340 496 751

11 mai 1999

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1999, A ORDONNE LA LEVEE DE LA MESURE D'INALIENABILITE DE LA PHARMACIE EXPLOITEE PAR MONSIEUR ET MADAME MASSFELDER A HAYANGE 113, RUE DE WENDEL ;
• MENTION D'OFFICE : C'EST A TORT QUE L'INSCRIPTION PRISE LE 28 AVRIL 1999 CHR.817 A ETE ENREGISTREE COMME UNE RADIATION ; IL S'AGIT EN FAIT D'UNE INSCRIPTION MODIFICATIVE NOUS AVISANT DE LA VENTE DU FONDS - MONSIEUR MASSFELDER PATRICK RESTE TOUJOURS IMMATRICULE AU RCS.

23 mars 1998

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 FEVRIER 1998, A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1996.

3 février 1997

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU T.G.I. DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 DECEMBRE 1996, A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE MR ET MME MASSFELDER, A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS ; A FAIT INTERDICTION POUR CETTE DUREE A MR ET MME MASSFELDER, D'ALIENER LE FONDS QU'ILS EXPLOITENT OU D'EN DIMINUER SCIEMMENT LA VALEUR, SAUF AUTORI- SATION DE LA PRESENTE JURIDICTION ; A DESIGNE ME NURDIN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

24 septembre 1996

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU T.G.I. DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1996, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.

16 avril 1996

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU T.G.I. DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 1996, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.

12 février 1996

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU T.G.I. DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 1996, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE� DEUX MOIS.

26 octobre 1995

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU T.G.I. DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1995, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS.

29 août 1995

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE THIONVILLE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JUIN 1995 PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'INTERESSE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 JUIN 1995 ; ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : MR DREYFUS, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME TRESSE 28 AVENUE DE GAULLE A THIONVILLE ; OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS.