France

EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
383 705 233
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 705 233 00013
NUMÉRO DE TVA
FR27383705233
DATE DE CREATION
11 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de la vigne - 0121Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee RNE
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Établissements

    • EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE - 66280

      Ancien établissement du 01 septembre 1991 au 01 janvier 2023

      SIRET
      38370523300013
      Activité
      Culture de la vigne - 0121Z
      Adresse
      DOMAINE DE LA FOSSEILLE, 66280 SALEILLES

Dirigeants d'EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE

  • Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés

    Radiation de la personne morale

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts - Dissolution de la personne morale

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts - Dissolution de la personne morale

6 Documents officiels

Annonces légales d'EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    DOMAINE DE LA FOSSEILLE EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ EN ÉTAT DE LIQUIDATION AMIABLE AU CAPITAL DE 127 500 EUROS SIÈGE SOCIAL : DOMAINE DE LA FOSSEILLE 66280 SALEILLES 383 705 233 RCS PERPIGNAN Aux termes de lacte constatant les décisions unanimes des associes en date du 01/01/2023, les associés, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation et ont donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation pour le 01/01/2023. Le dépôt des actes, pièces et comptes relatifs à la liquidation sera eff ectué au Greff e du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN. Pour avis le Liquidateur.

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [127500.0 EUR]

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5 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique d'EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des insectes comestibles - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025. Voir un exemple

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