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Dernière modification le29/10/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE
- SIREN
- 328 908 181 328908181
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 328 908 181 00014 32890818100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR09328908181 FR09328908181
- DATE DE CREATION
- 16 janvier 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38420 DOMENE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38420 DOMENE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 26/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE
- Capital social
- 212513,93 € 212513,93
- Statut RCS
- Radiée le 27 octobre 2015 27/10/2015
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Grenoble D 328908181 Grenoble D 328908181
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 149 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE - 38420
Siège social
- SIRET 32890818100014 32890818100014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38420 DOMENE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE
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Anciens
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Bruno ESCALLIER
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Liquidateur Du 27 juillet 2012 au 27 octobre 2015
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Bruno ESCALLIER
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 avril 2008 au 27 juillet 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE
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Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE
3 derniers documents officiels
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2001
MONSIEUR JEAN ESCALLIER
- SIREN 413055773 413055773
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER n'est plus gérant. ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de la dénomination.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Bruno Jean ESCALLIER
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER n'est plus gérant. ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE
3 événements depuis 2008
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jeudi 27 juillet 2012
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Bruno ESCALLIER quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Bruno ESCALLIER est promue liquidateur.
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lundi 08 avril 2008
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Bruno ESCALLIER accède au poste d'associé-gérant.
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