ETS DUTREUIL

22 septembre 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 21/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

28 janvier 2020

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2020 désignant en qualité de liquidateur judiciaire liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.

24 août 2017

• Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.

6 janvier 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 05/01/2017 nommant Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

18 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 17/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00195 désigne liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26/06/2015

19 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/03/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , prolonge la période d'observation jusqu'au 17/06/2015 , date de cessation des paiements le 18/03/2015 .

6 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/03/2015

10 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/11/2014

27 mars 2014

• Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 26/03/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00195 , Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne et a ouvert une période d'observation expirant le 09/07/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

11 avril 1984

• Historique des observations depuis le 11/04/1984 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 1 IMPASSE DU MALVAL - ZI LA MARTINIERE - FIRMINY A COMPTER DU 01.06.1992 Mention du 17/05/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 29.03.2002 ANCIENNE FORME : SA

NC

• Observations concernant l'établissement situé ZI Périvaure 42490 Fraisses : Observation depuis le 11/04/1984 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS DE MR DUTREUIL CHRISTIAN- RC 84 A 302 - au prix de 500 000,00 FRS - à compter du 1.06.1992