MEDITERRANEE ISOLATION RAVALE BATIMENT

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• Augmentation de capital à compter du 28/03/2013 Ancien : 40080 EUR Nouveau : 501000 EUR

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• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 05/10/2022, le tribunal de commerce dAvignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 15/09/2022 Date d'effet : 05/10/2022

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• A COMPTER DU 11/11/11

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• A COMPTER DU 20/02/87

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• A COMPTER DU 15/05/87

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• A COMPTER DU 03/07/87

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• A COMPTER DU 11/12/87

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• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHEMIN DES ARGENTONS A CAUMONT SUR DURANCE 84510 A QUARTIER BONPAS 84140 MONTFAVET A COMPTER DU 15/04/92

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• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 400 80 E TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET ACTIVITE A REALISATION DE TOUS SYSTEMES DE SOLS EN BETONS SPECIAUX OU AUTRES ET GENERALEMENT TOUS TRAVAUX CONCERNANT LE BATIMENT LA FABRICATION LA COMMERCIALISATION DE MATERIAUX DE TOUS TYPES UTILISABLES DANS LES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS NOMINATION DU PRESIDENT / TOGNETTI ROBERT NOMINATION DU DIRECTEUR / TOGNETTI ANNE MARIE Date d'effet : 04/03/2004

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• (Procédures collectives) EN DATE DU 26/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 26/01/2006

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• Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 31/01/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE DAUDIER Mireille Date d'effet : 31/01/2008

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• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 250 500 - TRANSFORMATION EN SA - NOMINATIO DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : PCA : TOGNETTI ROBERT SIS QUARTIER BONPAS 84140 MONTFAVET - DGA : TOGNETTI ANNE-MARIE SIS QUARTIER BONPAS 84140 MONTFAVET - ADS : FANTUZ JEAN-LOUIS SIS 4 BD DE STRASBOURG 84000 AVIGNON ADS : FANTUZ ANNE-MARIE SIS 4 BD DE STRASBOURG 84000 AVIGNON - CCT : ROUEN GERALD SIS ZI DE COURTINE LA SOPHIE 50 RUE BERTHY ALBRECHT 84000 - CCS IBANEZ MANUEL SIS 94 BD NOTRE DAME 13000 MARSEILLE - CHANGEMENT DE DENOMINA TION SOCIALE : ANCIENNE : MEDITERRANEENNE D'ISOLATION ET DE RAVALEMENT DANS LE BATIMENT - NOUVELLE : MIRBAT - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : CREER ACQUE RIR VENDRE ECHANGER PRENDRE OU DONNER A BAIL - OBTENIR OU ACQUERIR TS BRE- VETS LICENCES PROCEDES ET MARQUES DE FABRIQUE MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31.09 A COMPTER DU 27.04.94

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• Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 6883 route de marseille - quartier bompas 84140 montfavet à compter du 22/06/2016 Ancienne : Isolation et étanchéité des façades, ravalement par projection mécanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le bâtiment, activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux T.P. Avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet, la Ste Pourra : Créer, acquérir, vendre, échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et Exploter tous établissements industrie Nouvelle : I'achat, la vente, la distribution sous toutes formes, l'import, export de tous produits manufacturés ou non, de fournitures énérales et de matériels pour le batiment. La location de véhicules d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux travaux publics avec sans chauffeur

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• 1È- DEPOT DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 14/11/86 2È- JUGEMENT EN DATE DU 21/11/86 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. DEVIC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RIPERT CHRISTIAN DT 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION DT 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE 843OO CAVAILLON 3È- JUGEMENT EN DATE DU 20/02/87 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE 4È- JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1987 REPORTE AU 21 MAI 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. 5È- JUGEMENT EN DATE DU 03/07/87 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 21/05/87 6È- JUGEMENT DU 11/12/87 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. FIXE LA DUREE DU PLAN A : - 5 ANS A COMPTER DU 01/04/88 AVEC REGLEMENT A 50 % POUR LES CREANCES 30 - 10 ANS AVEC REGLEMENT A 100 % - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 188.48 EUR

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• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/03/2012 : Partant : ROUEN Gérald, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SAS SAS AUDIT ET FINANCE, Commissaire aux comptes titulaire

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• Prorogation de durée de la personne morale à compter du 17/01/2111

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• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 12/03/2013, DAUDIER Mireille est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 12/03/2013

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• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2013, LE TRIBUNAL A CONSTATE LE RESPECT DES TERMES ET MODALITES STIPULES DANS SON PLAN DE REDRESSEMENT ET CONSTATE QUE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EST TERMINEE Date d'effet : 13/11/2013

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• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 19/04/2023, le tribunal de commerce dAvignon a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 19/04/2023

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• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 04/10/2023, le tribunal de commerce dAvignon a exceptionnellement prolongé la période dobservation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 04/10/2023

