France

PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE

Active PME
SIREN
339 235 079
SIRET DU SIEGE SOCIAL
339 235 079 00011
NUMÉRO DE TVA
FR67339235079
DATE DE CREATION
1 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
81 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76450 CANY-BARVILLE
DIRIGEANTS
Patrick BRUN
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
OFFICE NOTARIAL
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
152753,92 €
Statut RCS
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 12 août 1986 12/08/1986
Statut RNE
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 7 juin 1993

    • DEMISSION DE ME JEAN BRUN DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 10/05/93 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : JEAN BRUN ET PATRICK BRUN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A COMPTER DU 11/05/93

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 002 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 753.92 EUR

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Établissements

Dirigeants de PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE

  • Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

Nos services pour les Société civile

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