CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC

Active

SIREN: 332 467 695
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 332 467 695 00059
NUMÉRO DE TVA: FR15332467695
DATE DE CREATION: 09 mai 1985
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres intermédiations monétaires - 6419Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 42 RUE JEANNE D'ARC 42 A 44, 76000 ROUEN
DIRIGEANTS: Sophie BERNARD + 9 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
11/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Rapport complet officiel

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31/01/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Caisse locale de crédit mutuel

Noms commerciaux: CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC

Statut RCS: Inscrite le 09 mai 1985 09/05/1985

Statut INSEE: Inscrite le 05 février 1985 05/02/1985

Statut RNE: Inscrite le 09 mai 1985 09/05/1985

Observations RNE

NC
- CAPITAL INITIAL 900 FRANCS
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office pour le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 900.00 FRF Nouveau montant : 137.20 EUR

Secteur d'activité de CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC

Activité (Code NAF ou APE): Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclarée: Autres intermédiations monétaires
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite: Banques (2120)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

74 sociétés exercent la même activité que CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC dans le 76.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Seine Maritime (76)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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02/12/2024

Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable.
16/08/2022

Le marché de l'épargne retraite et salariale - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify..

Établissements

Ouvert
- CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC - 76000
  
  Siège social depuis le 01 octobre 1991 (34 ans)
  - SIRET 33246769500059
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 42 RUE JEANNE D'ARC 42 A 44, 76000 ROUEN
Fermés
- CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC - 76150
  
  Ancien établissement du 06 mai 2009 au 21 juin 2016
  - SIRET 33246769500109
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76150 MAROMME
- CREDIT MUTUEL BUREAU DE PASTEUR - 76000
  
  Ancien établissement du 15 janvier 2008 au 29 juin 2015
  - SIRET 33246769500091
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 25 AVENUE PASTEUR, 76000 ROUEN
- AGENCE DU MESNIL-ESNARD - 76240
  
  Ancien établissement du 19 mars 1991 au 25 décembre 1993
  - SIRET 33246769500042
  - Activité Banques mutualistes - 651D
  - Adresse 75 ROUTE DE PARIS, 76240 LE MESNIL-ESNARD
- AGENCE DE ROUEN RIVE SUD - 76100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 14 décembre 1993
  - SIRET 33246769500026
  - Activité Banques mutualistes - 651D
  - Adresse 96 RUE SAINT SEVER 96 A 100, 76100 ROUEN
- CREDIT MUTUEL SOTTEVILLE LES ROUEN - 76300
  
  Ancien établissement du 17 février 1992 au 14 décembre 1993
  - SIRET 33246769500067
  - Activité Banques mutualistes - 651D
  - Adresse 11 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- AGENCE DE MONT SAINT AIGNAN - 76130
  
  Ancien établissement du 11 août 1992 au 14 décembre 1993
  - SIRET 33246769500075
  - Activité Banques mutualistes - 651D
  - Adresse 2 PLACE COLBERT, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
- AGENCE DE ROUEN SAINT MARC - 76000
  
  Ancien établissement du 29 juin 1992 au 14 décembre 1993
  - SIRET 33246769500083
  - Activité Banques mutualistes - 651D
  - Adresse 27 PLACE SAINT MARC, 76000 ROUEN
- AGENCE DE ROUEN REPUBLIQUE - 76000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 juin 1992
  - SIRET 33246769500034
  - Activité Banques mutualistes - 651D
  - Adresse 4 RUE DU GENERAL LECLERC, 76000 ROUEN

Établissements

Dirigeants de CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC

Dirigeants

Depuis le 28-04-2022

CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
- SIREN 504514555
- FONCTION CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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31/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC

51 derniers documents officiels

29/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/08/2025

Statut mis a jour
16/09/2024

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
06/02/2024

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
28/10/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - Nomination de président du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02/03/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - Nomination de président - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/10/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s)
02/04/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - Nomination de président
18/11/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/07/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - élection du président et du vice-président
09/06/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de vice-président
16/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Election des membres du bureau
12/06/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Election des membres du bureau du conseil
13/02/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Election des membres du bureau du conseil
03/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de vice-président
12/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - renouvellement des mandats d'administrateur (Mmes Chantal COUZIN, Claudine PERCHE et Ghislaine BEYER et de Mr Jean Noël TULLIEZ nomination d'un nouvel administrateur) - élection du président et des vice-présidents
10/04/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

nomination d'un vice-président
24/08/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - renouvellement des mandats d'administrateurs de Mrs Alain DEMARE, Jacques DELPLANQUE et Alex GUILLON est annexée au procès-verbal la lettre de démission en date du 12 décembre 2011 de Mr PAULET Francis - élection du président et du vice-président
24/08/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - renouvellement des mandats d'administrateurs de Mrs Alain DEMARE, Jacques DELPLANQUE et Alex GUILLON est annexée au procès-verbal la lettre de démission en date du 12 décembre 2011 de Mr PAULET Francis - élection du président et du vice-président
15/11/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

départ d'un fondé de pouvoir - Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement de mandats d'administrateurs - (en annexe : lettre de démission d'un administrateur) -Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 19 et 30 des statuts - Renouvellement du mandat du président et du vice-président
15/11/2011

