343 723 326

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 977645795 - STEVEAUTOS GARAGE au prix de 80000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

SELAS NOTAVIA 17 Route de Collioure 66700 ARGELES-SUR-MER CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET ARTISANAL Suivant acte reçu par Maître Laure COURTY, Notaire Associé de la SELAS NOTAVIA, Titulaire dun Office Notarial à ARGELES-SUR-MER (Pyrenées Orientales), 17 Route de Collioure, le 4 août 2023, a été cédé un fonds de commerce et artisanal par : Monsieur Sylvain GISPERT, et Madame Christine ESTELA, son épouse, demeurant ensemble à ELNE (66200) 8 boulevard Archimède, Monsieur, né à PERPIGNAN (66000) le 23 juillet 1964, Madame, née à PERPIGNAN (66000) le 20 août 1965, Mariés à la mairie de ELNE (66200) le 2 février 1985 sous le régime de la communauté dacquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Tous deux de nationalité française, résidents au sens de la réglementation fiscale, à : La Société STEVEAUTOS GARAGE, EURL au capital de 3.000 dont le siège est à ELNE (66200) 3 rue Charles Cros, identifiée au SIREN sous le numéro 977 645 795 et immatriculée au RCS de PERPIGNAN. Un fonds de commerce et artisanal de mécanique générale, carrosserie, négoce de véhicules neufs et doccasion, négoce de pièces, accessoires neufs et doccasion sis à ELNE (66200), 3 Rue Charles Cros, lui appartenant, et pour lequel il était immatriculé au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 343 723 326, et au Répertoire des Métiers sous le numéro 343 723 326 RM 660. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu rétroactivement à compter du 01 août 2023. Il en aura la jouissance à compter du même jour. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 EUR), sappliquant : aux éléments incorporels pour 5.700 au matériel pour 74.300 . Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.

Annonce JAL - Fin de Location gérance

SELAS NOTAVIA 17 Route de Collioure 66700 ARGELES-SUR-MER RESILIATION LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte reçu par Maître Laure COURTY, Notaire Associé de la SELAS NOTAVIA, Titulaire dun Office Notarial à ARGELES-SUR-MER (Pyrenées-Orientales), 17 Route de Collioure, le 4 août 2023, il a été constaté la résiliation, par : Monsieur Sylvain GISPERT, et Madame Christine, Marie ESTELA, son épouse, demeurant ensemble à ELNE (66200)8 boulevard Archimède, Monsieur, né à PERPIGNAN (66000) le 23 juillet 1964, Madame, née à PERPIGNAN (66000) le 20 août 1965, mariés à la mairie de ELNE (66200) le 2 février 1985 sous le régime de la communauté dacquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Tous deux de nationalité française, résidents au sens de la réglementation fiscale , Du contrat de location-gérance consenti à : La Société dexploitation du GARAGE GISPERT, SARL au capital de 55.000 , dont le siège est à ELNE (66200), 3 rue Charles Cros, Zone Industrielle identifiée au SIREN sous le numéro 409 246 410 et immatriculée au RCS de PERPIGNAN. Du fonds de commerce et artisanal de mécanique générale, carrosserie, négoce de véhicules neufs et doccasion, négoce de pièces, accessoires neufs et doccasion sis à ELNE (66200), 3 Rue Charles Cros, la résiliation a pris effet à compter du 31 Juillet 2023. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de lexploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour insertion. Le notaire.