EARL MELLOUET PATRICK

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 mars 2000

• TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOUVELLE : EARL MELLEOUET PATRICK - ANCIENNEMENT : GAEC DE TROMBOZ - DEMISSIONS DE MR MELLOUET JEAN PAUL ET JEZEQUEL CLAUDIE EN QUALITES DE GERANTS - REDUC- TION DU CAPITAL PORTE A 550.000 FRS AU LIEU DE 700.000 FRS - PROLONGATION DE LA DUREE PORTE A 99 ANS AU LIEU DE 18 ANS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/01/2000

11 janvier 1996

• DEMISSION DE MME MELLOUET FRANCINE EN QUALITE DE GERANTE - NOMINATION DE MME MELLOUET NEE JEZEQUEL CLAUDIE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 30/09/1995

21 janvier 1991

• AUGMENTATION DU CAPITAL DE 400.000 FRS PORTE A 700.000 FRS A COMPTER DU 01/10/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR