France

GFA DU DOMAINE MICHEL NOELLAT

Active PME
SIREN
353 847 510
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 847 510 00016
NUMÉRO DE TVA
FR53353847510
DATE DE CREATION
10 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
VOSNE-ROMANEE, 21700 VOSNE-ROMANEE
DIRIGEANTS
Martine LORRILLIARD  + 89 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de tous biens ruraux, leur propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
9463513,51 €
Noms commerciaux
GFA DU DOMAINE MICHEL NOELLAT
Statut RCS
Inscrite le 10 janvier 2000 10/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 9 mars 1990 09/03/1990
Statut RNE
Inscrite le 10 janvier 2000 10/01/2000
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 897 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 204 011.85 EUR

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Établissements

    • GFA DU DOMAINE MICHEL NOELLAT - 21700

      Siège social depuis le 9 mars 1990 (36 ans)

      SIRET
      35384751000016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de GFA DU DOMAINE MICHEL NOELLAT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de GFA DU DOMAINE MICHEL NOELLAT

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

19 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9463513.51 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE MICHEL NOELLAT GFA au capital de 9 463 513,51 euros Siège social : 21700 VOSNE ROMANEE 353 847 510 RCS DIJON AGE 22/10/2024 : Augmentation du capital social Ancien capital : 8 863 513,51 euros Nouveau capital : 9 463 513,51 euros RCS DIJON La gerance

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [8863513.51 EUR]

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Bilan carbone

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12 événements depuis 2005

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Historique

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