France

EARL DOMAINE BERTHET-RAYNE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
352 864 615
SIRET DU SIEGE SOCIAL
352 864 615 00013
NUMÉRO DE TVA
FR71352864615
DATE DE CREATION
27 décembre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de la vigne - 0121Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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  • Valorisation

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Documents d'EARL DOMAINE BERTHET-RAYNE

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

8 Documents officiels

Annonces légales d'EARL DOMAINE BERTHET-RAYNE

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    DOMAINE BERTHET RAYNE Entreprise Agricole à responsabilité limitee Au capital social de 9.131,70 euros Siège social : Quai Les Sinards 84350 COURTHEZON 352 864 615 RCS AvignonAvis de fusionSuivant une délibération en date du 29 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire des associés de lEARL DOMAINE BERTHET-RAYNE, Sus désignée, ont approuvé le projet de fusion établi le 27 novembre 2023 avec la SCEA EMILE RAYMOND, société absorbée, Société civile dexploitation agricole au capital de 15.244,09 euros, ayant son siège social Quartier Les Sinards, 84350 COURTHEZON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 703 763 RCS Avignon, et les apports effectués. LEARL DOMAINE BERTHET-RAYNE, étant propriétaire de la totalité des parts sociales émises par la SCEA EMILE RAYMOND depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce dAvignon, il na pas été procédé ni à léchange de titres ni à une augmentation de capital et, la SCEA EMILE RAYMOND a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet de façon différée au 31 décembre 2023. Aux termes de la même délibération du 29 décembre 2023, les associés : Ont décidé de proroger la durée de la Société de 59 années, soit jusquau 26 décembre 2088. En conséquence, larticle 5 «Durée» des statuts a été modifié. Ont constaté que la Mairie de Courthezon a décidé de modifier le numérotage de la parcelle cadastrée section H n° 1355 accueillant le siège social de la Société dont ladresse est désormais 2334 Route de Caderousse, 84350 COURTHEZON. Larticle 4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS dAvignon.

  • Annonce JAL - Modifications diverses

    DOMAINE BERTHET RAYNE Entreprise Agricole à responsabilité limitee Au capital social de 9.131,70 euros Siège social : Quai Les Sinards 84350 COURTHEZON 352 864 615 RCS AvignonAvis de fusionSuivant une délibération en date du 29 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire des associés de lEARL DOMAINE BERTHET-RAYNE, Sus désignée, ont approuvé le projet de fusion établi le 27 novembre 2023 avec la SCEA EMILE RAYMOND, société absorbée, Société civile dexploitation agricole au capital de 15.244,09 euros, ayant son siège social Quartier Les Sinards, 84350 COURTHEZON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 703 763 RCS Avignon, et les apports effectués. LEARL DOMAINE BERTHET-RAYNE, étant propriétaire de la totalité des parts sociales émises par la SCEA EMILE RAYMOND depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce dAvignon, il na pas été procédé ni à léchange de titres ni à une augmentation de capital et, la SCEA EMILE RAYMOND a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet de façon différée au 31 décembre 2023. Aux termes de la même délibération du 29 décembre 2023, les associés : Ont décidé de proroger la durée de la Société de 59 années, soit jusquau 26 décembre 2088. En conséquence, larticle 5 «Durée» des statuts a été modifié. Ont constaté que la Mairie de Courthezon a décidé de modifier le numérotage de la parcelle cadastrée section H n° 1355 accueillant le siège social de la Société dont ladresse est désormais 2334 Route de Caderousse, 84350 COURTHEZON. Larticle 4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS dAvignon.

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    DOMAINE BERTHET RAYNE Entreprise Agricole à responsabilité limitee Au capital social de 9.131,70 euros Siège social : Quai Les Sinards 84350 COURTHEZON 352 864 615 RCS AvignonAvis de fusionSuivant une délibération en date du 29 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire des associés de lEARL DOMAINE BERTHET-RAYNE, Sus désignée, ont approuvé le projet de fusion établi le 27 novembre 2023 avec la SCEA EMILE RAYMOND, société absorbée, Société civile dexploitation agricole au capital de 15.244,09 euros, ayant son siège social Quartier Les Sinards, 84350 COURTHEZON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 703 763 RCS Avignon, et les apports effectués. LEARL DOMAINE BERTHET-RAYNE, étant propriétaire de la totalité des parts sociales émises par la SCEA EMILE RAYMOND depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce dAvignon, il na pas été procédé ni à léchange de titres ni à une augmentation de capital et, la SCEA EMILE RAYMOND a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet de façon différée au 31 décembre 2023. Aux termes de la même délibération du 29 décembre 2023, les associés : Ont décidé de proroger la durée de la Société de 59 années, soit jusquau 26 décembre 2088. En conséquence, larticle 5 «Durée» des statuts a été modifié. Ont constaté que la Mairie de Courthezon a décidé de modifier le numérotage de la parcelle cadastrée section H n° 1355 accueillant le siège social de la Société dont ladresse est désormais 2334 Route de Caderousse, 84350 COURTHEZON. Larticle 4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS dAvignon.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des insectes comestibles - France

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