France
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EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE
- SIREN
- 383 705 233 383705233
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 705 233 00013 38370523300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR27383705233 FR27383705233
- DATE DE CREATION
- 11 décembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- DOMAINE DE LA FOSSEILLE, 66280 SALEILLES DOMAINE DE LA FOSSEILLE, 66280 SALEILLES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 127500,00 € 127500,00
- Noms commerciaux
- EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE
- Statut RCS
- Radiée le 01 janvier 2023 01/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2023 01/01/2023
- Statut RNE
- Radiée le 01 janvier 2023 01/01/2023
Contacter EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Culture de la vigne dans les Pyrénées-Orientales
Établissements
-
-
EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE - 66280
Ancien établissement du 01 septembre 1991 au 01 janvier 2023
- SIRET
- 38370523300013 38370523300013
- Activité
- Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse
- DOMAINE DE LA FOSSEILLE, 66280 SALEILLES
-
Dirigeants d'EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE
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Raymond CLARA
- Né en
- 1939 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 30 septembre 2021 au 01 janvier 2023
-
Anne-Marie CLARA
- Né en
- 1942 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 30 septembre 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents d'EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés
Radiation de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts - Dissolution de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts - Dissolution de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés Changement de gérant Réduction du capital Conversion du capital en euros Cession de parts
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P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
Annonces légales d'EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
DOMAINE DE LA FOSSEILLE EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ EN ÉTAT DE LIQUIDATION AMIABLE AU CAPITAL DE 127 500 EUROS SIÈGE SOCIAL : DOMAINE DE LA FOSSEILLE 66280 SALEILLES 383 705 233 RCS PERPIGNAN Aux termes de lacte constatant les décisions unanimes des associes en date du 01/01/2023, les associés, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation et ont donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation pour le 01/01/2023. Le dépôt des actes, pièces et comptes relatifs à la liquidation sera eff ectué au Greff e du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN. Pour avis le Liquidateur.
-
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [127500.0 EUR]
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DOMAINE DE LA FOSSEILLE EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL DE 127 500 EUROS SIÈGE SOCIAL : DOMAINE DE LA FOSSEILLE 66280 SALEILLES 383705 233 RCS PERPIGNAN Aux termes de lacte constatant les décisions unanimes des associes en date du 27.02.2021, la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société ont été prononcés à compter de ce même jour. M. Raymond CLARA demeurant à CABESTANY (66330), 3 Rue François Mitterrand, A été nommé liquidateur et ce, en conséquence du décès de Mme Anne-Marie ARGIOT ancienne Gérante de la société, survenu le 27.02.2021. Les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifi és et la correspondance adressée à SALEILLES (66280), Domaine de la Fosseille , siège de liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation, seront déposés au Greff e du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN. Pour avis, le Liquidateur.
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
DOMAINE DE LA FOSSEILLE EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL DE 127 500 EUROS SIÈGE SOCIAL : DOMAINE DE LA FOSSEILLE 66280 SALEILLES 383 705 233 RCS PERPIGNAN Aux termes dune déliberation en date du 10.11.2016, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de proroger de DIX (10) années, Soit jusquau 10 décembre 2026 la durée de la société et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis, la Gérance
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie d'EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE
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Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Raymond Etienne Louis CLARA
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DOMAINE DE LA FOSSEILLE EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL DE 127 500 EUROS SIÈGE SOCIAL : DOMAINE DE LA FOSSEILLE 66280 SALEILLES 383705 233 RCS PERPIGNAN Aux termes de lacte constatant les décisions unanimes des associes en date du 27.02.2021, la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société ont été prononcés à compter de ce même jour. M. Raymond CLARA demeurant à CABESTANY (66330), 3 Rue François Mitterrand, A été nommé liquidateur et ce, en conséquence du décès de Mme Anne-Marie ARGIOT ancienne Gérante de la société, survenu le 27.02.2021. Les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifi és et la correspondance adressée à SALEILLES (66280), Domaine de la Fosseille , siège de liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation, seront déposés au Greff e du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN. Pour avis, le Liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL DOMAINE DE LA FOSSEILLE
3 événements depuis 2005
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mercredi 30 septembre 2021
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Raymond CLARA est promue liquidateur.
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Anne-Marie CLARA démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Anne-Marie CLARA assume maintenant la fonction de gérant.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025. Voir un exemple
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