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Dernière modification le14/09/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- SIREN
- 342 112 828 342112828
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 112 828 00021 34211282800021
- NUMÉRO DE TVA
- FR23342112828 FR23342112828
- DATE DE CREATION
- 28 août 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 QUAI DE LA LOIRE, 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE 9 QUAI DE LA LOIRE, 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 22/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Capital social
- 655835,67 € 655835,67
- Statut RCS
- Radiée le 12 septembre 2016 12/09/2016
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Tours D 342112828 Tours D 342112828
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
Secteur d'activité de FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
576 sociétés exercent la même activité que FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Indre-et-Loire (37)
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Établissements
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Ouvert
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FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 37270
Siège social
- SIRET 34211282800021 34211282800021
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 QUAI DE LA LOIRE, 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
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Dirigeants de FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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Anciens
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Nicolas BERTRAND
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Liquidateur Du 28 août 2013 au 30 juin 2016
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Eric CRUANES
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Liquidateur Du 28 août 2013 au 30 juin 2016
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Bertrand MICHAUD
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Liquidateur Du 28 août 2013 au 30 juin 2016
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François MICHAUD
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 août 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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Finances de FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
2 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2016
RBA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 328044847 328044847
Dirigeant : 2 CROIX INVEST
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Gérant Michaud, François Paul, nomination du Liquidateur : Michaud, Bertrand, nomination du Liquidateur : Bertrand, Nicolas, nomination du Liquidateur : Cruanes, Eric
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Bertrand MICHAUD
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Gérant Michaud, François Paul, nomination du Liquidateur : Michaud, Bertrand, nomination du Liquidateur : Bertrand, Nicolas, nomination du Liquidateur : Cruanes, Eric
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCOIS MICHAUD, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
3 événements depuis 2005
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mardi 28 août 2013
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Eric CRUANES, Nicolas BERTRAND et Bertrand MICHAUD sont promus liquidateur.
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Francois MICHAUD démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois MICHAUD assume maintenant la fonction de gérant.
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