SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS ( VALCOSEM)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [13640201.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13640201.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [13640201.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [13640201.25 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE LHERS (VALCOSEM) SA déconomie mixte au capital de 13 640 201,25 Siege social : LABEGE (31670) 110 rue Marco Polo 382 660 041 RCS TOULOUSE CA du 23.06.2025 : Démission de M. Alexandre BLAQUIERE de ses fonctions de Directeur Général Délégué, à compter du 30.06.2025 et nomination en remplacement de Mme Sabrina BISINOTTO LAYNET née BISINOTTO demeurant LANTA (31570), 4bis Impasse de la Tour, à compter du 01.07.2025.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

212390 AVIS DE MODIFICATION SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE LHERS (VALCOSEM) SA déconomie mixte au capital de 13 640 201,25 Siège social : LABEGE (31670)110 rue Marco Polo 382 660 041 RCS TOULOUSE CA du 03.04.2025 : Demission de M. Laurent CHERUBIN de ses fonctions de représentant permanent de ladministrateur COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SICOVAL à la date du 18.02.2025 et nomination en remplacement Mme Sarah DAZA née PIOU demeurant à AYGUESVIVES (31450), 23 Chemin de Bézac à compter du 03.03.2025. Démission de M. Christophe LOUSTALET de ses fonctions de représentant permanent de ladministrateur Caisse dEpargne Midi-Pyrénées Participations à la date du 01.04.2025 et nomination en remplacement Mme Isabelle GUERDOU-BLERON née GUERDOU demeurant à TOULOUSE (31500), 47 Boulevard Deltour à compter du 01.04.2025 . Démission de M. Bruno CAUBET de ses fonctions de Président du Conseil dAdministration à la date du 04.02.2025 et nomination en remplacement de M. Bruno MOGICATO demeurant à LAUZERVILLE (31650), 24 Coteaux de la Tuilerie à compter du 03.04.2025. Démission de M. Bruno CAUBET de ses fonctions de Directeur Général à compter du 04.02.2025. Nomination en qualité de Président et Directeur Général à compter du 03.04.2025 de COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SICOVAL, Communauté dagglomération établie à LABÈGE (31670), Labegeinnopole 110 rue Marco Polo

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité. [13640201.25 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AVIS SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE LHERS « VALCOSEM » Societé dÉconomie Mixte Locale Au capital de 228 743,19 euros Siège social : 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE RCS Toulouse 382 660 041 Il résulte des procès-verbaux de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires des 17 avril 2023 et 5 octobre 2023 de la Société : Laugmentation du capital de la Société par voie dapports en numéraire et dapport en nature dun montant de 13.411.458,06 euros, pour le porter de 228.743,19 euros à 13.640.201,25 euros par lémission de 2.645.258 actions nouvelles dune valeur nominale de 5,07 chacune, Libérées en numéraire. Aux termes dun acte en date du 13 septembre 2023, la Communauté dAgglomération du SICOVAL a fait apport à la Société dun terrain situé à Labège, 231 rue Pierre et Marie Curie figurant au cadastre sous la section AE, n°106, 107, 108, 109, 110, 115, 116, 119, 120,121, 122, comprenant un bâtiment à usage de bureaux composé de deux corps de bâtiments en R+1 reliés par une passerelle et des places de parkings aériens, moyennant lattribution de 1.854.043 actions de 5,07 chacune et sous réserve de la vérification et de lapprobation de lapport par lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. LAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a, le 5 octobre 2023, approuvé et accepté les termes du contrat dapport, lévaluation et la rémunération de lapport lui-même au vu du rapport établi par la société FCN, commissaire aux apports désigné à lunanimité des actionnaires le 13 décembre 2022. Il ressort du certificat du dépositaire des fonds que 791.215 actions ont été souscrites en numéraire. En conséquence, larticle 6 des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : Capital social : Le capital est fixé à 228.743,19 euros. Il est divisé en 45.117 actions de 5,07 euros de valeur nominale chacune de même catégorie souscrites en numéraire à la constitution de la société et à la suite daugmentations de capital ; étant précisé que plus de 50 % et au maximum 85 % du capital doit appartenir aux collectivités territoriales. Nouvelle mention : Le capital est fixé à 13.640.201,25 euros. Il est divisé en 2.690.375 actions de 5,07 euros de valeur nominale chacune de même catégorie souscrites en numéraire à la constitution de la société et à la suite daugmentations de capital ; étant précisé que plus de 50 % et au maximum 85 % du capital doit appartenir aux collectivités territoriales. ] Aux termes dune délibération de lassemblée générale du 5 octobre 2023, le capital a été augmenté par voie dapport en nature et apports en numéraire dune somme de 13.411.458,06 euros pour être porté de 228.743,19 euros à 13.640.201,25 euros, par émission au pair de 2.645.258 actions nouvelles de 5,07 euros de valeur nominale chacune. ] Apport en nature Le 5 octobre 2023, le SICOVAL a apporté à la Société sous les garanties ordinaires et de droit un terrain situé à Labège, 231 rue Pierre et Marie Curie figurant au cadastre sous la section AE, n°106, 107, 108, 109, 110, 115, 116, 119, 120,121, 122, comprenant un bâtiment à usage de bureaux composé de deux corps de bâtiments en R+1 reliés par une passerelle et des places de parkings aériens. Lévaluation des biens ci-avant désignés a été faite au vu du rapport de FCN, société anonyme immatriculée au RCS de REIMS sous le n°337 080 089, ayant son siège 160 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes, commissaire aux apports, établi sous sa responsabilité le 20 janvier 2023, ledit commissaire ayant été désigné par décision unanime des actionnaires en date du 13 décembre 2022. En rémunération de lapport en nature ci-dessus désigné et évalué à la somme totale de 9.399.998,01 euros, le SICOVAL sest vu attribuer 1.854.043 actions de 5,07 euros de valeur nominale chacune, dont la valeur correspond au montant de lévaluation de son apport. Récapitulation des apports Lensemble des apports effectués à la Société sélève à la somme de 13.640.201,25 euros, représentant : les apports en numéraires pour un montant total de : 4.240.203,24 euros les apports en nature évalués pour une valeur de : 9.399.998,01 euros Total : 13.640.201,25 euros Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération daugmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en 2.690.375 actions représentant un total de 2.690.375 droits de vote. La modification de lobjet social comme suit : Ancienne mention : La Société a pour objet de procéder, tant pour le compte du SICOVAL et des collectivités territoriales qui la composent, que pour son propre compte ou celui dautrui : à des missions de conseils préalables et études de faisabilité relatives à tout projet dintérêt général, à létude et à la réalisation dopérations daménagement, à létude et à la réalisation de tout projet relatif à la construction ou à la gestion de bâtiments à usage dhabitation, dactivités, de loisirs ou de sport, à tous actes en vue dacquérir, de construire, louer, vendre, céder en location vente, gérer et entretenir des immeubles à usage de bureaux ou dhabitation, de locaux industriels ou commerciaux et déquipements sportifs et de loisirs, quils constituent ou non laccessoire des missions ci-dessus confiées à la société. Nouvelle mention : La Société a pour objet de procéder, tant pour le compte du SICOVAL et des collectivités territoriales qui la composent, que pour son propre compte ou celui dautrui, principalement sur le territoire du SICOVAL : à des missions de conseils préalables et études de faisabilité relatives à tout projet dintérêt général, à létude et à la réalisation dopérations immobilières participant au développement économique, au renouvellement urbain et à la requalification urbaine, à létude et à la réalisation de tout projet relatif à la construction ou à la gestion de bâtiments à usage dhabitation, dactivités, de loisirs ou de sport, à tous actes en vue dacquérir, de construire, louer, vendre, céder en location vente, gérer et entretenir du foncier, des immeubles à usage de bureaux ou dhabitation, de locaux industriels ou commerciaux et déquipements sportifs et de loisirs, quils constituent ou non laccessoire des missions ci-dessus confiées à la société. La modification de la composition du Conseil dAdministration : Le nombre de sièges dadministrateur de la Société est fixé à 11, répartis comme suit : 7 sièges attribués à la Communauté dAgglomération du SICOVAL, 1 siège attribué à la Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial, créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, domiciliée 97 rue Pierre-Paul Riquet 31073 TOULOUSE Cedex 07, représentée par Monsieur Arthur FAURE, domicilié 2 rue des Ifs 31500 Toulouse, lequel remplace à ces fonctions Madame Amélie BENOKBA. 1 siège attribué à Monsieur Olivier LIVROZET, domicilié 18 impasse Descouloubre 31200 TOULOUSE, 1 siège attribué à la Caisse dEpargne Midi-Pyrénées Participations, 1 siège attribué à la Société « Agence Régionale de lAménagement de la Construction Occitanie SEM ARAC OCCITANIE », société anonyme déconomie mixte au capital de 27.120.297 , immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°414107334, domiciliée 117 rue des Etats Généraux CS 19536 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par Monsieur Laurent COLLET, domicilié 25 rue des rosiers 31850 BEAUPUY. Les mandats dadministrateur de Monsieur Robert GENDRE et Monsieur Alain LESOIN ont pris fin. Le mandat de représentant permanent du SICOVAL de Monsieur Patrice ARSEGUEL a pris fin. Ces modifications ont pris effet le 5 octobre 2023. Pour avis et mention, Le Président Directeur Général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE LHERS « VALCOSEM » Societé dÉconomie Mixte Locale Au capital de 228 743,19 euros Siège social : 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE RCS Toulouse 382 660 041 Il résulte des procès-verbaux de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires des 17 avril 2023 et 5 octobre 2023 de la Société : Laugmentation du capital de la Société par voie dapports en numéraire et dapport en nature dun montant de 13.411.458,06 euros, pour le porter de 228.743,19 euros à 13.640.201,25 euros par lémission de 2.645.258 actions nouvelles dune valeur nominale de 5,07 chacune, Libérées en numéraire. Aux termes dun acte en date du 13 septembre 2023, la Communauté dAgglomération du SICOVAL a fait apport à la Société dun terrain situé à Labège, 231 rue Pierre et Marie Curie figurant au cadastre sous la section AE, n°106, 107, 108, 109, 110, 115, 116, 119, 120,121, 122, comprenant un bâtiment à usage de bureaux composé de deux corps de bâtiments en R+1 reliés par une passerelle et des places de parkings aériens, moyennant lattribution de 1.854.043 actions de 5,07 chacune et sous réserve de la vérification et de lapprobation de lapport par lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. LAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a, le 5 octobre 2023, approuvé et accepté les termes du contrat dapport, lévaluation et la rémunération de lapport lui-même au vu du rapport établi par la société FCN, commissaire aux apports désigné à lunanimité des actionnaires le 13 décembre 2022. Il ressort du certificat du dépositaire des fonds que 791.215 actions ont été souscrites en numéraire. En conséquence, larticle 6 des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : Capital social : Le capital est fixé à 228.743,19 euros. Il est divisé en 45.117 actions de 5,07 euros de valeur nominale chacune de même catégorie souscrites en numéraire à la constitution de la société et à la suite daugmentations de capital ; étant précisé que plus de 50 % et au maximum 85 % du capital doit appartenir aux collectivités territoriales. Nouvelle mention : Le capital est fixé à 13.640.201,25 euros. Il est divisé en 2.690.375 actions de 5,07 euros de valeur nominale chacune de même catégorie souscrites en numéraire à la constitution de la société et à la suite daugmentations de capital ; étant précisé que plus de 50 % et au maximum 85 % du capital doit appartenir aux collectivités territoriales. ] Aux termes dune délibération de lassemblée générale du 5 octobre 2023, le capital a été augmenté par voie dapport en nature et apports en numéraire dune somme de 13.411.458,06 euros pour être porté de 228.743,19 euros à 13.640.201,25 euros, par émission au pair de 2.645.258 actions nouvelles de 5,07 euros de valeur nominale chacune. ] Apport en nature Le 5 octobre 2023, le SICOVAL a apporté à la Société sous les garanties ordinaires et de droit un terrain situé à Labège, 231 rue Pierre et Marie Curie figurant au cadastre sous la section AE, n°106, 107, 108, 109, 110, 115, 116, 119, 120,121, 122, comprenant un bâtiment à usage de bureaux composé de deux corps de bâtiments en R+1 reliés par une passerelle et des places de parkings aériens. Lévaluation des biens ci-avant désignés a été faite au vu du rapport de FCN, société anonyme immatriculée au RCS de REIMS sous le n°337 080 089, ayant son siège 160 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes, commissaire aux apports, établi sous sa responsabilité le 20 janvier 2023, ledit commissaire ayant été désigné par décision unanime des actionnaires en date du 13 décembre 2022. En rémunération de lapport en nature ci-dessus désigné et évalué à la somme totale de 9.399.998,01 euros, le SICOVAL sest vu attribuer 1.854.043 actions de 5,07 euros de valeur nominale chacune, dont la valeur correspond au montant de lévaluation de son apport. Récapitulation des apports Lensemble des apports effectués à la Société sélève à la somme de 13.640.201,25 euros, représentant : les apports en numéraires pour un montant total de : 4.240.203,24 euros les apports en nature évalués pour une valeur de : 9.399.998,01 euros Total : 13.640.201,25 euros Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération daugmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en 2.690.375 actions représentant un total de 2.690.375 droits de vote. La modification de lobjet social comme suit : Ancienne mention : La Société a pour objet de procéder, tant pour le compte du SICOVAL et des collectivités territoriales qui la composent, que pour son propre compte ou celui dautrui : à des missions de conseils préalables et études de faisabilité relatives à tout projet dintérêt général, à létude et à la réalisation dopérations daménagement, à létude et à la réalisation de tout projet relatif à la construction ou à la gestion de bâtiments à usage dhabitation, dactivités, de loisirs ou de sport, à tous actes en vue dacquérir, de construire, louer, vendre, céder en location vente, gérer et entretenir des immeubles à usage de bureaux ou dhabitation, de locaux industriels ou commerciaux et déquipements sportifs et de loisirs, quils constituent ou non laccessoire des missions ci-dessus confiées à la société. Nouvelle mention : La Société a pour objet de procéder, tant pour le compte du SICOVAL et des collectivités territoriales qui la composent, que pour son propre compte ou celui dautrui, principalement sur le territoire du SICOVAL : à des missions de conseils préalables et études de faisabilité relatives à tout projet dintérêt général, à létude et à la réalisation dopérations immobilières participant au développement économique, au renouvellement urbain et à la requalification urbaine, à létude et à la réalisation de tout projet relatif à la construction ou à la gestion de bâtiments à usage dhabitation, dactivités, de loisirs ou de sport, à tous actes en vue dacquérir, de construire, louer, vendre, céder en location vente, gérer et entretenir du foncier, des immeubles à usage de bureaux ou dhabitation, de locaux industriels ou commerciaux et déquipements sportifs et de loisirs, quils constituent ou non laccessoire des missions ci-dessus confiées à la société. La modification de la composition du Conseil dAdministration : Le nombre de sièges dadministrateur de la Société est fixé à 11, répartis comme suit : 7 sièges attribués à la Communauté dAgglomération du SICOVAL, 1 siège attribué à la Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial, créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, domiciliée 97 rue Pierre-Paul Riquet 31073 TOULOUSE Cedex 07, représentée par Monsieur Arthur FAURE, domicilié 2 rue des Ifs 31500 Toulouse, lequel remplace à ces fonctions Madame Amélie BENOKBA. 1 siège attribué à Monsieur Olivier LIVROZET, domicilié 18 impasse Descouloubre 31200 TOULOUSE, 1 siège attribué à la Caisse dEpargne Midi-Pyrénées Participations, 1 siège attribué à la Société « Agence Régionale de lAménagement de la Construction Occitanie SEM ARAC OCCITANIE », société anonyme déconomie mixte au capital de 27.120.297 , immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°414107334, domiciliée 117 rue des Etats Généraux CS 19536 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par Monsieur Laurent COLLET, domicilié 25 rue des rosiers 31850 BEAUPUY. Les mandats dadministrateur de Monsieur Robert GENDRE et Monsieur Alain LESOIN ont pris fin. Le mandat de représentant permanent du SICOVAL de Monsieur Patrice ARSEGUEL a pris fin. Ces modifications ont pris effet le 5 octobre 2023. Pour avis et mention, Le Président Directeur Général

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE LHERS « VALCOSEM » Societé dÉconomie Mixte Locale Au capital de 228 743,19 euros Siège social : 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE RCS Toulouse 382 660 041 Il résulte des procès-verbaux de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires des 17 avril 2023 et 5 octobre 2023 de la Société : Laugmentation du capital de la Société par voie dapports en numéraire et dapport en nature dun montant de 13.411.458,06 euros, pour le porter de 228.743,19 euros à 13.640.201,25 euros par lémission de 2.645.258 actions nouvelles dune valeur nominale de 5,07 chacune, Libérées en numéraire. Aux termes dun acte en date du 13 septembre 2023, la Communauté dAgglomération du SICOVAL a fait apport à la Société dun terrain situé à Labège, 231 rue Pierre et Marie Curie figurant au cadastre sous la section AE, n°106, 107, 108, 109, 110, 115, 116, 119, 120,121, 122, comprenant un bâtiment à usage de bureaux composé de deux corps de bâtiments en R+1 reliés par une passerelle et des places de parkings aériens, moyennant lattribution de 1.854.043 actions de 5,07 chacune et sous réserve de la vérification et de lapprobation de lapport par lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. LAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a, le 5 octobre 2023, approuvé et accepté les termes du contrat dapport, lévaluation et la rémunération de lapport lui-même au vu du rapport établi par la société FCN, commissaire aux apports désigné à lunanimité des actionnaires le 13 décembre 2022. Il ressort du certificat du dépositaire des fonds que 791.215 actions ont été souscrites en numéraire. En conséquence, larticle 6 des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : Capital social : Le capital est fixé à 228.743,19 euros. Il est divisé en 45.117 actions de 5,07 euros de valeur nominale chacune de même catégorie souscrites en numéraire à la constitution de la société et à la suite daugmentations de capital ; étant précisé que plus de 50 % et au maximum 85 % du capital doit appartenir aux collectivités territoriales. Nouvelle mention : Le capital est fixé à 13.640.201,25 euros. Il est divisé en 2.690.375 actions de 5,07 euros de valeur nominale chacune de même catégorie souscrites en numéraire à la constitution de la société et à la suite daugmentations de capital ; étant précisé que plus de 50 % et au maximum 85 % du capital doit appartenir aux collectivités territoriales. ] Aux termes dune délibération de lassemblée générale du 5 octobre 2023, le capital a été augmenté par voie dapport en nature et apports en numéraire dune somme de 13.411.458,06 euros pour être porté de 228.743,19 euros à 13.640.201,25 euros, par émission au pair de 2.645.258 actions nouvelles de 5,07 euros de valeur nominale chacune. ] Apport en nature Le 5 octobre 2023, le SICOVAL a apporté à la Société sous les garanties ordinaires et de droit un terrain situé à Labège, 231 rue Pierre et Marie Curie figurant au cadastre sous la section AE, n°106, 107, 108, 109, 110, 115, 116, 119, 120,121, 122, comprenant un bâtiment à usage de bureaux composé de deux corps de bâtiments en R+1 reliés par une passerelle et des places de parkings aériens. Lévaluation des biens ci-avant désignés a été faite au vu du rapport de FCN, société anonyme immatriculée au RCS de REIMS sous le n°337 080 089, ayant son siège 160 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes, commissaire aux apports, établi sous sa responsabilité le 20 janvier 2023, ledit commissaire ayant été désigné par décision unanime des actionnaires en date du 13 décembre 2022. En rémunération de lapport en nature ci-dessus désigné et évalué à la somme totale de 9.399.998,01 euros, le SICOVAL sest vu attribuer 1.854.043 actions de 5,07 euros de valeur nominale chacune, dont la valeur correspond au montant de lévaluation de son apport. Récapitulation des apports Lensemble des apports effectués à la Société sélève à la somme de 13.640.201,25 euros, représentant : les apports en numéraires pour un montant total de : 4.240.203,24 euros les apports en nature évalués pour une valeur de : 9.399.998,01 euros Total : 13.640.201,25 euros Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération daugmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en 2.690.375 actions représentant un total de 2.690.375 droits de vote. La modification de lobjet social comme suit : Ancienne mention : La Société a pour objet de procéder, tant pour le compte du SICOVAL et des collectivités territoriales qui la composent, que pour son propre compte ou celui dautrui : à des missions de conseils préalables et études de faisabilité relatives à tout projet dintérêt général, à létude et à la réalisation dopérations daménagement, à létude et à la réalisation de tout projet relatif à la construction ou à la gestion de bâtiments à usage dhabitation, dactivités, de loisirs ou de sport, à tous actes en vue dacquérir, de construire, louer, vendre, céder en location vente, gérer et entretenir des immeubles à usage de bureaux ou dhabitation, de locaux industriels ou commerciaux et déquipements sportifs et de loisirs, quils constituent ou non laccessoire des missions ci-dessus confiées à la société. Nouvelle mention : La Société a pour objet de procéder, tant pour le compte du SICOVAL et des collectivités territoriales qui la composent, que pour son propre compte ou celui dautrui, principalement sur le territoire du SICOVAL : à des missions de conseils préalables et études de faisabilité relatives à tout projet dintérêt général, à létude et à la réalisation dopérations immobilières participant au développement économique, au renouvellement urbain et à la requalification urbaine, à létude et à la réalisation de tout projet relatif à la construction ou à la gestion de bâtiments à usage dhabitation, dactivités, de loisirs ou de sport, à tous actes en vue dacquérir, de construire, louer, vendre, céder en location vente, gérer et entretenir du foncier, des immeubles à usage de bureaux ou dhabitation, de locaux industriels ou commerciaux et déquipements sportifs et de loisirs, quils constituent ou non laccessoire des missions ci-dessus confiées à la société. La modification de la composition du Conseil dAdministration : Le nombre de sièges dadministrateur de la Société est fixé à 11, répartis comme suit : 7 sièges attribués à la Communauté dAgglomération du SICOVAL, 1 siège attribué à la Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial, créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, domiciliée 97 rue Pierre-Paul Riquet 31073 TOULOUSE Cedex 07, représentée par Monsieur Arthur FAURE, domicilié 2 rue des Ifs 31500 Toulouse, lequel remplace à ces fonctions Madame Amélie BENOKBA. 1 siège attribué à Monsieur Olivier LIVROZET, domicilié 18 impasse Descouloubre 31200 TOULOUSE, 1 siège attribué à la Caisse dEpargne Midi-Pyrénées Participations, 1 siège attribué à la Société « Agence Régionale de lAménagement de la Construction Occitanie SEM ARAC OCCITANIE », société anonyme déconomie mixte au capital de 27.120.297 , immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°414107334, domiciliée 117 rue des Etats Généraux CS 19536 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par Monsieur Laurent COLLET, domicilié 25 rue des rosiers 31850 BEAUPUY. Les mandats dadministrateur de Monsieur Robert GENDRE et Monsieur Alain LESOIN ont pris fin. Le mandat de représentant permanent du SICOVAL de Monsieur Patrice ARSEGUEL a pris fin. Ces modifications ont pris effet le 5 octobre 2023. Pour avis et mention, Le Président Directeur Général

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

AVIS SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE LHERS « VALCOSEM » Societé dÉconomie Mixte Locale Au capital de 228 743,19 euros Siège social : 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE RCS Toulouse 382 660 041 Par décision du 17 avril 2023, lAssemblée Générale Mixte de la Société a désigné en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et en remplacement de la société KPMG S.A, La société SEMAPHORES AUDIT, société anonyme, dont le siège est 20/24 rue Martin Bernard 75013 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 337 630 792. Les mandats de la société KPMG S.A, commissaire aux comptes titulaire, et de la société SALUSTRO REYDEL, commissaire aux comptes suppléant, ont pris fin. Cette décision prend effet au 17 avril 2023. Pour avis et mention, Le Président Directeur Général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE LHERS (VALCOSEM) Societé Anonyme dEconomie Mixte Locale Au capital de 228.743,19 Siège social : 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE RCS Toulouse 382 660 041 Par délibération en date du 13 décembre 2022, le Conseil dadministration a nommé Monsieur Bruno CAUBET, Siégeant au Conseil dadministration de la Société en qualité de représentant de la Communauté dagglomération du SICOVAL ayant son siège 110 rue Marco POLOGE 31670 LABEGE, Président Directeur Général de la Société. Monsieur Bruno CAUBET est domicilié 472 chemin de Pourville 31450 ISSUS et remplace à ces fonctions Monsieur Robert GENDRE. Cette décision a pris effet le 1er janvier 2023. Par délibération en date du 13 décembre 2022, le Conseil dadministration a nommé Monsieur Alexandre BLAQUIERE Directeur Général Délégué de la Société. Monsieur Alexandre BLAQUIERE est domicilié 23 rue de Dakar 31500 Toulouse. Cette décision a pris effet le 1er février 2023. Pour avis et mention, Le Président Directeur Général, Bruno CAUBET

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE LHERS (VALCOSEM) Societé Anonyme dEconomie Mixte Locale Au capital de 228.743,19 Siège social : 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE RCS Toulouse 382 660 041 La Communauté dAgglomération du SICOVAL, Administrateur de la Société VALCOSEM, A transféré son siège à LABEGEINNOPOLE 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE avec prise deffet au 21 juillet 2021. Par délibération en date du 7 novembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Sicoval a désigné son nouveau représentant pour siéger au sein du Conseil dAdministration de VALCOSEM. Il sagit de Monsieur Patrice ARSEGUEL domicilié 432 chemin des Habitants 31450 ODARS, lequel remplace à ces fonctions Monsieur Patrick MIGNON. Cette modification a pris effet le 7 novembre 2022. Pour avis et mention, Le Président Directeur Général, Robert GENDRE

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Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7271645901 VS SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLÉE DE LHERS (VALCOSEM) Société anonyme deconomie mixte Au capital de 228 743,19 euros Siège social : 65, rue du Chêne-Vert 31670 LABEGE RCS Toulouse 382 660 041 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1er juin 2021, Les actionnaires ont décidé : de transférer le siège social du 65, rue du Chêne-Vert à Labege (31670) au 110, rue Marco-Polo à Labege (31670) et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. de modifier larticle 2 des statuts relatif à lobjet social par la suppression de la mention « à la gestion du Centre de Congrès de Labège Innopole ». Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7271645901 VS SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLÉE DE LHERS (VALCOSEM) Société anonyme deconomie mixte Au capital de 228 743,19 euros Siège social : 65, rue du Chêne-Vert 31670 LABEGE RCS Toulouse 382 660 041 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1er juin 2021, Les actionnaires ont décidé : de transférer le siège social du 65, rue du Chêne-Vert à Labege (31670) au 110, rue Marco-Polo à Labege (31670) et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. de modifier larticle 2 des statuts relatif à lobjet social par la suppression de la mention « à la gestion du Centre de Congrès de Labège Innopole ». Pour avis, Le Président

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351123 SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE LHERS (VALCOSEM) Société Anonyme dEconomie Mixte au capital de 228.743,19 euros Siege social : 65, rue du Chêne vert (31670) LABEGE 382 660 041 RCS TOULOUSE Des délibérations du Conseil de communauté du SICOVAL du 7 septembre 2020, Il résulte que : M. Djemel BEN SACI, demeurant à ESCALQUENS (31750) 21, rue du Grand Sud M. Aurélien EVANNO, demeurant à MONTLAUR (31450) 135, rue du Château M. Dominique LAGARDE, demeurant à AUZEVILLE TOLOSANE (31320) 10, chemin de la Mairie M. Patrick MIGNON, demeurant à CASTANET TOLOSAN (31320) 28, avenue de la république Mme Dominique SANGAY, demeurant à PECHABOU (31320) 25, rue de lAutan Ont été désignés en qualité de représentants de la Communauté dAgglomération du SICOVAL au sein de la société VALCOSEM. Les mandats de représentants de la Communauté dAgglomération du SICOVAL de M. Pierre MULLER, de M. Pierre LATTARD, de Mme Françoise EMERY, de M. Bernard DUQUESNOY et de M. Alain SERIEYS ont pris fin le même jour. Pour avis : le Président

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Annonce BODACC - Modification du capital. [228743.19 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [228750 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [408044.25 EUR]

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