EARL DE LA BUISSONNIERE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 mai 1996

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24.04.96, DEMISSION DE MR ET MME BELLANGER LUDOVIC EN QUALITE DE CO-GERANTS A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.06.95 - CHANGEMENT DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MR DRU PASCAL A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.05.93 - ANCIENNE : 29 RUE PRINCIPALE A MARCE NOUVELLE : "LA BUISSONNIERE" A MARCE - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 400.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 800.000 F A 400.000 F A COMPTER DU RETROACTIVEMENT DU 01.06.95 - PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 30 ANS, LA PORTANT DE 20 ANS A 50 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01.06.96 - CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 31.12 - NOUVELLE : 31.05

11 mars 1993

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.12.92 NOMINATION DE MME BELLANGER NEE CHOISNET NOELLE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MME DRU NEE DESMARS MADELEINE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.12.92 REDUCTION DU CAPITAL SOCAIL DE 400.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 1.200.000 F A 800.000 F A COMPTER DU 31.12.92.

17 décembre 1992

• SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 31 OCTOBRE 1992, NOMINATION DE MONSIEUR BELLANGER LUDOVIC EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.11.92 AUGMENTATION DU CAPITAL DE 400.000 F CE QUI PORTE LE CAPITAL A 1.200.000 F A COMPTER DU 01.11.92. CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE MR DRU PASCAL DE LA BUISSONNIERE (49140) MARCE AU 29 RUE PRINCIPALE A MARCE (49140)

09 février 1990

• SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.12.89, NOMINATION DE MME DRU NEE DESMARS MADELEINE EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DRU GASTON DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 31.12.89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR