France

SCI ETANG DE LA ROTIE

Active
SIREN
327 685 863
SIRET DU SIEGE SOCIAL
327 685 863 00042
NUMÉRO DE TVA
FR43327685863
DATE DE CREATION
13 juillet 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE DE GARLANDE, 89150 LA BELLIOLE
DIRIGEANTS
Bruno BALLANDI  + 44 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition de tous immeubles et notamment, d'un étang et sa berge situé sur les communes de Domats et Montacher-Villegardin (89), devant être affecté à titre de loisir pour la pêche. L'administration par bail ou location, des immeubles acquis, l'en- tretien et l'empoissonnement de l'étang et géné- ralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet prévu, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
312,83 €
Statut RCS
Inscrite le 13 juillet 1983 13/07/1983
Statut INSEE
Inscrite le 28 mai 1983 28/05/1983
Statut RNE
Inscrite le 13 juillet 1983 13/07/1983
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 13 juillet 1983

    • Historique des observations depuis le 13/07/1983 : Publicité constitution parue dans LE SENONAIS LIBERE.

Établissements

    • SCI ETANG DE LA ROTIE - 89150

      Siège social depuis le 5 janvier 2026

      SIRET
      32768586300042
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI ETANG DE LA ROTIE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ETANG DE LA ROTIE

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

48 Documents officiels

Annonces légales de SCI ETANG DE LA ROTIE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    ADDITIF SCI ETANG DE LA ROTIE /Transfert de siège social Annonce légale N° 20220629/967 Publiée le : 29 juin 2022 ADDITIF à lannonce parue dans independantdelyonne.com concernant la SCI ETANG DE LA ROTIE Aux termes de lAssemblee générale ordinaire du 25 Juin 2022, il a été décidé le transfert du siège social du 24, Etang de la Rotie 89150 DOMATS au 54, Etang de la Rotie 89150 DOMATS à compter du même jour. Modifications au RCS de SENS

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI ETANG DE LA ROTIE Au capital de 312.83 Euros Siège social : 24 Etang de la Rotie 89150 DOMATS 327 685 863 RCS SENS Aux termes de lAssemblée génerale ordinaire du 25 Juin 2022, il a été nommé deux co-gérants à compter du même jour : Madame Mireille HAUGUEL demeurant 55, Etang de la Rotie 89150 Domats Monsieur Robert JEAN demeurant au 2 Etang de la Rotie 89150 DOMATS Modifications au RCS de SENS. Pour avis,

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique

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