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17 septembre 2026

• REGULARISATION : Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Guingamp prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.05.1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR ROUSSELOT PIER- RICK, EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF . A COMPTER DU 12/05/92

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• PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR ROUSSELOT PIERRICK. A NOMME ME DAVID, 4 RUE GEORGES BIZET A SAINT-BRIEUC, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE DE FIN JANVIER 1990. A COMPTER DU 03/04/90

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• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE SOUS LA FORME SIMPLIFIEE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR ROUSSELOT. A NOMME : ME DAVID, 4 RUE G. BIZET 22000 SAINT BRIEUC, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ; ME TREMELOT 18 RUE RENAN A SAINT BRIEUC EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ; MR ROLLAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 6 JANVIER 1990. A COMPTER DU 14/02/90

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• CODE APE : 6706