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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACTES SUD
- SIREN
- 340 883 974 340883974
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 340 883 974 00016 34088397400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR43340883974 FR43340883974
- DATE DE CREATION
- 02 mai 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Édition de livres - 5811Z 5811Z - Édition de livres
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à directoire Société anonyme à directoire
- ADRESSE
- 47 RUE DU DOCTEUR FANTON PASSAGE DU MEJAN, 13200 ARLES 47 RUE DU DOCTEUR FANTON PASSAGE DU MEJAN, 13200 ARLES
- DIRIGEANTS
- Julie GAUTIER + 12 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACTES SUD ACTES SUD
- Capital social
- 5614760,00 € 5614760,00
- Statut RCS
- Inscrite le 02 mai 1987 02/05/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1987 01/01/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 02 mai 1987 02/05/1987
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 09/02/2009.
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Tarascon B 340883974 Tarascon B 340883974
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
Secteur d'activité d'ACTES SUD
- Domaine d'activité
- Édition Édition
- Activité (Code NAF ou APE)
- Édition de livres (5811Z) Édition de livres (5811Z)
- Activité principale déclarée
- L'étude, la création, la réalisation, la commercialisation de tous procédés d'impression et d'édition d'auteurs par tous procédés, la vente de tous produits répondant a des besoins intellectuels. Librairie, papeterie, disques, cassettes, vidéo, partitions, instruments de musique. Édition de livres (impression, édition, diffusion, exportation de tous ouvrages). L'étude, la création, la réalisation, la commercialisation de tous procédés d'impression et d'édition d'auteurs par tous procédés, la vente de tous produits répondant a des besoins intellectuels. Librairie, papeterie, disques, cassettes, vidéo, partitions, instruments de musique. Édition de livres (impression, édition, diffusion, exportation de tous ouvrages).
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Édition (2121) Édition (2121)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que ACTES SUD dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Édition de livres" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché du livre et des librairies - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la librairie en France : évolution du chiffre d'affaires, changements d'habitudes de lecture, préférences des Français, entrée de nouveaux acteurs et formats d'offre, positionnement des librairies traditionnelles face à l'e-commerce..
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Le marché de la littérature jeunesse - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la littérature jeunesse : évolution de la consommation, impact de la digitalisation, diversité des genres, rôle éducatif, tendances post-pandémiques, positionnement des maisons d'édition françaises..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Gagné le 23 février 2022
- Marché Le présent marché public porte sur le déploiement dun « sac des 1000 premiers jours » dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de lenfant que pilote le ministère des solidarités et de la santé. Lot 3 : fourniture dalbums de jeunesse
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Montant148228 €
Durée18 mois
- Acheteur DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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- Gagné le 20 septembre 2021
- Marché Acquisition de packs de livres non scolaires pour équiper les écoles de lacadémie dAix-Marseille : écoles maternelle et primaire de Salins de Giraud et école primaire du Sambuc de la commune d'Arles (dpt 13)
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Montant4265 €
Durée6 mois
- Acheteur RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
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- Gagné le 28 août 2020
- Marché CULT2020F017-Lot n°1 Ouvrages de fiction pour adultes
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Montant90000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE CALAIS
