PHARMACIE CARETTI JEAN-PAUL

30 juin 2023

• Radiation du RCS Belfort le 30/06/2023 avec effet au 28/02/2023

21 mars 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance du Président en date du 09/03/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 05/01/2016 sur CARETTI Jean Paul. Date d'effet : 09/03/2018

21 juin 2017

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 20 juin 2017 le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plna de redressement et d'apurement du passif de Monsieur Jean Paul CARETTI et a désigné la SCP GUYON - DAVAL, 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 20/06/2017

22 mai 2017

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 2 rue des Rechoulots 25600 Brognard Références cadastrales : Section AH, N°126 Acte de Maître Carole HEUBERGER, Notaire associé à Sochaux en date du 18/10/2012

14 décembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois. Date d'effet : 13/12/2016

22 juin 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 21/06/2016

06 janvier 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CARETTI Jean Paul a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX a autorisé une période d¿observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/11/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/01/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.