SPARFEL SA

12 février 2004

• : PAR JUGEMENT DU 27.01.2004, LE TRIBUNAL DE COMMER- CE DE BREST A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CES- SION.

12 novembre 1992

• : - MENTION D'OFFICE DU 12 NOVEMBRE 1992 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST DU 13.10.1992 PRONONCANT L'ADMISSION DE PLAN DE CESSION DANS L'AFFAIRE : SPARFEL, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE ELLEOUET, 9 RUE NEPTUNE, 29603 BREST CEDEX, ADMINISTRATEUR : MAITRE BIDAN 1 PLACE DU MARECHAL JUIN 35010 RENNES CEDEX

08 octobre 1991

• Historique des observations depuis le 08/10/1991 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST.
• : - MENTION D'OFFICE DU 12 MAI 1992 : * PAR JUGEMENT DU 16 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE : SPARFEL, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ELLOUET, 9 RUE NEPTUNE 29603 BREST, ADMINISTRATEUR : MAITRE BIDAN 1 PLACE DU MARECHAL JUIN 35000 RENNES AVEC MISSION D'ASSISTANCE ART 31 ALINEA 2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR VILLIER.

NC

• - Date de début d'activité : 01/10/1984.