SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE

Active

SIREN: 326 028 347
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 326 028 347 00036
NUMÉRO DE TVA: FR06326028347
DATE DE CREATION: 21 décembre 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 38 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS
DIRIGEANTS: Aurore GARON MONTAGNON + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE

Capital social: 599000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 21 décembre 1982 21/12/1982

Statut INSEE: Inscrite le 01 décembre 1982 01/12/1982

Statut RNE: Inscrite le 21 décembre 1982 21/12/1982

Observations RNE

25 janvier 2006
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CCF CHANGE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 15 RUE VERNET 75008 PARIS RCS 338 047 772 RCS PARIS
23 mai 2002
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
24 août 2001
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET DE GESTION AUXIM FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 64 R GALILEE 75008 PARIS RCS 652001066 RCS PARIS
- MONTANT DU CAPITAL SOCIAL : 45658480,66 EUROS

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Paris B 326028347

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Activité principale déclarée: Activités des sociétés holding
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

27 855 sociétés exercent la même activité que SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" à Paris (75)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

27/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 décembre 2020 (4 ans)
  
  SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE - 75016
  
  Siège social
  - SIRET 32602834700036
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 38 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS
Fermés
- Du 15 octobre 1993 au 01 décembre 2020
  
  SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32602834700028
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 64 RUE GALILEE, 75008 PARIS
- Du 01 décembre 1982 au 15 octobre 1993
  
  SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32602834700010
  - Activité Organismes de placement en valeurs mobilières - 652E
  - Adresse 12 AVENUE MATIGNON, 75008 PARIS

Dirigeants de SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE

Dirigeants

Depuis le 17-11-2022

SCI VAUBAN SOLFERINO
- SIREN 331980086
- FONCTION SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE est Associé
Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

27/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

-85900,00

-5019,00

-1611,50 %
Marge brute

-6438,00

-5592,00

-15,13 %
Résultats d'exploitation

-6438,00

-5592,00

-15,13 %
Ebitda

-6438,00

-5592,00

-15,13 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

99,96 %

99,98 %

99,96 %
Endettement

0 %

0 %

0 %
Fonds de roulement

8552000 EU

8558000 EU

8567000 EU

Documents de SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE

52 derniers documents officiels

08/08/2025

Statut mis a jour
08/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/03/2024

Lettre

Changement de représentant permanent
22/12/2020

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
20/08/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
08/09/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
01/09/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Démission(s) d'administrateur(s)
01/09/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
21/01/2014

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
14/08/2013

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/07/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
02/08/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Reconstitution de l'actif net
01/12/2011

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
15/09/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président
15/09/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président
16/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/06/2008

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
17/04/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/08/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
27/07/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
11/12/2006

Lettre

Changement de représentant permanent
22/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Reconstitution de l'actif net
25/01/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir
10/11/2005

Traité

Projet de fusion CCF CHANGE
11/08/2005

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
29/12/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Réduction et augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
05/10/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
24/08/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers
15/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
15/07/2003

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Démission(s) d'administrateur(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/05/2002

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

CHANGEMENT DE MODE DE DIRECTION GENERALE - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale COMPAGNIE SUISSE ET FRANCAISE - Changement relatif à l'objet social - Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15 5 2001 - Divers
31/01/2002

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
24/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Conversion du capital en euros - Divers
20/07/2001

Rapport du commissaire aux apports

Divers
05/07/2001

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2001

Traité

Projet de fusion AUXIM
29/05/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
13/07/2000

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
11/12/1998

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Certificat

Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Attestation bancaire
13/08/1998

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/08/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
31/01/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Attestation bancaire - Divers
12/07/1996

Divers

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président
04/08/1995

Divers

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
17/10/1994

Divers

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/09/1994

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
09/11/1993

Divers

Apport - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 6/10/93 N°52585 - Transfert du siège social 64 RUE GALILEE 75008 PARIZS - Modification(s) statutaire(s)
06/10/1993

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
22/09/1993

Document
14/09/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
10/09/1993

Divers

MODIFICATION PROJET DE FUSION MOBIGEST

52 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

32 annonces BODACC & JAL

25/09/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
28/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
19/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE. Siren : 326028347. SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE SAS au capital de 599 000 38 avenue Kleber 75116 Paris 326 028 347 R.C.S. Paris Le 27/06/2025, lAGM a pris acte de la fin du mandat du CAC suppléant, M. Deschryver Jean-Baptiste, et décidé de ne pas procéder à son renouvellement..
01/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
02/04/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur HSBC Continental Europe représenté par , Rosset Guillaume Etienne Marie Adresse : 17 rue des Rosiers 92500 Rueil-Malmaison
08/03/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE. Siren : 326028347. SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE SA à conseil dadministration au capital social de 599 000 euros 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS 16 326028347 R.C.S PARIS Le 15/02/2024, il a eté notifié par HSBC Continental Europe, Administrateur, que M. Guillaume Rosset domicilié, 17 rue des Rosiers 92500 Rueil Malmaison a été nommé représentant permanent en remplacement de Dominique PAULHAC .
28/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
11/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE S.A. au capital de 599.000 euros 64 rue Galilée - 75008 Paris 326 028 347 RCS Paris Le 30/11/2020, le conseil dadministration a transferé le siège : 38 avenue Kléber 75116 Paris, à compter du 1er décembre 2020
15/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
31/12/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

modification de l'Administrateur HSBC Continental Europe
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE SA au capital de 599 000 Euros Siège social : 75008 PARIS 64, rue Galilee 326 028 347 R.C.S. PARIS Aux termes du CA en date du 11/05/2020, Il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur : M. Marc DE LAPEROUSE, demeurant 15 Launceston Place W8 5RL LONDON UK (Royaume-Uni) en remplacement de M. Louis BONNAT. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de PARIS. 012334
30/08/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bonnat, Louis ; nomination de l'Administrateur : De Laperouse, Marc
14/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
14/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
23/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
19/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
14/10/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
06/10/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
17/09/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Thaon, Geneviève, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS II, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste
30/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
05/02/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Louvencourt, Asselin, nomination de l'Administrateur : Bonnat, Louis
04/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
29/08/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gaultry, Gerard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
08/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
16/12/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Pincon, nom d'usage : Lombard, Gilberte
20/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
03/11/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
06/11/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
27/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : De Louvencourt, Asselin
12/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
03/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Garon, nom d'usage : Garon Montagnon, Aurore, modification de l'Administrateur Pincon, nom d'usage : Lombard, Gilberte, Administrateur partant : Baudoin, Jean

32 Annonces

Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE

28 événements depuis 2004

mercredi 18 septembre 2025
- Jean-Baptiste DESCHRYVER quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.

mercredi 17 novembre 2022
- SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE assume maintenant le rôle d'associé de SCI VAUBAN SOLFERINO.

vendredi 22 août 2020
- Marc DALMAS DE LAPEROUSE prend le relais de Louis BONNAT en tant qu'administrateur.
- Marc DALMAS DE LAPEROUSE succède à Louis BONNAT en tant qu'administrateur.

...

Historique

28 événements ont marqué le parcours de SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Traité

Ordonnance

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Traité

Ordonnance

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Certificat

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Document

Divers

Divers