19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

Président : GIROT DE LANGLADE Amélie, Aude, Chantal, Marie ; Directeur général : DJIANE Franck, Roger, Georges ; Directeur général : DEGOUZON Arnaud, Charles, Marie

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON, Notaires Associés Sociéte civile professionnelle au capital de 513.000 uros Siège social : 19 Ter, Quai de lArquebuse 78250 MEULAN EN YVELINES 339 954 802 RCS Versailles Suivant délibération du 12 avril 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le siège social de la Société, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 513.000 , divisé en 513 parts sociales. Nouvelle mention : 513.000 , divisé en 513 actions. Dénomination : Ancienne mention : Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON Notaires Associés Nouvelle mention : 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES Objet : Ancienne mention : Lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans loffice de MEULAN EN YVELINES. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité. Nouvelle mention : Lexercice en commun de la profession de notaire ; elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par lintermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour lexercer ; Lacquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. Dirigeants : Ancienne mention : Gérants : Madame Amélie GIROT de LANGLADE et Messieurs Franck DJIANE et Arnaud DEGOUZON Nouvelle mention : Président : Madame Amélie GIROT de LANGLADE demeurant 68, Grande Rue 78480 VERNEUIL SUR SEINE Directeurs Généraux : Monsieur Franck DJIANE demeurant 13, rue Turgot 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE et Monsieur Arnaud DEGOUZON demeurant 7, rue Antoine Bourdelle 91100 CORBEIL-ESSONNES Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES. Pour avis : Le Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON, Notaires Associés Sociéte civile professionnelle au capital de 513.000 uros Siège social : 19 Ter, Quai de lArquebuse 78250 MEULAN EN YVELINES 339 954 802 RCS Versailles Suivant délibération du 12 avril 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le siège social de la Société, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 513.000 , divisé en 513 parts sociales. Nouvelle mention : 513.000 , divisé en 513 actions. Dénomination : Ancienne mention : Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON Notaires Associés Nouvelle mention : 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES Objet : Ancienne mention : Lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans loffice de MEULAN EN YVELINES. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité. Nouvelle mention : Lexercice en commun de la profession de notaire ; elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par lintermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour lexercer ; Lacquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. Dirigeants : Ancienne mention : Gérants : Madame Amélie GIROT de LANGLADE et Messieurs Franck DJIANE et Arnaud DEGOUZON Nouvelle mention : Président : Madame Amélie GIROT de LANGLADE demeurant 68, Grande Rue 78480 VERNEUIL SUR SEINE Directeurs Généraux : Monsieur Franck DJIANE demeurant 13, rue Turgot 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE et Monsieur Arnaud DEGOUZON demeurant 7, rue Antoine Bourdelle 91100 CORBEIL-ESSONNES Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES. Pour avis : Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON, Notaires Associés Sociéte civile professionnelle au capital de 513.000 uros Siège social : 19 Ter, Quai de lArquebuse 78250 MEULAN EN YVELINES 339 954 802 RCS Versailles Suivant délibération du 12 avril 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le siège social de la Société, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 513.000 , divisé en 513 parts sociales. Nouvelle mention : 513.000 , divisé en 513 actions. Dénomination : Ancienne mention : Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON Notaires Associés Nouvelle mention : 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES Objet : Ancienne mention : Lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans loffice de MEULAN EN YVELINES. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité. Nouvelle mention : Lexercice en commun de la profession de notaire ; elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par lintermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour lexercer ; Lacquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. Dirigeants : Ancienne mention : Gérants : Madame Amélie GIROT de LANGLADE et Messieurs Franck DJIANE et Arnaud DEGOUZON Nouvelle mention : Président : Madame Amélie GIROT de LANGLADE demeurant 68, Grande Rue 78480 VERNEUIL SUR SEINE Directeurs Généraux : Monsieur Franck DJIANE demeurant 13, rue Turgot 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE et Monsieur Arnaud DEGOUZON demeurant 7, rue Antoine Bourdelle 91100 CORBEIL-ESSONNES Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES. Pour avis : Le Président

