France

325 895 241

Active Entreprise anonymisée 10 à 19 salariés
SIREN
325 895 241
SIRET DU SIEGE SOCIAL
325 895 241 00017
NUMÉRO DE TVA
FR37325895241
DATE DE CREATION
30 avril 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/11/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Brunoy, auquel la société devrait être nommée en remplacement de me jean Reverdiau démissionnaire, qui la présente à l agrément de m le garde des sceaux, ministre de la justice. à cette fin, la société devient titulaire Duditoffice qui lui est ci après apporté. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l exercice de son activité ainsi que tous immeubles, droits immobiliers et meubles destinés au logement du It office qui lui
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
412984,39 €
Noms commerciaux
32589524100017
Statut RCS
Inscrite le 30 avril 1992 30/04/1992
Statut INSEE
Inscrite le 23 septembre 2021 23/09/2021
Statut RNE
Inscrite le 30 avril 1992 30/04/1992
Observations RNE

  • 30 avril 1992

    • Création

Établissements

    • 325895241

      Siège social depuis le 23 septembre 2021 (5 ans)

      SIRET
      32589524100017
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse

    • 325895241

      Établissement secondaire depuis le 27 janvier 2025 (1 an)

      SIRET
      32589524100025
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Documents de 325895241

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Cession de parts

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant

6 Documents officiels

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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