SARL LE MAS DES ROSES

10 juillet 2018

• Dissolution à compter du 31/12/2017 siège de la liquidation 300 avenue de la Rasclave, 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE parution de la publicité légale TPBM du 07/02/2018

06 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 06/12/2016 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

20 octobre 2015

• PND Destinataire non identifiable

30 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 30/01/2012 nommant M. Cresp juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 mars 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/03/2009 nommant M. Verdier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

14 octobre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2008 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Reich

31 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 28/01/2008 nommant M. Reich juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 juillet 2005

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 26/07/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me LAURE Simon 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur M. Emmanuel DOUHAIRE 58 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. VERDIER

31 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 29/03/2005 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/06/2005

13 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 10/01/2005 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/04/2005

30 juillet 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 27/07/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 03/03/2005 Administrateur Me Henri NESPOULOUS 131 Bld Maréchal Foch 83000 TOULON Avec pour mission de d'assister le debiteur pour tous les actes concernant la gestion.

05 mai 2004

• Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 03/05/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00205 , date de cessation des paiements le 22/04/2004 , et a désigné juge commissaire M. VERDIER , juge commissaire suppléant M. TRINGALI , représentant créanciers ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 03/09/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

22 avril 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 22/04/2004

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

29 octobre 1992

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 30 09 1992