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• Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 6883 route de marseille - quartier bompas 84140 montfavet à compter du 01/01/1988 Ancienne : Isolation et étanchéité des façades, ravalement par projection mécanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le bâtiment, activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux T.P. Avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet, la Ste Pourra : Créer, acquérir, vendre, échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et Exploter tous établissements industriels ou commerciaux-obtenir ou acquerir tous brevet licence procédés et marques de fabrique , les exploiter céder ou apporter concéder toutes licence d'exploitation en tous pays réalisation de tous systemes de sols en béton spéciaux ou autres et généralement tous travaux concernant le batiment la fabrication la commercialisation de materiaux de tous types utilisables dans les batiments et travaux publics isolation et étancheité des façades ,ravalement par projection mecanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le batiment , activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux Tp avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet , la société pourra: créer ,acquerier ,vendre,échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente , gérer et exploiter tous établissements industrie Nouvelle : Isolation et étanchéité des façades, ravalement par projection mécanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le bâtiment, activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux T.P. Avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet, la Ste Pourra : Créer, acquérir, vendre, échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et Exploter tous établissements industriels ou commerciaux-obtenir ou acquerir tous brevet licence procédés et marques de fabrique , les exploiter céder ou apporter concéder toutes licence d'exploitation en tous pays réalisation de tous systemes de sols en béton spéciaux ou autres et généralement tous travaux concernant le batiment la fabrication la commercialisation de materiaux de tous types utilisables dans les batiments et travaux publics isolation et étancheité des façades ,ravalement par projection mecanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le batiment , activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux Tp avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet , la société pourra: créer ,acquerier ,vendre,échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente , gérer et exploiter tous établissements industrie Isolation et étanchéité des façades, ravalement par projection mécanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le bâtiment, activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux T.P. Avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet, la Ste Pourra : Créer, acquérir, vendre, échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et Exploter tous établissements industrie Application de chappe fluide

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• Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 6883 route de marseille - quartier bompas 84140 montfavet à compter du 01/11/2013 Ancienne : Isolation et étanchéité des façades, ravalement par projection mécanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le bâtiment, activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux T.P. Avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet, la Ste Pourra : Créer, acquérir, vendre, échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et Exploter tous établissements industriels ou commerciaux-obtenir ou acquerir tous brevet licence procédés et marques de fabrique , les exploiter céder ou apporter concéder toutes licence d'exploitation en tous pays réalisation de tous systemes de sols en béton spéciaux ou autres et généralement tous travaux concernant le batiment la fabrication la commercialisation de materiaux de tous types utilisables dans les batiments et travaux publics isolation et étancheité des façades ,ravalement par projection mecanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le batiment , activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux Tp avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet , la société pourra: créer ,acquerier ,vendre,échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente , gérer et exploiter tous établissements industrie Isolation et étanchéité des façades, ravalement par projection mécanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le bâtiment, activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux T.P. Avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet, la Ste Pourra : Créer, acquérir, vendre, échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et Exploter tous établissements industrie Application de chappe fluide Nouvelle : Isolation et étanchéité des façades, ravalement par projection mécanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le bâtiment, activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux T.P. Avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet, la Ste Pourra : Créer, acquérir, vendre, échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et Exploter tous établissements industrie Vente d'une branche d'activité à compter du 01/11/2013 : Activité cédée : CHAPPE FLUIDE Acquéreur : SARL SOLUTION CHAPES

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• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2015 : Nouveau : CHAINE Joëlle, Directeur général

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• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2014 : Nouveau : TOGNETTI Jean-Michel, Directeur général

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• A COMPTER DU 11/11/11

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• Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 24/07/2024, le tribunal de commerce dAvignon a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Date d'effet : 24/07/2024

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• Vente d'une branche d'activité à compter du 02/01/2012 : Activité cédée : isolation des sols par application de mousse polyurethane projetée sur chantiers Acquéreur : la société HOMYSOL N° sirene : 538 832 437

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• Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Quartier Bonpas - Montfavet 84140 Avignon à compter du 01/10/2006 Ancienne : Isolation et étanchéité des façades, ravalement par projection mécanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le bâtiment, activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux T.P. Avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet, la Ste Pourra : Créer, acquérir, vendre, échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et Exploter tous établissements industriels ou commerciaux - obtenir ou acquérir tous brevet licences procédés et marques de fabrique, les exploiter céder ou apporter concéder toutes licences d'exploitation en tous pays réalisation de tous systèmes de sols en bétons spéciaux ou autres et généralement tous travaux concernant le bâtiment la fabrication la commercialisation de matériaux de tous types utilisables dans les bâtiments et travaux publics Nouvelle : Isolation et étanchéité des façades, ravalement par projection mécanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le bâtiment, activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux T.P. Avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet, la Ste Pourra : Créer, acquérir, vendre, échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et Exploter tous établissements industriels ou commerciaux - obtenir ou acquérir tous brevet licences procédés et marques de fabrique, les exploiter céder ou apporter concéder toutes licences d'exploitation en tous pays réalisation de tous systèmes de sols en bétons spéciaux ou autres et généralement tous travaux concernant le bâtiment la fabrication la commercialisation de matériaux de tous types utilisables dans les bâtiments et travaux publics Isolation et étanchéité des façades, ravalement par projection mécanique de liants hydrauliques et tous travaux concernant le bâtiment, activité de location d'engins de matériel et de gros outillages destinés aux T.P. Avec ou sans chauffeur pour réaliser cet objet, la Ste Pourra : Créer, acquérir, vendre, échanger prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et Exploter tous établissements industrie,l'activité d'isolation des sols par application de mousse polyurethane projette sur chantiers

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• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 02/10/2024, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire avec maintien dactivité jusquau 02/11/2024, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 25/09/2024 Date d'effet : 02/10/2024

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• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement du 30/10/2024, le tribunal de commerce dAvignon a, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, ordonné le maintien dactivité jusquau 18/12/2024 Date d'effet : 30/10/2024

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• Par jugement du 18/12/2024, le tribunal de commerce dAvignon a arrêté le plan de cession de lentreprise

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• Suivant ordonnance du 25/04/2025, le président du tribunal des activités économiques dAvignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce