France

382 196 152

Active Entreprise anonymisée 6 à 9 salariés
SIREN
382 196 152
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 196 152 00013
NUMÉRO DE TVA
FR65382196152
DATE DE CREATION
13 janvier 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Notaires
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
960733,71 €
Noms commerciaux
38219615200013
Statut RCS
Inscrite le 13 janvier 1992 13/01/1992
Statut INSEE
Inscrite le 12 juin 1991 12/06/1991
Statut RNE
Inscrite le 13 janvier 1992 13/01/1992
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

    • 382196152

      Siège social depuis le 12 juin 1991 (35 ans)

      • SIRET 38219615200013
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de 382196152

  • Expédition acte notarié

  • P.V. d'Assemblée

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

    Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

5 Documents officiels

Annonces légales de 382196152

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  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    ROLLET Annie Marie nom d'usage : ROLLET n'est plus gérant. ROLLET Annie Marie nom d'usage : ROLLET n'est plus Associé. PEGON Yohan nom d'usage : PEGON devient gérant. PEGON Yohan nom d'usage : PEGON devient Associé. GARNIER Thibaud Nicolas Frédéric nom d'usage : GARNIER devient gérant. GARNIER Thibaud Nicolas Frédéric nom d'usage : GARNIER devient Associé

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    ROSE Yvon nom d'usage : ROSE Yvon n'est plus gérant. ROSE Yvon nom d'usage : ROSE Yvon n'est plus associé. LAPERROUSAZ Xavier Edmond nom d'usage : LAPERROUSAZ Xavier devient gérant. LAPERROUSAZ Xavier Edmond nom d'usage : LAPERROUSAZ Xavier devient associé.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marque déposée

  • NOTAEM NOTAIRES ASSOCIES

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 11 mois et 21 jours

    Classes :

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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