France

MONSIEUR BRUNO SCHMITT

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
351 902 010
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 902 010 00047
NUMÉRO DE TVA
FR43351902010
DATE DE CREATION
15 juin 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
2 B RUE MARCEL AYME, 39100 DOLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activités juridiques
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Noms commerciaux
MONSIEUR BRUNO SCHMITT
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2025 31/12/2025
Statut RNE
Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025

Établissements

    • MONSIEUR BRUNO SCHMITT - 39100

      Ancien établissement du 23 juillet 2016 au 31 décembre 2025

      SIRET
      35190201000047
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      2 B RUE MARCEL AYME, 39100 DOLE

    • MONSIEUR BRUNO SCHMITT - 39100

      Ancien établissement du 01 février 2011 au 23 juillet 2016

      SIRET
      35190201000039
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      36 RUE DU 21 JANVIER, 39100 DOLE
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Aucune marque enregistrée ni déposée

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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