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement de mandats d'administrateurs - (en annexe : lettre de démission d'un administrateur) -Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 19 et 30 des statuts - Renouvellement du mandat du président et du vice-président - départ d'un fondé de pouvoir
15/11/2011

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement de mandats d'administrateurs - (en annexe : lettre de démission d'un administrateur) -Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 19 et 30 des statuts - Renouvellement du mandat du président et du vice-président - départ d'un fondé de pouvoir
15/11/2011

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement de mandats d'administrateurs - (en annexe : lettre de démission d'un administrateur) -Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 19 et 30 des statuts - Renouvellement du mandat du président et du vice-président - départ d'un fondé de pouvoir
07/10/2010

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat d'administrateurs - Changement de Vice-Président du Conseil d'Administration
07/10/2010

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat d'administrateurs - Changement de Vice-Président du Conseil d'Administration
22/09/2009

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - Réalisation de la fusion absorption par voie d'absorption de la Caisse de CréditMutuel de Maromme
01/04/2009

Projet de traité de fusion

Fusion-Absorption de la (des) sociétés Caisse de Crédit Mutuel de Maromme (société absorbée) - Fusion-absorption par la société Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Jeanne d'Arc (société absorbante)
23/12/2008

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission

Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
23/12/2008

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
28/02/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Mise en harmonie de l'objet social avec les nouvelles dispositions liées àl'intermédiation en assurance - Modifications relatives au conseil d'administration
23/10/2006

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement du mandat du Président du conseil d'administration
02/12/2005

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE TROIS ADMINISTRATEURS - MODIFICATIONDES ARTICLES 5 - 6 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 ET 31 DES STATUTS
07/10/2004

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandats d'administrateurs et nomination d'administrateurs - Election du Président et du Vice-Président
05/01/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR SOUS-COURTIER D'ASSURANCES RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR, DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT
12/12/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DE VICE-PRESIDENT ETDEPART D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
06/12/2001

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
25/07/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR
08/03/2000

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social CONVERSION DES PARTS SOCIALES DE CHAQUE SOCIETAIRE EN EURO AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
25/01/2000

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

MODIFICATION DE L'ARTICLE 19-4) DES STATUTS
20/07/1998

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MR TULLIEZ JEAN NOEL
22/09/1997

Procès-verbal d'assemblée

DEPART DE PLUSIEURS MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
28/10/1996

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS
13/11/1995

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/1994

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification de la composition du conseil d'administration REFONTE DES STATUTS
08/02/1994

Procès-verbal d'assemblée - Divers

PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 4 OCTOBRE 1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOTTEVILLE LES ROUEN (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.93 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE MESNIL ESNARD (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIE D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT MARC (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT SAINT AIGNAN
04/10/1993

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration
08/04/1993

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège ROUEN 42-44, RUE JEANNE D'ARC
01/03/1993

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration
04/02/1993

Procès-verbal d'assemblée - Divers

CONVENTION DE FUSION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC ETLA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD EN DATE DU 19.06.1990 - CONVENTION DE FUSION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARCET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN REPUBLIQUE
04/02/1993

Procès-verbal d'assemblée - Divers

CONVENTION DE FUSION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARCET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN REPUBLIQUE - CONVENTION DE FUSION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC ETLA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD EN DATE DU 19.06.1990
15/01/1993

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

51 Documents officiels

Cité 1 fois en 1993

329234173
- SIREN 329234173
- 04/02/1993
  
  Procès-verbal d'assemblée - Divers
  
  CONVENTION DE FUSION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARCET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN REPUBLIQUE - CONVENTION DE FUSION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC ETLA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD EN DATE DU 19.06.1990
Cité 1 fois en 1994

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT MARC DARNETAL
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 391927076
Dirigeants : Pascal GARIN , Yvon SERRES , Catherine HEMARD CHOUBRAC , Armelle LECUYER , Olivier BOUDEVILLE et 4 autres
- 08/02/1994
  
  Procès-verbal d'assemblée - Divers
  
  PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 4 OCTOBRE 1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOTTEVILLE LES ROUEN (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.93 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE MESNIL ESNARD (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIE D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT MARC (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT SAINT AIGNAN
Cité 1 fois en 1994

CAISSE CREDIT MUTUEL LE MESNIL ESNARD
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 391927555
Dirigeants : Muriel ASSENARD , Michel GRENUT , Corinne LE BLEIZ CHATELAIN , Cédric DELAUNE , Christine HELAINE et 3 autres
- 08/02/1994
  