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- Gagné le 15 septembre 2019
- Marché Acquisition de packs de livres non scolaires pour équiper les écoles de lacadémie dAix-Marseille : écoles des communes de Paradou et de Mas Blanc des Alpilles
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Montant2843 €
Durée6 mois
- Acheteur RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
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- Gagné le 06 novembre 2018
- Marché Acquisition de packs de livres non scolaires pour équiper les écoles de lacadémie dAix-Marseille : écoles des communes de Paradou et de Mas Blanc des Alpilles
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Montant2843 €
Durée6 mois
- Acheteur RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 1987 (38 ans)
ACTES SUD - 13200
Siège social
- SIRET 34088397400016 34088397400016
- Activité Édition de livres - 5811Z
- Adresse 47 RUE DU DOCTEUR FANTON PASSAGE DU MEJAN, 13200 ARLES
-
Depuis le 20 avril 2024 (1 an)
LIBRAIRIE ACTES SUD - 13200
Établissement secondaire
- SIRET 34088397400156 34088397400156
- Activité Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - 4761Z
- Adresse 65 BOULEVARD EMILE COMBES, 13200 ARLES
-
Depuis le 15 juin 2020 (5 ans)
ACTES SUD - 75015
Établissement secondaire
- SIRET 34088397400149 34088397400149
- Activité Édition de livres - 5811Z
- Adresse 60 AVENUE DE SAXE 60-62, 75015 PARIS
-
Depuis le 08 novembre 2010 (15 ans)
CHAINE D'ENCRE - 75006
Établissement secondaire
- SIRET 34088397400123 34088397400123
- Activité Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - 4761Z
- Adresse 17 RUE DE SEVRES, 75006 PARIS
-
Depuis le 09 février 2009 (16 ans)
LIBRAIRIE DU CHANNEL - 62100
Établissement secondaire
- SIRET 34088397400115 34088397400115
- Activité Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - 4761Z
- Adresse 173 BOULEVARD LEON GAMBETTA, 62100 CALAIS
-
Depuis le 16 juillet 2007 (18 ans)
LIBRAIRIE DU PARC-ACTES SUD - 75019
Établissement secondaire
- SIRET 34088397400107 34088397400107
- Activité Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - 4761Z
- Adresse 211 AVENUE JEAN JAURES PARC DE LA VILLETTE, 75019 PARIS
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Depuis le 03 octobre 2005 (20 ans)
ACTES SUD - 75006
Établissement secondaire
- SIRET 34088397400131 34088397400131
- Activité Édition de livres - 5811Z
- Adresse 13 QUAI DE CONTI, 75006 PARIS
-
-
Fermés
-
Du 18 septembre 2002 au 01 octobre 2023
LIBRAIRIE DU ROND POINT - 75008
Ancien établissement
- SIRET 34088397400099 34088397400099
- Activité Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - 4761Z
- Adresse 2 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS
-
Du 26 mai 1997 au 15 juin 2020
ACTES SUD - 75006
Ancien établissement
- SIRET 34088397400065 34088397400065
- Activité Édition de livres - 5811Z
- Adresse 18 RUE SEGUIER, 75006 PARIS
-
Du 04 juin 1998 au 25 décembre 2002
LIBRAIRIE ACTES SUD JUNIOR - 13200
Ancien établissement
- SIRET 34088397400081 34088397400081
- Activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie - 524R
- Adresse 2 AVENUE VINCENT VAN GOGH ESPACE V.GOGH, 13200 ARLES
-
Du 01 juillet 1989 au 18 juillet 2002
LIBRAIRIE ACTES SUD-VAN GOGH - 13104
Ancien établissement
- SIRET 34088397400040 34088397400040
- Activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie - 524R
- Adresse PL DU DOCTEUR FELIX REY, 13104 ARLES
-
Du 01 janvier 1997 au 29 février 2000
ACTES SUD - 04300
Ancien établissement
- SIRET 34088397400057 34088397400057
- Activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie - 524R
- Adresse BOULEVARD DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 04300 FORCALQUIER
-
Du 01 mai 1987 au 01 octobre 1999
ACTES SUD - 75006
Ancien établissement
- SIRET 34088397400024 34088397400024
- Activité Edition de livres - 221A
- Adresse 18 RUE DE SAVOIE, 75006 PARIS
-
Du 02 mars 1998 au 25 décembre 1998
ACTES SUD - 13001
Ancien établissement
- SIRET 34088397400073 34088397400073
- Activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie - 524R
- Adresse 142 VOIE LA CANEBIERE, 13001 MARSEILLE
-
Dirigeants d'ACTES SUD
-
Actuels
-
Julie GAUTIER
Née en 1973 (52 ans)
Directeur général Depuis le 11 janvier 2023 (2 ans)
-
Anne-Sylvie BAMEULE
Née en 1973 (52 ans)
Président du directoire Depuis le 11 janvier 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Francoise CAPITANI
Née en 1951 (74 ans)
Président du conseil de surveillance Depuis le 07 juin 2023 (2 ans)
-
Elisabeth BILLIEMAZ
Née en 1966 (58 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 14 septembre 2023 (2 ans)
-
Emmanuel DRUON
Né en 1965 (60 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 14 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Francoise CAPITANI
Née en 1951 (74 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 07 juin 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Jacques TASSI
Né en 1947 (78 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 11 janvier 2023 (2 ans)
-
Eléonore CORDESSE
Née en 1973 (52 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 11 janvier 2023 (2 ans)
-
Anne ZELNIK
Née en 1952 (73 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 11 janvier 2023 (2 ans)
-
Philippe DECLEIRE
Né en 1953 (72 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 11 janvier 2023 (2 ans)
-
Julie GAUTIER
Née en 1973 (52 ans)
Membre du directoire Depuis le 11 janvier 2023 (2 ans)
-
Anne-Sylvie BAMEULE
Née en 1973 (52 ans)
Membre du directoire Depuis le 11 janvier 2023 (2 ans)
-
Pauline CAPITANI
Née en 1987 (38 ans)
Membre du directoire Depuis le 11 janvier 2023 (2 ans)
-
PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 09 novembre 2023 (2 ans)
-
WE EXPERTISE
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 09 septembre 2016 (9 ans)
-
Observation de conformité Jean-Paul CAPITANI
Né en 1944 (80 ans)
Representant Depuis le 17 avril 2010 (15 ans)
-
-
Anciens
-
CAP SUD EXPERTISE ET AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 09 septembre 2016 au 09 novembre 2023
-
Olivier RANDON DE GROLIER
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Membre du directoire Du 11 janvier 2023 au 27 octobre 2023
-
Observation de conformité Jean-Paul CAPITANI
Né en 1944 (80 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 17 juin 2020 au 07 juin 2023
-
Observation de conformité Jean-Paul CAPITANI
Né en 1944 (80 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 11 janvier 2023 au 07 juin 2023
-
Observation de conformité Francoise CAPITANI
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Membre du directoire Du 11 janvier 2023 au 07 juin 2023
-
Observation de conformité Francoise CAPITANI
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Président du directoire Du 23 janvier 2020 au 11 janvier 2023
-
Danielle DASTUGUE
Née en 1942 (83 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 17 juillet 2010 au 17 juin 2020
-
Observation de conformité Jean-Paul CAPITANI
Né en 1944 (80 ans)
Ancien Président du directoire Du 01 juillet 2017 au 23 janvier 2020
-
Jean DROUET
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 09 septembre 2016 au 23 janvier 2020
-
Philippe BOURDIAUX
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 09 septembre 2016 au 23 janvier 2020
-
Observation de conformité Francoise CAPITANI
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Président du directoire Du 12 juillet 2013 au 01 juillet 2017
-
Observation de conformité Francoise CAPITANI
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Président Du 17 juillet 2010 au 12 juillet 2013
-
Observation de conformité Francoise CAPITANI
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Président du directoire Du 27 janvier 2004 au 17 juillet 2010
-
Hubert NYSSEN
Né en 1925 (100 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 27 janvier 2004 au 17 juillet 2010
-
-
Depuis le 17-04-2010
EDITIONS DU ROUERGUE
- SIREN 390724656 390724656
- FONCTION ACTES SUD est Administrateur
-
Depuis le 13-02-2024
SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
- SIREN 423194364 423194364
- FONCTION ACTES SUD est Administrateur
-
Depuis le 13-05-2023
SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE
- SIREN 444201198 444201198
- FONCTION ACTES SUD est Associé
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Depuis le 14-12-2022
SCI LE VILLARD
- SIREN 507542173 507542173
- FONCTION ACTES SUD est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACTES SUD
La cartographie fait peau neuve !
