CLOTURES - 72000
Ancien établissement
- SIRET 38410216600020 38410216600020
- Activité Menuiserie métallique, serrurerie - 454D
- Adresse RTE D'ANGERS ZA DE L'AEROPORT, 72000 LE MANS
-
Dirigeants de RENAULT CLOTURES
-
Actuels
-
SARL GUILLERM AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 06 janvier 2017 (8 ans)
-
Jean-René KERRIEN
Né en 1959 (66 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 06 janvier 2017 (8 ans)
-
-
Ancien
-
Observation de conformité Yvon LAMOUR
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 27 janvier 2004 au 19 février 2020
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de RENAULT CLOTURES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de RENAULT CLOTURES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires2829000,003310000,00-14,53 %
-
Résultats net-402600,0079900,00-603,88 %
-
Marge brute182900,00383900,00-52,36 %
-
Résultats d'exploitation-390900,00-254200,00-53,78 %
-
Ebitda-372300,00-266100,00-39,91 %
-
Dettes + 1 an1665000,001527600,008,99 %
-
BFR133500,00462300,00-71,12 %
-
Trésorerie4677,00126000,00-96,29 %
-
Endettement1654000,001473600,0012,24 %
-
Taux de profitabilité-0,140,02-689,55 %
-
Rentabilité104.22 %492.06 %-78,82 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation-30,21 %1,05 %-3,66 %
-
Endettement-146,36 %3850,23 %-1134,38 %
-
Fonds de roulement136100 EU491200 EU562700 EU
-
Evolution de l'activité85,47 %76,51 %96,87 %
-
Taux de VA6,47 %11,60 %14,12 %
-
Rentabilité d'exploitation-13,16 %-8,04 %-4,04 %
-
Rentabilité nette finale-14,23 %2,41 %-3,98 %
-
Capacité d'autofinancement-13,63 %1,85 %-4,70 %
-
Rentabilité financière104,22 %492,06 %270,49 %
-
Coûts du travail18,54 %18,47 %17,05 %
-
Capacité de remboursementN/C10,18 ansN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,05 %2,70 %3,00 %
-
Poids du BFR global17,27 jours50,98 jours44,54 jours
-
Poids des stocks29,85 jours20,63 jours28,86 jours
-
Délai clients127,96 jours127,94 jours106,07 jours
-
Délai Fournisseurs110,62 jours73,79 jours65,39 jours
-
Liquidité immédiate0,61 jour13,89 jours5,57 jours
Documents de RENAULT CLOTURES
9 derniers documents officiels
-
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 72000 LE MANS 229 RUE DE BEAUGE ZA DE RIBAY. [TEXTE2]
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement de gérant - Modification de la date de clôture de l'exercice social
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Transfert du siège 72230 - ARNAGE - 42, ROUTE DU CHENE [TEXTE2]
-
Cité 4 fois entre 2006 et 2015
FINATOLL-GROUPE ATOLL
- SIREN 450417415 450417415
Dirigeant : SOLISE
-
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 72000 LE MANS 229 RUE DE BEAUGE ZA DE RIBAY. [TEXTE2]
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Cité 2 fois entre 1992 et 2002
SARL ATOLL FRANCE
- SIREN 379967607 379967607
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CLÔTURE PAR INSUFFISANCE DACTIF Suivant jugement en date du 18 février 2020, le tribunal de commerce du Mans a prononce par suite de linsuffisance dactif la clôture des opérations de liquidation judiciaire de Renault Clôtures (SARL), 229, Rue de Beauge, zone artisanale du Ribay, 72000 Le Mans, RCS 384 102 166 92 B 44, négoce et pose de clôtures. Établissement secondaire : la Corneillère, 61250 Damigny. Les Greffiers.
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Décisions du tribunal de commerce dAlençon - Suivant jugement en date du 18 fevrier 2020, le tribunal de commerce du Mans a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de Renault Clôtures (SARL), 229, Rue de Beauge, zone artisanale du Ribay, 72000 Le Mans. Activité : négoce et pose de clôture. Établissement secondaire : La Corneillière, 61250 Damigny, RCS 384 102 166 92 B 44, RCS Alençon (2009 B 133).
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Franck MICHEL.
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Franck MICHEL 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : LAMOUR Yvon Commissaire aux comptes titulaire : SARL GUILLERM AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KERRIEN Jean-René
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : LAMOUR YVON Commissaire aux comptes titulaire : AXCE Commissaire aux comptes suppléant : PEDEN Mickaël
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
-
Annonce BODACC - Transfert du siège social
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
4 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Administrateur judiciaire
Me Franck MICHEL
6 bis rue de la Barre - 37000 - TOURS
-
Mandataire judiciaire
Maître BRIAND Pierre
2 rue des Gladiateurs - 72015 - LE MANS
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Franck MICHEL 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Maître BRIAND Pierre
2 rue des Gladiateurs - 72015 - LE MANS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Maître BRIAND Pierre
2 rue des Gladiateurs - 72015 - LE MANS
-
Mandataire judiciaire
Maître BRIAND Pierre
2 rue des Gladiateurs - 72015 - LE MANS
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Franck MICHEL.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Clôtures RENAULT CLÔTURES - PORTAILS - AUTOMATISMES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de RENAULT CLOTURES
1 événement depuis 2004
-
lundi 27 janvier 2004
-
Yvon LAMOUR assume maintenant la fonction de gérant.
-