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Dernière modification le27/10/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
Active
Dissolution
- SIREN
- 379 299 183 379299183
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 299 183 00010 37929918300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR67379299183 FR67379299183
- DATE DE CREATION
- 14 septembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres cultures non permanentes - 0119Z 0119Z - Autres cultures non permanentes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHE DES 3 PAROISSES, 49130 LES PONTS DE CE CHE DES 3 PAROISSES, 49130 LES PONTS DE CE
- DIRIGEANTS
- Jean GAIGNARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
- Capital variable
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Inscrite le 14 septembre 1990 14/09/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 septembre 1990 11/09/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 14 septembre 1990 14/09/1990
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25 octobre 2023
- Dissolution à compter du 31/10/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/10/2023, siège de la liquidation : Chemin des 3 Paroisses 49130 Les Ponts-de-Cé, parution de la publicité légale : Angers Info paru le 14/10/2023
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29 août 2016
- Par jugement en date du 26/07/2016 le Tribunal de Grande Instance d'Angers homologue le plan de sauvegarde de l'EARL Gaignard Jean Yves Floriculture désigne Maitre Eric Margottin, sis 11 rue Jean Bodin 49105 Angers cedex 02 mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan met fin à la période d'observation à compter du 26/07/2016
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02 février 2016
- Par jugement en date du 26/01/2016 le Tribunal de Grande Instance d'Angers prolonge à titre exceptionnel , la période d'observation de l'EARL GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE pour une durée de 6 mois à compter du 27/01/2016
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13 juillet 2015
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angers en date du 7 juillet 2015 prolonge la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 27 juillet 2015.
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03 février 2015
- Par jugement en date du 27/01/2015 le Tribunal de Grande Instance d'Angers ouvre une procédure de sauvegarde à l'encontre de l'EARL JEAN YVES GAIGNARD Désigne : Maitre MARGOTTIN , 2 rue Saint Denis 49000 ANGERS en qualité de mandataire judiciaire à compter du 27/01/2015
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Angers D 379299183 Angers D 379299183
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres cultures non permanentes (0119Z) Autres cultures non permanentes (0119Z)
- Activité principale déclarée
- Productions florales : Plantes en pots Productions florales : Plantes en pots
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
138 sociétés exercent la même activité que GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres cultures non permanentes" dans le Maine-et-Loire (49)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 11 septembre 1990 (35 ans)
GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE - 49130
Siège social
- SIRET 37929918300010 37929918300010
- Activité Autres cultures non permanentes - 0119Z
- Adresse CHE DES 3 PAROISSES, 49130 LES PONTS DE CE
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Dirigeants de GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
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Actuel
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Observation de conformité Jean GAIGNARD
Né en 1938 (87 ans)
Liquidateur Depuis le 27 octobre 2023 (1 an)
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Ancien
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Observation de conformité Jean GAIGNARD
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 octobre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
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Finances de GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
2 derniers documents officiels
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
AGREMENT DE MME FAUCHEUX GAIGNARD CATHERINE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE AU 31 JUILLET 1995 MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
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Cité 1 fois en 1995
BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L
- SIREN 388833105 388833105
Dirigeants : Stéphane FOLLIOT , Michel BESANCON
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
AGREMENT DE MME FAUCHEUX GAIGNARD CATHERINE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE AU 31 JUILLET 1995 MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : GAIGNARD Jean-Yves
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
EARL « GAIGNARD JEAN-YVES FLORICULTURE » Societé civile au capital social de 7.622,45 Chemin des Trois Paroisses 49130 LES PONTS DE CE RCS ANGERS 379 299 183 Par décision de lassocié unique en date du 13octobre 2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à effet du 31 octobre 2023 24h et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, Conformément aux dispositions statutaires. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Le li…
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde du gérant : GAIGNARD (Jean-Yves) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N°15/00001
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances représenté par son gérant : GAIGNARD (Jean-Yves) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : GAIGNARD (Jean-Yves) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
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Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
EARL « GAIGNARD JEAN-YVES FLORICULTURE » Societé civile au capital social de 7.622,45 Chemin des Trois Paroisses 49130 LES PONTS DE CE RCS ANGERS 379 299 183 Par décision de lassocié unique en date du 13octobre 2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à effet du 31 octobre 2023 24h et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, Conformément aux dispositions statutaires. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Le li…
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : GAIGNARD (Jean-Yves) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde du gérant : GAIGNARD (Jean-Yves) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N°15/00001
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
4 événements depuis 2005
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jeudi 27 octobre 2023
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Jean GAIGNARD accède au poste de liquidateur.
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Jean GAIGNARD quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 23 mai 2018
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MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean GAIGNARD est promue gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE depuis 2005