327 977 559

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 janvier 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2005 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE - FIXANT PROVISOIREMENT AU 18/01/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - NOMMANT ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE ST COME 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR ET REPRESENTANT DES CREANCIERS - DESIGNANT M PATRICK ROUSTAN COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET M MICHEL MARTIN COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 25/01/2005

18 janvier 2005

• Déclaration de cessation des paiements MENTION DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR Date d'effet : 18/01/2005

6 juillet 2004

• MENTION DE DECLARATION D'INSAISISSABILITE SUR L'IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS A FAYET - ACTE NOTARIE DU 01/06/04 Date d'effet : 01/06/2004

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.