SEAFRANCE

16 décembre 2011

• Par jugement en date du 16 novembre 2011, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier 2012. Liquidateur : SCP B.T.S.G. en la personne de Maître GORRIAS - 1, Place Boieldieu - 75002 PARIS Maintien de la mission des administrateurs judiciaires (notamment celles définies aux articles L641-10, L641-11-1 et L641-12 du Code de commerce) : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS SELARL FHB en la personne de Maître HESS - 22, Avenue Victoria - 75001 PARIS

16 novembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16-11-2011 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201001398 désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de ME.GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris, maintient les administrateurs: SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Thevenot et la SELARL FHB en la personne de Me Hess, maintient Monsieur AGNIEL Roger, juge commissaire, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28-01-2012

30 mai 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 26.04.2011 le tribunal de commerce de Paris a autorisé le renouvellement de la période d'observation de 06 mois à compter du 28.04.2011 soit jusqu'au 28.10.2011.

28 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/04/2011 soit jusqu'au 28/10/2011

13 janvier 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/12/2010 le tribunal de commerce de Paris a autorisé le renouvellement de la période d'observation de 04 mois à compter du 15/12/2010 soit jusqu'au 28/04/2011.

10 décembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/12/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15/12/2010, soit jusqu'au 28/04/2011

20 octobre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement en date du 23/09/2010 du tribunal de commerce de Paris : renouvellement de la période d'observation de 03 mois, à compter du 15/09/2010 soit jusqu'au 15/12/2010.

24 septembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/09/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 15/09/2010 soit jusqu'au 15/12/2010

23 juillet 2010

• (Procédures collectives) : Par jugement en date du 30/06/2010 le tribunal de Paris a converti la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Nomme : Mr AGNIEL juge commissaire en remplacement de Mr BADILLET. Juge commissaire suppléant : Mr CHRISTIN. Administrateurs : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris ; SELARL FHB en la personne de Me HESS 22 avenue Victoria 75001 Paris. Dit que la mission sera désormais celle d'assister. Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris.

30 juin 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30-06-2010 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Monsieur AGNIEL - Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur CHRISTIN, SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME.THEVENOT ET la SELARL FHB en la personne de ME HESS 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS Administrateur avec pour mission : ASSISTER, SCP B.T.S.G en la personne de ME.GORRIAS Mandataire judiciaire

18 mai 2010

• (Procédures collectives) : Par jugement en date du 28/04/2010 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation jusqu'au 15/09/2010. Juge commissaire : M. BADILLET Juge commissaire suppléant : M. CHRISTIN Administrateurs : . SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Boulevard Malesherbes 75017 Paris . SELARL FHB en la personne de Me HESS 22 Avenue Victoria 75001 Paris avec mission de SURVEILLER. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me GORRIAS 1 Place Boieldieu 75002 Paris. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

28 avril 2010

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 28-04-2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SOUS LE NUMERO P201001398 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur BADILLET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur CHRISTIN, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME.THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS-SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME HESS 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS, AVEC POUR MISSION : de surveiller, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G en la personne de ME.GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 15-09-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTURE.

1 janvier 2009

• : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• Greffe précédent : 6203 (CALAIS).

1 février 2001

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SPN FORME JURIDIQUE SOCIETE EN NOM COLLECTIF SIEGE SOCIAL 7 R PABLO NERUDA 92300 LEVALLOIS PERRET RCS 353061385 RCS NANTERRE