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON, Notaires Associés Sociéte civile professionnelle au capital de 513.000 uros Siège social : 19 Ter, Quai de lArquebuse 78250 MEULAN EN YVELINES 339 954 802 RCS Versailles Suivant délibération du 12 avril 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le siège social de la Société, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 513.000 , divisé en 513 parts sociales. Nouvelle mention : 513.000 , divisé en 513 actions. Dénomination : Ancienne mention : Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON Notaires Associés Nouvelle mention : 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES Objet : Ancienne mention : Lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans loffice de MEULAN EN YVELINES. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité. Nouvelle mention : Lexercice en commun de la profession de notaire ; elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par lintermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour lexercer ; Lacquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. Dirigeants : Ancienne mention : Gérants : Madame Amélie GIROT de LANGLADE et Messieurs Franck DJIANE et Arnaud DEGOUZON Nouvelle mention : Président : Madame Amélie GIROT de LANGLADE demeurant 68, Grande Rue 78480 VERNEUIL SUR SEINE Directeurs Généraux : Monsieur Franck DJIANE demeurant 13, rue Turgot 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE et Monsieur Arnaud DEGOUZON demeurant 7, rue Antoine Bourdelle 91100 CORBEIL-ESSONNES Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES. Pour avis : Le Président

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé : DJIANE Franck ; Gérant, Associé : DEGOUZON Arnaud ; Gérant : GIROT DE LANGLADE Amélie

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ANNE-MARIE TRIANNEAU ROBIN, FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER, NOTAIRES ASSOCIES SCP au capital de 513 000,00 uros Siege social : 78250 MEULAN-EN-YVELINES 19 ter, quai de larquebuse 339 954 802 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lAssemblée générale extraordinaire du 5 février 2020 de ladite société. Il a été décidé de nommer Maître Arnaud DEGOUZON 19 ter, quai de lArquebuse à Meulan-en-Yvelines en qualité de gérant associé à compter du jour de la présente Assemblée, sans limitation de durée en remplacement de Maître Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN suite à larrêté de nomination de Maître Arnaud DEGOUZON. Il a été décidé de modifier la dénomination sociale et de modifier larticle 3 des statuts. Ancienne mention : Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN, Franck DJIANE et Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER, Notaires associés. Nouvelle mention : Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON, Notaires associés 003642

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

ANNE-MARIE TRIANNEAU ROBIN, FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER, NOTAIRES ASSOCIES SCP au capital de 513 000,00 uros Siege social : 78250 MEULAN-EN-YVELINES 19 ter, quai de larquebuse 339 954 802 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lAssemblée générale extraordinaire du 5 février 2020 de ladite société. Il a été décidé de nommer Maître Arnaud DEGOUZON 19 ter, quai de lArquebuse à Meulan-en-Yvelines en qualité de gérant associé à compter du jour de la présente Assemblée, sans limitation de durée en remplacement de Maître Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN suite à larrêté de nomination de Maître Arnaud DEGOUZON. Il a été décidé de modifier la dénomination sociale et de modifier larticle 3 des statuts. Ancienne mention : Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN, Franck DJIANE et Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER, Notaires associés. Nouvelle mention : Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON, Notaires associés 003642

Annonce JAL - Modification de la dénomination

ANNE-MARIE TRIANNEAU ROBIN, FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER, NOTAIRES ASSOCIES SCP au capital de 513 000,00 uros Siege social : 78250 MEULAN-EN-YVELINES 19 ter, quai de larquebuse 339 954 802 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lAssemblée générale extraordinaire du 5 février 2020 de ladite société. Il a été décidé de nommer Maître Arnaud DEGOUZON 19 ter, quai de lArquebuse à Meulan-en-Yvelines en qualité de gérant associé à compter du jour de la présente Assemblée, sans limitation de durée en remplacement de Maître Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN suite à larrêté de nomination de Maître Arnaud DEGOUZON. Il a été décidé de modifier la dénomination sociale et de modifier larticle 3 des statuts. Ancienne mention : Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN, Franck DJIANE et Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER, Notaires associés. Nouvelle mention : Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON, Notaires associés 003642

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Gérant Associé : TRIANNEAU Anne-Marie modification le 20 Mars 2018 ; Gérant Associé : DJIANE Franck modification le 20 Mars 2018 ; Gérant : GIROT DE LANGLADE Amélie en fonction le 25 Juin 2018

Annonce BODACC - Modification de la dénomination..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Gérant : GIROT DE LANGLADE REMY GUY CHRISTIAN ALBAN Gérant Associé : TRIANNEAU Anne-Marie modification le 16 Janvier 2012 Gérant Associé : DJIANE Franck en fonction le 12 Avril 2016

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification du capital. Modification de représentant.. [513000.0 EUR]

Gérant : GIROT DE LANGLADE REMY GUY CHRISTIAN ALBAN Gérant : DUMONT PHILIPPE Gérant Associé : TRIANNEAU Anne-Marie modification le 16 Janvier 2012

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Co-gérant : GIROT DE LANGLADE REMY GUY CHRISTIAN ALBAN Co-gérant : SCHMIT ERIC FRANCOIS MARIE OLIVIER RAPHAEL Co-gérant : DUMONT PHILIPPE Co-gérante associée : TRIANNEAU Anne-Marie en fonction le 01 Décembre 2011