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29 janvier 2021

• En date du 29/01/2021, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DISSANE ERIC ALBERT ANTOINE (procédure ouverte le 24/03/1995 )

30 mai 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018

29 janvier 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002, MME CLAIRE CHABANNES A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 25/01/2002 Date d'effet : 25/01/2002

19 février 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2001, MONSIEUR MICHEL MYLONAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 16/02/2001 Date d'effet : 16/02/2001

24 janvier 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROBERT AVEROUS A COMPTER DU 19/01/2001 Date d'effet : 19/01/2001

22 février 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/02/99, MONSIEUR ROBERT AVEROUS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE BENNE A COMPTER DU 19/02/99

17 septembre 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/96, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 13/09/96

22 août 1996

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 MARS 1996 PROROGE LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 29 MARS 1996

19 mars 1996

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/03/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT AU 24/03/95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 24/03/95 A COMPTER DU 15/03/96

19 décembre 1995

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 15/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL (ART 138) A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE PHILIPPE BENNE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE NOMME MAITRE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI ADMINISTRATEUR FIXE AU 24/03/95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 15/12/95

10 octobre 1995

• (Procédures collectives) EN DATE DU 06/10/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/10/95

07 juin 1995

• (Procédures collectives) EN DATE DU 02/06/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02/06/95

03 mai 1995

• (Procédures collectives) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02/05/95, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 02/05/95

04 avril 1995

• ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 3 AVRIL 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE SQUARE GASTON TOURNIER MAZAMET A COMPTER DU 3 AVRIL 1995

24 mars 1995

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/03/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PHILIPPE BENNE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/03/95 A COMPTER DU 24/03/95

11 mars 1991

• Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT DU 8 MARS 1991 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DESIGNE MR F MARIOTTI, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 8.3.91 Date d'effet : 08/03/1991

13 novembre 1990

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1990 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 9 NOVEMBRE 1990

26 septembre 1990

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1990 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 1990 A COMTPER DU 21.09.90

02 mai 1990

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 1990 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27 AVRIL 1990

27 février 1990

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 FEVRIER 1990 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DISSANE ERIC A NOMME MR BRUNEL JUGE COMMISSAIRE A NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MR F MARIOTTI A CASTRES 7 RUE TOULOUSE LAUTREC, CESSATION DES PAIEMENTS AU 23 FEVRIER 1990