France

MONSIEUR MICHEL GROS

Active PME
SIREN
348 274 986
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 274 986 00093
NUMÉRO DE TVA
FR43348274986
DATE DE CREATION
27 juillet 2026
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Production d'électricité - 3511Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
10 CHEMIN DU GRAND SAINT JEAN, 26400 CREST
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
production d'electricité
Noms commerciaux
MONSIEUR MICHEL GROS
Statut INSEE
Inscrite le 06 octobre 1988 06/10/1988
Statut RNE
Inscrite le 27 juillet 2026 27/07/2026

Établissements

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Annonces légales de MONSIEUR MICHEL GROS

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    ADDITIF à lannonce 2413338 parue dans PEUPLE LIBRE le 22/02/2024 concernant la cession de fond GROS / INNOVAL ; ajouter «le prix de vente de la cession est de 75000 euros.» 24147266

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Suivant acte sous seing privé en date à GRANE du 31 mai 2023, enregistre au Service des Impôts de VALENCE le 14 juin 2023, Dossier 2023 00028087 référence 2604P01 2023 A 00146, Monsieur Michel GROS né le 6 août 1957 à LYON 4ème Art. (Rhône), demeurant 12 chemin des Buis, 26400 GRANE, Bailleur de fonds immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 348 274 986 A CEDE La Société INNOVAL Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 160 A, rue Marius Lermine, 26400 GRANE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 404 764 508 RCS ROMANS, un fonds de commerce de : vente de consommables en produits de maintenance et dentretien, produits de fixation et dassemblage connu sous le nom de « INNOVAL « sis et exploité 160 A, rue Marius Lermine, 26400 GRANE. La prise de possession et lexploitation effective par lacquéreur ont été fixées au 31 mai 2023. La prise de possession emporte également la fin de la convention de location gérance du 1er avril 1996 enregistrée à la RECETTE de DIE le 5 avril 1996 Vol. 216, Fol. 70 Bordereau 112/1 consentie par M. Michel GROS à la Société INNOVAL Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège social de la Société INNOVAL. Pour avis 24133338

  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    Suivant acte sous seing privé en date à GRANE du 31 mai 2023, enregistre au Service des Impôts de VALENCE le 14 juin 2023, Dossier 2023 00028087 référence 2604P01 2023 A 00146, Monsieur Michel GROS né le 6 août 1957 à LYON 4ème Art. (Rhône), demeurant 12 chemin des Buis, 26400 GRANE, Bailleur de fonds immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 348 274 986 A CEDE La Société INNOVAL Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 160 A, rue Marius Lermine, 26400 GRANE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 404 764 508 RCS ROMANS, un fonds de commerce de : vente de consommables en produits de maintenance et dentretien, produits de fixation et dassemblage connu sous le nom de « INNOVAL « sis et exploité 160 A, rue Marius Lermine, 26400 GRANE. La prise de possession et lexploitation effective par lacquéreur ont été fixées au 31 mai 2023. La prise de possession emporte également la fin de la convention de location gérance du 1er avril 1996 enregistrée à la RECETTE de DIE le 5 avril 1996 Vol. 216, Fol. 70 Bordereau 112/1 consentie par M. Michel GROS à la Société INNOVAL Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège social de la Société INNOVAL. Pour avis 24133338

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Bilan carbone

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