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Finances d'ACTES SUD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - consolide
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires62480000,0059360000,005,26 %
-
Résultats net2625100,00-149700,001853,57 %
-
Marge brute22850000,0022304000,002,45 %
-
Résultats d'exploitation2437000,00-682100,00457,28 %
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Ebitda10440000,008276000,0026,15 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR15114000,0014311000,005,61 %
-
Trésorerie4925000,006991000,00-29,55 %
-
Endettement42230000,0042650000,00-0,98 %
-
Taux de profitabilité0,04-0,001766,01 %
-
Rentabilité10.67 %-0.58 %1934,99 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation35,32 %36,09 %37,46 %
-
Endettement67,19 %68,03 %55,01 %
-
Fonds de roulement20039000 EU21302000 EU19323000 EU
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Evolution de l'activité105,26 %96,10 %111,76 %
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Taux de VA36,57 %37,57 %40,07 %
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Rentabilité d'exploitation16,71 %13,94 %16,63 %
-
Rentabilité nette finale4,20 %-0,25 %4,32 %
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Capacité d'autofinancement5,22 %3,06 %8,01 %
-
Rentabilité financière10,67 %-0,58 %9,58 %
-
Coûts du travail19,69 %22,93 %23,31 %
-
Capacité de remboursement5,06 ans9,65 ans3,09 ans
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Coût de la dette4,58 %3,91 %1,36 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,89 %1,85 %0,91 %
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Poids du BFR global88,54 jours88,00 jours100,16 jours
-
Poids des stocks51,75 jours54,71 jours52,04 jours
-
Délai clients140,55 jours137,26 jours164,96 jours
-
Délai Fournisseurs122,04 jours118,51 jours129,57 jours
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Liquidité immédiate28,85 jours42,99 jours14,11 jours
Documents d'ACTES SUD
57 derniers documents officiels
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AU(X) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
-
PROCES-VERBAL DU DIRECTOIRE
DEMISSION(S) DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire - Démission de président du directoire - Nomination de directeur général
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire - Démission de président du directoire - Nomination de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) statutaire(s) - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) statutaire(s) - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification âge limite des membres du directoire - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation du commissaire aux comptes - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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Acte SSP
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte modificatif
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P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 2 fois entre 2001 et 2013
ACTES SUD PARTICIPATIONS
- SIREN 415181635 415181635
Dirigeants : Julie GAUTIER , Francoise CAPITANI , Pauline CAPITANI , Anne-Sylvie BAMEULE , PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES et 2 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation du commissaire aux comptes - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte modificatif
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Cité 2 fois en 2005
JRDD GESTION DEVELOPPEMENT
- SIREN 425480050 425480050
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Acte SSP
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 1993
EDITEURIS
- SIREN 383493707 383493707
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Déclaration de conformité - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2006
TH E M
- SIREN 414548669 414548669
Dirigeant : Thierry MAGNIER
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2023
PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 811599406 811599406
Dirigeants : Pierre-Yves BOIX , Franck GLEDEL , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AU(X) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
61 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Président du directoire, Membre du directoire : BAMEULE Anne-Sylvie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPITANI Françoise, Anne, Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline Gisèle ; Membre du directoire : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Membre du conseil de surveillance : TASSI Jacques Michel Georges ; Membre du conseil de surveillance : DECLEIRE Phil…
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes
ACTES SUD Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.614.760 sise Passage du Mejan, 47, Rue du 13200 ARLES 340883974 RCS de TARASCON Par décision de lAGO du 29/06/2023, Il a été décidé de: - nommer Commissaire aux comptes titulaire la société PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES, SAS au capital de 1.901.259 , sise 47 rue de liege 75008 PARIS N°811599406 RCS de PARIS représentée par M. BOIX Pierre-yves michel en remplacement de la société CAP SUD EXPERTISE ET AUDIT …
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTES SUD Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 614 760 euros Siège social : 47 rue Docteur Fanton 13200 ARLES CEDEX 340 883 974 RCS TARASCON Par décision du 20 Octobre 2023, le Directoire de la société a pris acte du départ du Membre du Directoire M Olivier RANDON DE GROLIER, Démissionnaire, à effet au 20 octobre 2023. Mention au RCS de Tarascon (N23150349)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Président du directoire, Membre du directoire : BAMEULE Anne-Sylvie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPITANI Françoise, Anne, Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline Gisèle ; Membre du directoire : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Membre du conseil de surveillance : TASSI Jacques Michel Georges ; Membre du conseil de surveillance : DECLEIRE Phil…
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ACTES SUD. Siren : 340883974. ACTES SUD Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.614.760 sise Passage du Mejan, 47, Rue du 13200 ARLES 340883974 RCS de TARASCON, Par décision de lAGO du 29/06/2023, il a été décidé de: - nommer Membre du conseil de surveillance M. DRUON Emmanuel 13 rue des roloirs 59510 FOREST SUR MARQUE. - nommer Membre du conseil de surveillance Mme BILLIEMAZ Elisabeth 8 rue du palais 13200 ARLES. Mention au RCS de TARASCON.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Président du directoire, Membre du directoire : BAMEULE Anne-Sylvie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPITANI Françoise, Anne, Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline Gisèle ; Membre du directoire : RANDON DE GROLIER Olivier, Jacques ; Membre du directoire : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Membre du conseil de surveillance : TASSI Jacques Michel…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTES SUD Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.614.760 sise Passage du Mejan, 47, Rue du 13200 ARLES 340883974 RCS de TARASCON Par décision du conseil dadministration du 22/05/2023, Il a été décidé de: - nommer Président du conseil dadministration Mme NYSSEN Françoise 10 rue elie giraud 13200 ARLES en remplacement de M. CAPITANI Jean-Paul décédé. Mention au RCS de TARASCON (N23117651)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Président du directoire, Membre du directoire : BAMEULE Anne-Sylvie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPITANI Françoise, Anne, Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline Gisèle ; Membre du directoire : RANDON DE GROLIER Olivier, Jacques ; Membre du directoire : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Membre du conseil de surveillance : TASSI Jacques Michel…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
287925 ACTES SUD Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 614 760 euros Siege social : 47 rue Docteur Fanton 13200 ARLES 340 883 974 RCS TARASCON Aux termes dune délibération en date du 16 septembre 2022 le Conseil de surveillance de la société ACTES SUD a nommé : Madame Anne Sylvie BAMEULE, née CAPITANI, Demeurant 27 rue Léo Lelee 13990 Fontvieille, en qualité de Présidente du Directoire de la société ACTES SUD à compter du 01 janvier 2023, en remplacement de Mad…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Président du directoire, Membre du directoire : BAMEULE Anne-Sylvie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPITANI Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline Gisèle ; Membre du directoire : RANDON DE GROLIER Olivier, Jacques ; Membre du directoire : CAPITANI Françoise, Anne, Gabrielle ; Membre du directoire : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Membre du co…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTES SUD Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.614.760 euros Siège social : 47 rue Docteur Fanton 13633 ARLES CEDEX 340.883.974 RCS TARASCON Aux termes dune délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil de surveillance a nommé Madame Françoise NYSSEN, Demeurant 10 rue Elie Giraud 13200 Arles, en qualité de membre et Président du Directoire, à compter du 15 décembre 2019 en remplacement de Monsieur Jean-Paul CAPITANI, atteint par la limite dâge statutair…
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
ACTES SUD Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.614.760 euros Siège social : 47 rue Docteur Fanton 13633 ARLES CEDEX 340.883.974 RCS TARASCON Aux termes dune délibération en date du 25 juin 2019, lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires, Après avoir constaté que les mandats de M. Jean DROUET et de M. Philippe BOURDIAUX Commissaires aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, a pris acte que la Société nest plus tenue de proc…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTES SUD Societé anonyme à Directoire et Conseil de surve111ance au capital de 5.614.760 euros Siège social : 47 rue Docteur Fanton 13633 ARLES CEDEX 340.883.974 RCS TARASCON Aux termes dune délibération en date du 11 février 2020, le Conseil de surveillance, Ayant pris acte des démissions de Madame Pauline CAPITAN et de Madame Anne-Sylvie BAMEULE de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance, et de celui de Madame Danielle DASTUGUE, de son mandat de Présidente du Conseil de Surveillance…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTES SUD Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.614.760 euros Siège social : 47 rue Docteur Fanton 13633 ARLES CEDEX 340.883.974 RCS TARASCON Aux termes dune délibération en date du 29 juin 2020, lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires : - a nommé Madame Eléonore CORDESSE, Demeurant 24 rue du Mail 75002 Paris, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Madame Christine LE BOEUF, atteinte par la limite dâge statutaire et pour une…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : CAPITANI Françoise, Anne, Gabrielle ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPITANI Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline Gisèle ; Membre du directoire : RANDON DE GROLIER Olivier, Jacques ; Membre du directoire : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Membre du directoire : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Membre du directoire : BAMEULE Anne-Sylvie ; Membre du conseil de surveillan…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : CAPITANI Françoise, Anne, Gabrielle ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPITANI Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline Gisèle ; Membre du directoire : RANDON DE GROLIER Olivier, Jacques ; Membre du directoire : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : VVE DASTUGUE Danielle Elise ; Membre du directoire : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Membre du …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD ; Membre du directoire : PY Bertrand ; Membre du directoire : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Membre du conseil de surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline, Gisèle né(e) MORAX ; Membre du conseil de surveillance : BAMEULE Anne-Sylvie né(e) CAPITANI ; Membre du conseil de survei…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD ; Membre du directoire : PY Bertrand ; Membre du directoire : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Membre du conseil de surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline, Gisèle né(e) MORAX ; Membre du conseil de surveillance : BAMEULE Anne-Sylvie né(e) CAPITANI ; Membre du conseil de survei…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD ; Président du directoire, Membre du directoire : CAPITANI Jean-Paul ; Membre du directoire : PY Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : MARTIN Pauline, Anne, Valentine né(e) CAPITANI ; Membre du conseil de surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline, Gisèle né(e) MORAX ; Membre du conseil de surveillance : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrielle né(e) G…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD ; Président du directoire, Membre du directoire : CAPITANI Jean-Paul ; Membre du directoire : PY Bertrand ; Membre du directoire : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrielle né(e) GAUTIER ; Membre du conseil de surveillance : MARTIN Pauline, Anne, Valentine né(e) CAPITANI ; Membre du conseil de surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline, Gisèle né(e) MORAX ; Memb…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD ; Président du directoire : CAPITANI Jean-Paul ; Membre du directoire : PY Bertrand ; Membre du directoire : CAPITANI Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline, Gisèle né(e) MORAX ; Membre du conseil de surveillance : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrielle né(e) GAUTIER ; Membre du conseil de surveillance : CAPITANI Anne-Sylv…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD ; Président du directoire, Membre du directoire : NYSSEN Françoise ; Membre du directoire : PY Bertrand ; Membre du directoire : CAPITANI Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF ; Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline, Gisèle né(e) MORAX ; Membre du conseil de surveillance : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrielle né(e) GAUTIER ; Membre du conseil de surveillance …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD Président du directoire, Membre du directoire : NYSSEN Françoise Membre du directoire : PY Bertrand Membre du directoire : CAPITANI Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF Membre du conseil de surveillance : DELASNERIE André, Louis, Jean Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline, Gisèle né(e) MORAX Membre du conseil de surveillance : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrie…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD Président du directoire, Membre du directoire : NYSSEN Françoise Membre du directoire : PY Bertrand Membre du directoire : CAPITANI Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF Membre du conseil de surveillance : DELASNERIE André, Louis, Jean Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline, Gisèle né(e) MORAX Membre du conseil de surveillance : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrie…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD Président du directoire, Membre du directoire : NYSSEN Françoise Membre du directoire : PY Bertrand Membre du directoire : CAPITANI Jean-Paul Membre du directoire : vve DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD Membre du conseil de surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF Membre du conseil de surveillance : DELASNERIE André, Louis, Jean Membre du conseil de surveillance : ZELNIK Anne-Caroline, Gisèle né(e) MORAX…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil de Surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD Président et membre du directoire : NYSSEN Françoise Membre du Directoire : PY Bertrand Membre du Directoire : CAPITANI Jean-Paul Membre du Directoire : vve DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD Membre du Conseil de Surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF Membre du Conseil de Surveillance : DELASNERIE André, Louis, Jean Membre du Conseil de Surveillance : ZELNIK Anne-Caroline, Gisèle né(e) MORAX Membre du C…
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil de Surveillance : VVE DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD Président et membre du directoire : NYSSEN Françoise Membre du Directoire : PY Bertrand Membre du Directoire : CAPITANI Jean-Paul Membre du Directoire : vve DASTUGUE Danielle, Elise né(e) MICHAUD Membre du Conseil de Surveillance : NYSSEN Christine né(e) LE BOEUF Membre du Conseil de Surveillance : MARIN Claude Membre du Conseil de Surveillance : DELASNERIE André, Louis, Jean Membre du Conseil de Surveillance : ZEL…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Mondes graphiques
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Pompon Ours
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AGIR POUR LE VIVANT
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DONG !
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JE PASSE A L'ACTE
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Mondes sauvages
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Expire dans 1 année, 1 mois et 23 jours
Classes :
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inculte / dernière marge
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BABEL NOIR
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ÉDITIONS JACQUELINE CHAMBON
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Jean-Michel le caribou
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L'Ouest, le vrai
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Exofictions
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LA GRANDE GRAMMAIRE DU FRANÇAIS
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Solin
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Sindbad
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Encore une fois...
