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Dernière modification le08/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202335.93 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
3501
- SIREN
- 798 502 746 798502746
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 798 502 746 00059 79850274600059
- NUMÉRO DE TVA
- FR33798502746 FR33798502746
- DATE DE CREATION
- 15 novembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 2 RUE DES ENTREPRISES ZONE ARTISANALE LES BEAUVOIRS, 17137 MARSILLY 2 RUE DES ENTREPRISES ZONE ARTISANALE LES BEAUVOIRS, 17137 MARSILLY
- DIRIGEANTS
- NVA INVEST
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Noms commerciaux
- 3501 3501
- Statut RCS
- Inscrite le 15 novembre 2013 15/11/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 08 novembre 2013 08/11/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 15 novembre 2013 15/11/2013
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23 août 2024
- Par Jugement du 23/07/2024, le Tribunal de Commerce de ROUEN a constaté l'exécution du Plan de Redressement de 3501(SARL) 2090 route des Milles impasse Opalines Bât B 13510 Eguilles RCS Aix en Provence 798 502 746.
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14 mars 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 07.03.2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB, Me Cécile DUR, 17 rue du Port 27400 Louviers
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03 octobre 2016
- Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 20/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
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14 juin 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 31.05.2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
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17 décembre 2015
- Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 24/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
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16 juin 2015
- Jugement du tribunal de commerce de ROUEN , prononce en date du 02/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/05/2015 désigne Mandataire judiciaire : SCP BTSG - Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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NC
- CETTE SOCIETE QUI A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE BOIS GUILLAUME 76230 - RUE GUSTAVE EIFFEL ESPACE LEADER A COMMENCE SON ACTIVITE DANS SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU RESSORT DU GTC RENNES A COMPTER DU 19.11.2013.
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NC
- Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Secteur d'activité de 3501
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
- Téléphone
- Mail de contact
1 133 sociétés exercent la même activité que 3501 dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres commerces de détail spécialisés divers" en Charente-Maritime (17)
Les 8 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des lunettes en ligne - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'optique en ligne en France, un segment en plein essor mais qui peine encore à s'imposer face aux magasins physiques. Elle explore les tendances structurelles qui influencent ce marché, comme le vieillissement de la population et la digitalisation des comportements d'achat.
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Le marché des lunettes de soleil - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des lunettes de soleil en France : évolution des ventes, segmentation du marché, distribution multicanale, domination des grandes enseignes, montée en puissance du low-cost, importance du prix dans le choix des consommateurs, innovation technologique avec l'impression 3D, concentration de la production, cadre légal et protection UV..
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Le marché du microscope - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du microscope en France : panorama des différents types de microscopes, applications variées en enseignement, laboratoire, recherche, biologie, milieu médical, électronique, avancées technologiques en imagerie HD, 3D, automation et IA. Elle met aussi en lumière les défis tels que le coût élevé, la complexité de fonctionnement et de maintenance, et les investissements nécessaires pour la configuration informatique.
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Le marché des appareils photo - France
Cette étude offre une vision complète du marché de la photographie depuis son invention en 1839. Elle explore les différents types d'appareils photo, de l'argentique au smartphone, et analyse les données fournies par le CIPA, organisme de référence dans le domaine.
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Le marché des sous-vêtements pour homme - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des sous-vêtements pour hommes en France : évolution des habitudes de consommation, impact de la crise du COVID-19, croissance attendue en 2021, préférence des consommateurs pour les boxers, importance croissante de l'esthétique, succès du segment haut de gamme fabriqué en France avec des marques comme Le Slip Français..
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Le marché des marchands dart et galeries - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de l'art, en se concentrant sur les marchands d'art et les galeries qui représentent 58% des ventes d'art mondiales. Elle explore les différents secteurs de production d'art, les catégories d'uvres, les périodes et les gammes de prix.
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Le marché des coffrets cadeaux - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché des coffrets-cadeaux : évolution historique, rôles des différents acteurs (émetteur, vendeur, prestataire, porteur), analyse des offres par thème (séjours, bien-être, activités sportives, gastronomie), poids des leaders comme Smartbox et Wonderbox, impact de la digitalisation, stratégies d'innovation et de diversification..
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Le marché des lunettes connectées - France
Cette étude détaille le marché émergent des lunettes connectées : croissance exponentielle, applications professionnelles en logistique, maintenance, formation et santé, positionnement des leaders comme Google, Huawei ou Bose, développement de start-ups innovantes comme Ellcie Healthy en France, rôle croissant des opticiens comme canal de distribution, obstacles liés à la protection des données et au prix..
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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3501 - 17137
Siège social depuis le 01 juillet 2025
- SIRET 79850274600059 79850274600059
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 2 RUE DES ENTREPRISES ZONE ARTISANALE LES BEAUVOIRS, 17137 MARSILLY
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SARL 3501 - 35000
Établissement secondaire depuis le 29 novembre 2013 (12 ans)
- SIRET 79850274600026 79850274600026
- Activité Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
- Adresse 34 RUE TRONJOLLY, 35000 RENNES
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Fermés
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3501 - 13510
Ancien établissement du 01 février 2020 au 01 juillet 2025
- SIRET 79850274600042 79850274600042
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 2090 ROUTE DES MILLES IMPASSE OPALINE, 13510 EGUILLES
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3501 - 13090
Ancien établissement du 23 janvier 2015 au 01 février 2020
- SIRET 79850274600034 79850274600034
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 185 CHEMIN DES SAINTS-PERES, 13090 AIX-EN-PROVENCE
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3501 - 76230
Ancien établissement du 08 novembre 2013 au 23 janvier 2015
- SIRET 79850274600018 79850274600018
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse RUE GUSTAVE EIFFEL ESPACE LEADER, 76230 BOIS-GUILLAUME
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Dirigeants de 3501
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Actuel
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NVA INVEST
Président Depuis le 28 mai 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Observation de conformité Anne-Laure SAUVAT
Née en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 20 novembre 2013 au 28 mai 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de 3501
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de 3501
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Documents de 3501
19 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
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Le rapport du commissaire à la transformation
-
Le rapport du commissaire à la transformation
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
185 CHEMIN DES SAINT PERES - 13090 AIX EN PROVENCE
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 7 fois entre 2013 et 2025
NVA INVEST
- SIREN 794985747 794985747
Dirigeants : Jean-Luc VINET , S.C.2.S AUDIT , ACEFI CL
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
185 CHEMIN DES SAINT PERES - 13090 AIX EN PROVENCE
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 2 fois en 2025
PHARM LUX
- SIREN 432898468 432898468
Dirigeants : STCH INVESTISSEMENTS , CCH INVESTISSEMENTS , CODEVEX AUDIT
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cité 2 fois en 2025
PRP ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 482580636 482580636
Dirigeants : Bogart PIGNOCO , Hervé RENUCCI
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Cité 1 fois en 2025
SCI LAVIGNE
- SIREN 344542485 344542485
Dirigeants : Marie-France LAUBE , Louis LAVIGNE
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Cité 1 fois en 2020
PASTEUR MATISSE GESTION
- SIREN 420404055 420404055
Dirigeants : Francis LEMAIGRE , Ngoc LEMAIGRE
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Cité 1 fois en 2025
NOVA
- SIREN 539311928 539311928
Dirigeants : Olivier NETT , Loïc-Emmanuel PELLEGRINO
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Cité 1 fois en 2025
LEXTENSO
- SIREN 552119455 552119455
Dirigeants : Bruno VERGE , Emmanuelle FILIBERTI , Hervé LECUYER , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , Jérôme DE VIENNE et 7 autres
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Cité 1 fois en 2025
1701
- SIREN 798063327 798063327
Dirigeant : NVA INVEST
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cité 1 fois en 2025
SCI CHOBELET BEAUVOIR
- SIREN 828712976 828712976
Dirigeant : Stanislas CHOBELET
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Cité 1 fois en 2025
STCH INVESTISSEMENTS
- SIREN 834078180 834078180
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 1701 la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale Les Beauvoirs 2 rue des Entreprises 17137 MARSILLY le montant du capital : 3.000 le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 063 327 RCS LA ROCHELLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas é…
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Président : PHARM-LUX
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : 3501. Siren : 798502746. 3501 SAS au capital de 3 000 2090 Route des Milles Impasse Opaline 13510 Eguilles 798 502 746 RCS Aix-en-Provence Lassocie unique en date du 1er juillet 2025 a décidé de transférer le siège social au 2, Rue des Entreprises, 17137 Marsilly à compter du même jour. Mention au RCS de Aix-en-Provence et La Rochelle.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
Rédaction libre / Modifications / 3501 Rerérence : 20250708-00738985 Date parution : 2025-07-09 Département : 17 Charente-Maritime 3501 SAS au capital de 3 000 2090 Route des Milles Impasse Opaline 13510 Eguilles 798 502 746 RCS Aix-en-Provence Lassocié unique en date du 1er juillet 2025 a décidé de transférer le siège social au 2, Rue des Entreprises, 17137 Marsilly à compter du même jour et de nommer Président la société PHARM LUX, SAS au capital de 200 000 , dont le siège est situé 2 Rue de…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : NVA INVEST
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
Dénomination : 3501. Siren : 798502746. 3501 SARL au capital de 3000 Siege social : 2090, Route des Milles, Impasse Opaline 13510 Éguilles 798 502 746 RCS d Aix-en-Provence Le 18/04/2025, lassocié unique a décidé de transformer la société en SASU, sans création dun être moral nouveau, à compter du 18/04/2025 et a nommé Président NVA INVEST, SAS au capital de 1000000 , ayant son siège social 2090 rte des milles 13510 Éguilles, 794 985 747 RCS d Aix-en-Provence. Accès aux assemblées et vote : A …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
3501 Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 3000 Euros Siege social : 185 Chemin des Saint-Pères 13090 Aix-en-Provence 798 502 746 R.C.S. Aix en Provence Par décision de lassocié unique en date du 31/01/2020, il a été décidé de transférer le siège social du 185 Chemin Des Saint Pères 13090 Aix-en-Provence, Au 2090 Route des Milles, Impasse Opaline 13510 Eguilles, à compter du 1er février 2020. En conséquence, les statuts ont été modifiés. Le dépôt légal sera effectué a…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
Gérant : SAUVAT Anne-Laure Aurélie
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant : SAUVAT ANNE-LAURE, AURELIE
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Reprise de l'activité après suspension.
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant : SAUVAT Anne-Laure, Aurélie
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Marc Sénéchal
15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 - Neuilly-sur-Seine
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL FHB
17, rue du Port - 27400 - Louviers
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de 3501
3 événements depuis 2013
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mardi 28 mai 2025
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NVA INVEST accède au poste de président.
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Anne-Laure SAUVAT renonce à son rôle de gérant.
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mardi 20 novembre 2013
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Anne-Laure SAUVAT accède au poste de gérant.
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