  Procès-verbal d'assemblée - Divers
  
  PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 4 OCTOBRE 1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOTTEVILLE LES ROUEN (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.93 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE MESNIL ESNARD (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIE D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT MARC (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT SAINT AIGNAN
Cité 1 fois en 1994

CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONT SAINT AIGNAN ROUEN GARE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 391927647
Dirigeants : Arnaud ANDRE , Xavier MAHE , Vincent CHEVALIER , Christophe BOULENGER , Alaric GRAPPARD et 6 autres
- 08/02/1994
  
  Procès-verbal d'assemblée - Divers
  
  PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 4 OCTOBRE 1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOTTEVILLE LES ROUEN (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.93 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE MESNIL ESNARD (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIE D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT MARC (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT SAINT AIGNAN
Cité 1 fois en 1994

CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN RIVE SUD
- SIREN 392099743
- 08/02/1994
  
  Procès-verbal d'assemblée - Divers
  
  PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 4 OCTOBRE 1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOTTEVILLE LES ROUEN (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.93 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE MESNIL ESNARD (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIE D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT MARC (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT SAINT AIGNAN
Cité 1 fois en 2009

433899119
- SIREN 433899119
- 01/04/2009
  
  Projet de traité de fusion
  
  Fusion-Absorption de la (des) sociétés Caisse de Crédit Mutuel de Maromme (société absorbée) - Fusion-absorption par la société Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Jeanne d'Arc (société absorbante)
Cité 1 fois en 1994

619390081
- SIREN 619390081
- 08/02/1994
  
  Procès-verbal d'assemblée - Divers
  
  PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 4 OCTOBRE 1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOTTEVILLE LES ROUEN (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.93 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE MESNIL ESNARD (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIE D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT MARC (STE BENEFICIAIRE) - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 04.10.1993 - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD - ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE D'ARC (STE APPORTEUSE) ET LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT SAINT AIGNAN
Cité 1 fois en 2011

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 713820660
Dirigeants : Philippe GALLIENNE , Stéphane FRANCOIS , CAISSE LOCALE CRED MUTUEL CONDE-NOIREAU , CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN CENTRE , CAISSE DE CREDIT MUT DE PONT AUDEMER et 7 autres
- 15/11/2011
  
  Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  départ d'un fondé de pouvoir - Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement de mandats d'administrateurs - (en annexe : lettre de démission d'un administrateur) -Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 19 et 30 des statuts - Renouvellement du mandat du président et du vice-président

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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7 annonces BODACC & JAL

10/04/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7399645301 VS CAISSES LOCALES CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2025 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale ordinaire : Rapport du Conseil dadministration. Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2024. Fixation du taux de rémunération des parts B. Quitus aux administrateurs de leur gestion. Elections et renouvellement au Conseil dadministration. Ratification de la variation du capital. Ratification des demandes de remboursement de parts sociales. Affec…
26/03/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7398527601 VS CAISSES LOCALES CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 2025 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale extraordinaire : traitement des parts sociales orphelines pouvoirs pour les formalités Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Jeanne dArc, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, 42/44, Rue Jeanne dArc, 76000 Rouen, Rouen D 332 467 695 Convocation en assemblée générale Les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen…
28/02/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7356830401 VS CAISSES LOCALES CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE 2024 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale ordinaire : Rapport du conseil dadministration Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2023 Fixation du taux de rémunération des parts B Quitus aux administrateurs de leur gestion Élections et renouvellement au conseil dadministration Ratification de la variation du capital Ratification des demandes de remboursement de parts sociales Affectatio…
02/03/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL Assemblée Genérale Ordinaire 2023 ORDRE DU JOUR En tant quAssemblée Générale Ordinaire : -Rapport du Conseil dAdministration -Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2022 -Fixation du taux de rémunération des parts B -Quitus aux Administrateurs de leur gestion -Elections et Renouvellement au Conseil dAdministration -Ratification de la variation du capital -Ratification des demandes de remboursement de parts sociales -Affectation des résult…
15/02/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7317767401 VS CAISSE LOCALE CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 2023 Ordre du jour : En tant quassemblée génerale extraordinaire : Modification des statuts Pouvoirs pour les formalités Caisse de Crédit Mutuel de Pavilly, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, 38, Rue Delalandre, 76570 Pavilly, Rouen D 805 116 373. Les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Pavilly sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se t…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7247841201 VS CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2021 ORDRE DU JOUR En tant quAssemblée Génerale Extraordinaire Modification des statuts Pouvoirs En tant quAssemblée Générale Ordinaire Rapport du Conseil dAdministration Présentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2020 Fixation du taux de rémunération des parts B Quitus aux Administrateurs de leur gestion Renouvellement de mandats dAdministrateurs Ratification de la v…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUEN JEANNE-DARC Sociéte Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 42/44 rue Jeanne-dArc 76000 ROUEN ROUEN D 332 467 695 CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Mesdames Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, lAssemblée générale ordinaire est convoquée pour le 30 avril 2020 à 10h00. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la Caisse rap…

7 Annonces

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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal d'assemblée

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