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Essences
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Expire dans 6 années, 6 mois et 17 jours
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les inépuisables
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Expire dans 6 années, 2 mois et 10 jours
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DOMAINE DU POSSIBLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
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ACTES SUD JUNIOR
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Expire dans 1 année, 10 mois et 21 jours
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EE EDITIONS ERRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 7 mois et 14 jours
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ACTES OUEST
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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ACTES EST
Marque expirée Marque non en vigueur
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Classes :
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ACTES NORD
Marque expirée Marque non en vigueur
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les petits mots
Marque expirée Marque non en vigueur
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Classes :
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TOUMOUTOUDOU
Marque expirée Marque non en vigueur
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Classes :
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LE BON GESTE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Classes :
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Les P'tits Bouts
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
Classes :
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Actes-Sud/Motta.com
Marque expirée Marque non en vigueur
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Classes :
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Actes-sud/Motta.fr
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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TERRES D'AVENTURE - ACTES SUD
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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THESAURUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 27 jours
Classes :
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OPUS MAGNUM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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IMPRIMERIE NATIONALE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
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ACTES SUD
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MUSICALES ACTES SUD
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
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CACTUS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'ACTES SUD
31 événements depuis 2004
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lundi 13 février 2024
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ACTES SUD est promue administrateur de SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT.
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jeudi 27 octobre 2023
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Olivier RANDON DE GROLIER renonce à son statut de membre du directoire.
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mercredi 14 septembre 2023
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Emmanuel DRUON et Elisabeth BILLIEMAZ assument maintenant le rôle de membre du conseil de surveillance.
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mardi 07 juin 2023
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Jean-Paul CAPITANI laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Francoise NYSSEN.
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Francoise NYSSEN devient le nouveau Membre du directoire.
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Francoise NYSSEN renonce à son statut de membre du directoire.
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Jean-Paul CAPITANI cède sa place de Membre du directoire à Francoise NYSSEN.
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Francoise NYSSEN devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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vendredi 13 mai 2023
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ACTES SUD est promue au statut d'associé de SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE.
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mardi 11 janvier 2023
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Anne-Sylvie BAMEULE succède à Francoise NYSSEN en tant que président du directoire.
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Anne ZELNIK, Eleonore CORDESSE, Jacques TASSI, Philippe DECLEIRE et Jean-Paul CAPITANI accèdent au statut de membre du conseil de surveillance.
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Julie PHANEUF assume maintenant la fonction de directeur général.
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Anne-Sylvie BAMEULE succède à Francoise NYSSEN en tant que président du directoire.
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Anne-Sylvie BAMEULE, Francoise NYSSEN, Pauline CAPITANI, Olivier RANDON DE GROLIER et Julie PHANEUF accèdent au statut de membre du directoire.
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mardi 14 décembre 2022
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ACTES SUD assume maintenant le rôle d'associé de SCI LE VILLARD.
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mardi 17 juin 2020
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Jean-Paul CAPITANI devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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Jean-Paul CAPITANI remplace Danielle DASTUGUE en tant que président du conseil de surveillance.
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mercredi 23 janvier 2020
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Jean-Paul CAPITANI cède sa place de président du directoire à Francoise NYSSEN.
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Francoise NYSSEN prend le relais de Jean-Paul CAPITANI en tant que président du directoire.
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vendredi 01 juillet 2017
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Jean-Paul CAPITANI succède à Francoise NYSSEN en tant que président du directoire.
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Francoise NYSSEN cède sa place de président du directoire à Jean-Paul CAPITANI.
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jeudi 12 juillet 2013
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Francoise NYSSEN accède au poste de président du directoire.
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Francoise NYSSEN se retire de son rôle de président.
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vendredi 17 juillet 2010
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Danielle DASTUGUE devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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Danielle DASTUGUE remplace Hubert NYSSEN en tant que président du conseil de surveillance.
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Francoise NYSSEN a été désignée en tant que président.
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Francoise NYSSEN quitte ses fonctions de président du directoire.
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vendredi 17 avril 2010
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ACTES SUD est promue administrateur de EDITIONS DU ROUERGUE.
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Jean-Paul CAPITANI accède au poste d'administrateur.
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lundi 27 janvier 2004
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Hubert NYSSEN accède au poste de président du conseil de surveillance.
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Francoise NYSSEN assume maintenant la fonction de président du directoire.
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31 événements ont marqué le parcours d'ACTES SUD depuis 2004