SOC D'AMENA ET D'INVEST DE CASTELAS

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

12 janvier 1999

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de FOIX du 12/01/1999 étendant la procédure de liquidation judiciaire du GAEC DE TOULZA à SOCIETE S.A.I.C. en application de l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985. Juge Commissaire : MADAME MOULIS Liquidateur : MAITRE BRENAC JEAN LUCIEN 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX Le Tribunal, en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ouvre le redressement judiciaire de MR DESSENNE JACQUES, dirigeant du GAEC DE TOULZA. MAITRE BRENAC JEAN LUCIEN est nommé représentant des créanciers. MAITRE FOURQUIE LUC 40 BIS BD DDES RECOLLETS 31500 TOULOUSE est nommé administrateur judiciaire de MR DESSENNE

30 juin 1997

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

20 août 1991

• Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 19/12/91 : FUSION AVEC LES SOCIETES : - SNC CERCLEG G RCS B 351 804 737, DONT LE SIEGE EST A MALTRETE ( ACTIF NET APPORTE = 10 140 000 F) - GFA DE TOULZA RCS D 322 968 611, DONT LE SIEGE EST A TOULZA ( ACTIF NET APPORTE = 6 588 000 F) - GFA DE MALTRETE RCS D 323 763 821, DONT LE SIEGE EST A TOULZA (ACTIF NET APPORTE = 3 672 000 F) - GFA DE BARREJAT RCS D323 048 140, DONT LE SIEGE EST A BARREJAT (ACTIF NET APPORTE = 1 440 500 F) - GFA DE FRAMENOU RCS D 350 059 184, DONT LE SIEGE EST A TOULZA (ACTIF NET APPORTE = 2 601 000 F) - GFA DE NIORT RCS D 323 763 847, DONT LE SIEGE EST A TOULZA (ACTIF NET APPORTE = 2 030 000 F) ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 26 471 500 F CES APPORTS ETANT TRANSFERES A L'ADRESSE DE LA SOCIETE ABSORBANTE DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE : LA DEPECHE DU MIDI DU 30/12/91 A COMPTER DU 19/12/91 : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ANNONCE LEGALE : LA DEPECHE DU MIDI DU 28/02/92 A COMPTER DU 30/06/93 : NOMINATION DES MMES LECLERCQ AGNES, DESSENNE MARTINE, DECROOCQ HELENE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ANNONCE LEGALE : LA DEPECHE DU MIDI DU 29/07/93 A COMPTER DU 21/03/94 : NOMINATION DE MME LECLERCQ AGNES EPSE DESSENNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DESSENNE JACQUES ANNONCE LEGALE : LA DEPECHE DU MIDI DU 24/03/94 A COMPTER DU 22 JUILLET 1994 EXTENSION D'OBJET SOCIAL ET CHANGEMENT D'ACTIVITE A COMPTER DU 19 DECEMBRE 1994 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE. ANCIENNE DATE : 31 DECEMBRE. A COMPTER DU 03/04/96, MME DECROOCQ HELENE EST REMPLACEE PAR MR PAGES OLIVIER EN QUALITE D' ADMINISTRATEUR ANNONCE LEGALE : LA DEPECHE DU MIDI DU 27/04/96 A COMPTER DU 13/01/97, DEPART DE MR PAGES OLIVIER DE SON POSTRE D'ADMINISTRATEUR ANNONCE LEGALE : LA DEPECHE DU MIDI DU 13/03/97

NC

• Cessation d'activité en date du 12/01/1999